Vertaling van "uncertainty whether anyone else " (Engels → Frans) :

6.04 (1) The notice of application shall be served on all parties in accordance with rule 5 and, where there is uncertainty whether anyone else should be served, the applicant may make a motion without notice to a judge for an order for directions.
6.04 (1) L’avis de demande est signifié à toutes les parties en conformité avec la règle 5. En cas de doute quant à l’obligation de le signifier à une autre personne, le requérant peut, sans préavis, demander des directives ou une ordonnance à un juge par voie de requête.

6.04 (1) The Notice of Application shall be served on all parties and, if there is uncertainty as to whether anyone else should be served, the applicant may apply ex parte to a judge for an order for directions.
6.04 (1) L’avis de demande est signifié à toutes les parties. En cas de doute quant à l’obligation de le signifier à une autre personne, le requérant peut demander des directives au juge par voie de requête ex parte.

(2) Where there is uncertainty whether anyone not a party to an application or motion should be served, the applicant may apply ex parte to a judge for an order for directions.
(2) En cas de doute quant à l’obligation de signifier l’avis de motion à une personne qui n’est pas partie à la demande ou à la motion, le requérant peut faire une demande ex parte au juge pour obtenir des directives par ordonnance.

The problems lie in two areas. Firstly, cross-border access for citizens needs to be improved, and that means citizens in its widest sense; in other words, anyone who is interested – whether he or she is a lawyer, a notary, a tax adviser, a trade union member, a worker, or anyone else.
Le problème se situe dans deux domaines: tout d’abord, l’accès transfrontalier pour les citoyens doit être amélioré, et cela signifie les citoyens au sens le plus large; en d’autres termes, pour toute personne intéressée, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un notaire, d’un conseiller fiscal, d’un membre de syndicat, d’un travailleur ou de toute autre personne.

Recently, however, I have been wondering more and more often how democratically these organisations work and whether the Commission checks whether these NGOs are democratic organisations that hold internal elections or whether they are bodies with a command structure that is not open to scrutiny and is not accountable to the members of the organisation or to anyone else, which would mean that funds might, in certain circumstances, be channelled in directions that no one would suspect.
Depuis peu, toutefois, je me pose de plus en plus souvent ces deux questions: premièrement, dans quelle mesure ces organisations fonctionnent-elles de façon démocratique? Deuxièmement, la Commission vérifie-t-elle si ces ONG sont des organisations démocratiques qui organisent des élections internes ou alors des organismes dotés d'une structure dirigeante qui n'est pas ouverte à l'examen et ne rend de compte ni aux membres de l'organisation ni à qui que ce soit d'autre, ce qui signifierait que des fonds pourraient, dans certaines circonstances, être envoyés dans des directions insoupçonnées.

The EU is not a nation-state – fortunately – and it is doubtful whether anyone else would recognise an EU flag in terms of the international conventions.
L’UE n’est pas un État-nation - heureusement - et il est peu probable que personne d'autre reconnaisse le drapeau européen dans les conventions internationales.

I should like to thank you – I do not know whether anyone else will be speaking about this – on behalf of many Members of this House and, in any case, on behalf of my group and my delegation.
Au lieu de cela, ils sont allés à la rencontre d'une mort horrible. Je vous remercie au nom de beaucoup de députés de notre Assemblée - ne sachant pas si d'autres collègues vont prendre la parole - et en tout cas au nom de mon groupe et de la délégation dont je fais partie.

Have you considered, or do you know whether anyone else has considered, whether it is now time for the RCMP to remove itself from contract municipal policing and to concentrate on its federal responsibilities?
Vous êtes-vous demandé — ou savez-vous si quelqu'un s'est posé la question — s'il est temps que la GRC cesse d'assurer des services de police à contrat dans les municipalités et qu'elle se consacre à ses responsabilités fédérales?