Traduction de «treaty process ever since » (Anglais → Français) :

We have supported the treaty process ever since.
Nous appuyons le processus de négociation des traités depuis lors.

The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).
La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).

We have been monitoring the process ever since the beginning.
Nous suivons le processus depuis le début.

We've had a judicial process ever since the beginning of competition law, and so have all the other major jurisdictions, and I think it has worked well and served Canadians well.
Nous avons institué une procédure judiciaire depuis l'adoption de la Loi sur la concurrence, et tous les autres grands pays en ont fait de même, je pense que ça a donné de bons résultats et que la population canadienne a été bien servie.

Ever since, President Juncker has been in close contact with all key actors and has actively supported the settlement process as a matter of priority for the European Commission.
Depuis lors, le président Juncker est en contact étroit avec tous les acteurs stratégiques et soutient activement ce processus, qui constitue une priorité pour la Commission européenne.

Since 1993 when the B.C. treaty process was launched, treaty negotiations have been wide open, the most open and accessible process of its kind that the treaty commission is aware of.
Depuis 1993, lorsque le processus de négociation de traités a été lancé en Colombie-Britannique, les négociations ont été très ouvertes et le processus a été le plus transparent et le plus accessible en son genre que la Commission des traités ait connu.

(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?
(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Ever since their overwhelming response to the consultation process carried out in 2006, stakeholders have been instrumental in establishing an Integrated Maritime Policy for the EU.
Depuis leur participation exceptionnelle au processus de consultation qui s'est déroulé en 2006, les parties prenantes ont joué un rôle important dans la mise en place d'une politique maritime intégrée pour l'UE.

This Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

The special nature of the defence sector has been recognised ever since the establishment of the Community through an exemption system laid down in Article 296 EC of the Treaty.
Les particularités du secteur de la défense ont été reconnues dès la fondation de la Communauté à travers un régime dérogatoire défini à l'article 296 du Traité CE.