Vertaling van "treaty for ratification once again " (Engels → Frans) :

It has successfully handled the consequences of the Irish ‘no’ vote (at the European Council meeting on 11-12 December, Ireland undertook to submit the Lisbon Treaty for ratification once again before the end of 2009) and it conducted a mediation mission between Moscow and Tbilisi, which was a diplomatic success, but focused attention again on the need for an effective, coherent Common Foreign and Security Policy at EU level.
Elle a su gérer avec succès les conséquences du «non» irlandais (lors de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre, l’Irlande s’est engagée à faire une nouvelle tentative de ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin de l’année 2009). Elle a également conduit une mission de médiation entre Moscou et Tbilissi. Cette mission fut une réussite diplomatique, mais elle attire une fois de plus l’attention sur la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité efficace et cohérente au niveau de l’Union européenne.

Regarding the flexible part for 2012-2013, we will have to implement these Articles 312 and 324 of the treaty, even if, once again – I must emphasise this point – we must ensure that the 2011 budget is passed.
Sur l’élément de flexibilité pour 2012-2013, nous devrons mettre en œuvre ces articles 312 et 324 du traité, même si, une nouvelle fois - je me permets d’insister là-dessus - nous devons faire en sorte que le budget 2011 soit voté.

Once the Court of Justice will have issued its opinion on the outcome of these negotiations, the EU, taking full account of this opinion, should take all the action necessary to speedily conclude the negotiations and complete the ratification process in all EU Member States, so as to meet the obligation contained in the Treaties.
Dès que la Cour de justice aura rendu son avis sur l'issue de ces négociations, l’UE, en tenant pleinement compte de cet avis, devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure rapidement les négociations et mener à bien le processus de ratification dans tous les États membres de l’Union, de façon à satisfaire à l’obligation imposée par les traités.

Takes note of the progress achieved by Turkey on the energy chapter and once again urges the Council to open negotiations on this chapter without further delay; calls on the Turkish Government to step up its efforts in negotiations on joining the Energy Community Treaty; welcomes the ratification of the Nabucco Intergovernmental Agreement and the signing of the memorandum of understanding for the operation of the Interconnector-Turkey-Greece-Italy (ITGI) natural gas pipeline, both of these projects being important for the energy security of the EU;
prend acte des progrès effectués par la Turquie sur le chapitre de l'énergie et demande, une nouvelle fois, instamment au Conseil d'ouvrir des négociations sur ce chapitre sans plus attendre; invite le gouvernement turc à intensifier ses efforts dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie; salue la ratification de l'accord intergouvernemental Nabucco et la signature du protocole d'accord sur l'exploitation du gazoduc de l'interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), ces deux projets étant importants pour la sécurité énergétique de l'Union européenne;

3. The intergovernmental approach to Treaty revision has once again shown its limitations.
3. La méthode intergouvernementale appliquée à la révision des traités a révélé, une fois de plus, ses lacunes.

Article 14(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article [88] of the EC Treaty is to be interpreted as not precluding, in circumstances in which amounts corresponding to the aid in question have already been recovered, annulment by the national court of assessments issued in order to recover the unlawful State aid on grounds of there being a procedural defect, where it is possible to rectify that procedural defect under national law. That provision does, however, preclude those amounts being paid once again, even provisionally, to the beneficiary of that aid.
L’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d’application de l’article [88] du traité CE, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des conditions où les sommes correspondant à l’aide en cause ont été déjà récupérées, à l’annulation pour vice de forme, par le juge national, des titres de recette émis afin de récupérer l’aide d’État illégale, lorsque la possibilité de la régularisation de ce vice de forme est assurée par le droit national.

Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 6 September 2007 on the functioning of the human rights dialogues and consultations on human rights with third countries; stresses in this connection that a dialogue between the Council, the Commission and Parliament's Subcommittee on Human Rights was launched in January 2008 with a view to implementing the recommendations of that resolution as regards Parliament's involvement in dialogues in general; recalls, in that connection, the Council's obligation to consult Parliament and to duly take its views into consideration pursuant to Article 21 of the Treaty on European Union;
à cet égard, met une fois encore l'accent sur les propositions qu'il a formulées dans sa résolution du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers; souligne, à ce sujet, qu'un dialogue entre le Conseil, la Commission et la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement a été lancé en janvier 2008 pour mettre en œuvre les recommandations de cette résolution en terme d'implication du Parlement dans les dialogues en général; rappelle, à cet effet, l'obligation du Conseil de consulter le Parlement et de prendre dûment en compte sa position conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;

Is this not an appropriate procedure to use for the enlargement of the Union should the Irish people vote against the Treaty of Nice once again?
Le Conseil convient-il de l'opportunité d'une telle procédure, s'agissant de l'élargissement de l'Union, au cas où le peuple irlandais rejetterait à nouveau le traité de Nice ?

Is this not an appropriate procedure to use for the enlargement of the Union should the Irish people vote against the Treaty of Nice once again?
La Commission convient-elle de l'opportunité d'une telle procédure, s'agissant de l'élargissement de l'Union, au cas où le peuple irlandais rejetterait à nouveau le traité de Nice ?

( G ) THE DESIRABILITY OF PUTTING ARTICLE 126 OF THE TREATY ONCE AGAIN INTO EFFECT .
G ) L'OPPORTUNITE D'UNE NOUVELLE MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 126 DU TRAITE .