Traduction de «uk opt-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2000, the UK was the only Member State to make use of the opt-out.
En 2000, le Royaume-Uni était le seul État membre à utiliser l'« opt-out ».

They differ from Denmark and the UK, which negotiated opt-out arrangements in the Maastricht Treaty.
Ils diffèrent du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont négocié une clause de non-participation à la phase finale de l'UEM dans le traité de Maastricht.

Denmark and the UK, which negotiated opt-out arrangements from the final stage of EMU in the Maastricht Treaty, are therefore not covered by the report.
Le Danemark et le Royaume-Uni, qui ont négocié une clause de non-participation à la phase finale de l'UEM dans le traité de Maastricht, ne sont donc pas couverts par le rapport.

ECAS lodged a complaint with the Ombudsman about the Commission's refusal to give access to five documents, drafted by its services and concerning the UK opt-out from the EU Charter of Fundamental Rights.
ECAS a déposé une plainte auprès du Médiateur au sujet du refus de la Commission de lui donner accès à cinq documents, préparés par ses services, concernant l'exemption du Royaume-Uni de la Charte européenne des Droits Fondamentaux.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has welcomed the European Commission's decision to give access to documents drafted by its services on the UK opt-out from the EU Charter of Fundamental Rights.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, s'est félicité de la décision de la Commission européenne de donner accès aux documents rédigés par ses services sur l'exemption du Royaume-Uni de la Charte des Droits Fondamentaux.

Ombudsman welcomes the Commission's disclosure of documents on UK opt-out from Charter of Fundamental Rights
Le Médiateur se félicite de la divulgation des documents concernant l'exemption du Royaume-Uni de la Charte des Droits Fondamentaux

Ombudsman criticises Commission's refusal to disclose documents on UK opt-out from Charter of Fundamental Rights
Le Médiateur critique le refus de la Commission de divulguer des documents concernant l'exemption du Royaume-Uni de la Charte des Droits Fondamentaux

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has strongly criticised the European Commission's refusal to give access to documents concerning its view of the UK opt-out from the EU Charter of Fundamental Rights.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a vivement critiqué le refus de la Commission européenne de donner accès aux documents concernant son avis sur l'exemption du Royaume-Uni de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux.

Can the UK, Ireland, Denmark and the Schengen Associated States opt-in or out of this proposal?
Le Royaume-Uni, l’Irlande, le Danemark et les États associés à Schengen ont-ils le choix de participer au régime proposé ou d’en être dispensés?

This directive does not apply to all EU countries - Denmark, Ireland and the UK have opted out.
Cette directive ne s’applique pas à tous les pays de l’UE: le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas y participer.