Traduction de «transport and communications committee senator john buchanan senator janis » (Anglais → Français) :

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I seek an explanation as to why this bill would go to the Standing Senate Committee on Transport and Communications when its predecessor, the bill struck down by the WTO, was examined by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais savoir pourquoi le projet de loi serait renvoyé au comité sénatorial permanent des transports et des communications alors que son prédécesseur, le projet de loi qui a été rejeté par l'OMC, a été examiné par le comité sénatorial des banques et du commerce.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 4, 1999 by the Honourable Senator John Buchanan regarding the announcement of mine closings in Cape Breton, consequences of memo on closure of the Phalen mine; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1999 by the Honourable Senator Gerald J. Comeau regarding the report on West Coast fishing communities, veracity of released version; a response to a question raised in the Senate on February 18, 1999 by the Honourable Senator Terry Stratton regarding the Prime Minister, request for details on recent vacation at Whistler, British Columbia; and a response to a question raised in the Senate on March 3, 1999 by the Honourable Senator J. Michael Forrestall regarding the crash of a Labrador helicopter in Gaspé, inadequacy of compensation paid to estate of pilot.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 4 février 1999, par l'honorable sénateur John Buchanan au sujet de l'annonce de la fermeture de mines au Cap-Breton, les conséquences de la note de service concernant la fermeture de la mine Phalen; la réponse à une question posée au Sénat, le 11 février 1999, par l'honorable sénateur Comeau au sujet du rapport sur les collectivités de pêcheurs de la côte Ouest, la véracité de la version publiée; la réponse à une question posée au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur Stratton au sujet du premier ministre, demande de renseignements à propos de récentes vacances à Whistler, en Colombie-Britannique; et la réponse à une question posée au Sénat, le 3 mars 1999, par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall au sujet de l'écrasement d'un hélicoptère Labrador à Gaspé, sur l'insuffisance de l'indemnité versée à la succession du pilote.

Bill to Amend-Report of Committee Printed Hon. Lise Bacon: Honourable senators, I have the honour to present the sixth report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on Bill S-2, an Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another act.
L'honorable Lise Bacon: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du comité sénatorial permanent des transports et des communications, portant sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.

Senator J. Michael Forrestall, Deputy Chair, Transport and Communications Committee Senator John Buchanan Senator Janis Johnson Senator Fernand Roberge Senator Myra Spivak
Le sénateur J. Michael Forrestall, vice-président, Comité des transports et des communications Le sénateur John Buchanan La sénatrice Janis Johnson Le sénateur Fernand Roberge La sénatrice Myra Spivak

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Dawson, seconded by the Honourable Senator Mahovlich, that the fifth report (interim) of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, entitled: The Future of Canadian Air Travel: Toll Booth or Spark Plug, tabled in the Senate on June 5, 2012, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities being identified as the minister responsible for responding to the report in consultation with the Minister of State (Small Business and Tourism).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).