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Vertaling van "two these member states reported that they had neither refused " (Engels → Frans) :

Two of these Member States reported that they had neither refused nor granted a single request, two reported only one each, and only two had more than 100 requests.

Deux de ces États membres ont rapporté qu’ils n’avaient ni refusé ni accordé une seule demande, deux n’en ont signalé qu’une chacun, et seuls deux d’entre eux avaient reçu plus de 100 demandes.


These consultations had two positive outcomes: first, they facilitated the quality of the national transpositions by encouraging the adoption of relevant amendments by certain Member States; second, they improved the accuracy of the Commission's assessment thanks to clarifications brought by Member States on specific transposition points.

Ces consultations ont donné deux résultats positifs: d'une part, elles ont facilité la qualité des transpositions nationales en encourageant l'adoption de modifications pertinentes par certains États membres; d'autre part, elles ont permis d'améliorer la précision de l'évaluation de la Commission, grâce aux clarifications apportées par les États membres sur la transposition de points spécifiques.


Out of five electrolysis installations in relation to which Member States reported in 2011 that they had granted exemptions, only two, in Sweden and Germany, remain in operation.

Sur les cinq sites d'électrolyse auxquels les États membres ont indiqué avoir accordé des exemptions en 2011 , seuls deux sont encore exploités, en Suède et en Allemagne.


Two Member States (Poland and Greece) reported that they had neither authorised nor refused any requests for prior authorisation in 2014 and two (Croatia and Portugal) received just one each.

Deux États membres (la Pologne et la Grèce) ont déclaré n’avoir ni accepté ni refusé aucune demande d’autorisation préalable en 2014 et deux autres (la Croatie et le Portugal) n’en ont reçu qu’une seule.


Therefore, at the time of signing these judicial cooperation agreements with the United States, the Member States, with the exception of two of them, made a declaration stating that they would not be bound by these agreements until they had been ratified by their parliaments.

Ainsi, lors de la signature des accords de coopération judiciaire avec les États-Unis, les États membres, sauf deux d’entre eux, ont fait une déclaration aux termes de laquelle ils ne seraient liés par ces accords qu’après ratification par leurs parlements.


Therefore, at the time of signing these judicial cooperation agreements with the United States, the Member States, with the exception of two of them, made a declaration stating that they would not be bound by these agreements until they had been ratified by their parliaments.

Ainsi, lors de la signature des accords de coopération judiciaire avec les États-Unis, les États membres, sauf deux d’entre eux, ont fait une déclaration aux termes de laquelle ils ne seraient liés par ces accords qu’après ratification par leurs parlements.


Two examples: until now they have refused to insert two statements by Mr Solana and Mr de Vries because they both said things that were not to the liking of the committee and that were not satisfactory to the Left; they declared that they had no knowledge of any breach of the law by European Member States in their cooperation with the CIA.

Deux exemples: les auteurs ont jusqu’à présent refusé d’intégrer deux déclarations de M. Solana et M. de Vries parce que tous deux tenaient des propos qui n’étaient pas du goût de la commission et qui n’étaient pas satisfaisants pour la gauche en ce qu’ils affirmaient qu’ils n’avaient pas connaissance d’une quelconque infraction au droit commise par des États membres européens dans leur coopération avec la CIA.


As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable me ...[+++]

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère d ...[+++]


You will note from one part of the report that two Member States have been exemplary in terms of VAT collection but how are other Member States supposed to copy these Member States if they do not know who they are.

Le rapport nous apprend que deux États membres se sont montrés exemplaires en termes de prélèvement de la TVA ; dès lors, comment voulez-vous que les autres États membres puissent leur emboîter le pas s'ils ne savent pas quels sont ces deux pays ?


You will note from one part of the report that two Member States have been exemplary in terms of VAT collection but how are other Member States supposed to copy these Member States if they do not know who they are.

Le rapport nous apprend que deux États membres se sont montrés exemplaires en termes de prélèvement de la TVA ; dès lors, comment voulez-vous que les autres États membres puissent leur emboîter le pas s'ils ne savent pas quels sont ces deux pays ?




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'two these member states reported that they had neither refused' ->

Date index: 2023-01-11
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