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Traduction de «there is uncertainty whether anyone else » (Anglais → Français) :

6.04 (1) The notice of application shall be served on all parties in accordance with rule 5 and, where there is uncertainty whether anyone else should be served, the applicant may make a motion without notice to a judge for an order for directions.

6.04 (1) L’avis de demande est signifié à toutes les parties en conformité avec la règle 5. En cas de doute quant à l’obligation de le signifier à une autre personne, le requérant peut, sans préavis, demander des directives ou une ordonnance à un juge par voie de requête.


6.04 (1) The notice of application shall be served on all parties in accordance with rule 5 and, where there is uncertainty whether anyone else should be served, the applicant may make a motion without notice to a judge for an order for directions.

6.04 (1) L’avis de demande est signifié à toutes les parties en conformité avec la règle 5. En cas de doute quant à l’obligation de le signifier à une autre personne, le requérant peut, sans préavis, demander des directives ou une ordonnance à un juge par voie de requête.


(2) Where there is uncertainty whether anyone not a party to an application or motion should be served, the applicant may apply ex parte to a judge for an order for directions.

(2) En cas de doute quant à l’obligation de signifier l’avis de motion à une personne qui n’est pas partie à la demande ou à la motion, le requérant peut faire une demande ex parte au juge pour obtenir des directives par ordonnance.


(2) Where there is uncertainty whether anyone not a party to an application or motion should be served, the applicant may apply ex parte to a judge for an order for directions.

(2) En cas de doute quant à l’obligation de signifier l’avis de motion à une personne qui n’est pas partie à la demande ou à la motion, le requérant peut faire une demande ex parte au juge pour obtenir des directives par ordonnance.


A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether ...[+++]

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le ...[+++]


6.04 (1) The Notice of Application shall be served on all parties and, if there is uncertainty as to whether anyone else should be served, the applicant may apply ex parte to a judge for an order for directions.

6.04 (1) L’avis de demande est signifié à toutes les parties. En cas de doute quant à l’obligation de le signifier à une autre personne, le requérant peut demander des directives au juge par voie de requête ex parte.


There are for instance uncertainties as regards the definitions of the Directive, for example, to what extent an isolated image or a finger print can be considered personal data in those cases where the data controller is unable or extremely unlikely to identify an individual; or whether simple monitoring constitutes a processing operation or how to achieve a reasonable interpretation of the concept of sensitive data.

Il subsiste, par exemple, des interrogations en ce qui concerne les définitions de la directive, notamment quand il s'agit de déterminer dans quelle mesure une image isolée ou une empreinte digitale peut être considérée comme une donnée personnelle lorsque le responsable du traitement ne pourra pas ou très probablement pas identifier un individu, de savoir si un simple contrôle constitue une opération de traitement ou de déterminer la manière d'interpréter raisonnablement le concept de donnée sensible.


there is uncertainty whether in practice there are any contingency measures, apart from certain public sector interventions, which can remain effective particularly in case of a wide-ranging crisis of confidence in US dollar funding markets.

Il existe des incertitudes quant à la disponibilité, dans la pratique, de procédures de secours, outre certaines interventions du secteur public, pouvant conserver leur efficacité, en particulier lors d’une crise de confiance de grande ampleur sur les marchés de financement en dollars.


There is a controversy as to the role of scientific uncertainty in risk analysis, and notably as to whether it belongs under risk assessment or risk management.

Il y a une controverse sur la prise en compte de l'incertitude scientifique dans l'analyse de risque, et notamment si cette prise en compte doit se faire dans l'évaluation de risque ou dans la gestion de risque.


Even in these States, there is still some uncertainty at the margins as to whether a non-financial corporate or expert investor should be treated as a professional or retail investor.

Même dans ces États, un certain flou subsiste quant à la question de savoir si une société non financière ou un investisseur privé non financier doit être traité comme un investisseur professionnel ou comme un petit investisseur.




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Date index: 2023-09-04
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