Traduction de «transitional period for existing incinerators until » (Anglais → Français) :

Commission Implementing Regulation (EU) No 591/2014 (3) has already extended those transitional periods by six months, until 15 December 2014.
Le règlement d'exécution (UE) no 591/2014 de la Commission (3) a déjà prorogé de six mois ces périodes de transition, jusqu'au 15 décembre 2014.

It was in particular during the evening of the conciliation committee that the position of the Council significantly shifted: It's starting position on class B was a transition period of 12 years while the Parliament had proposed 4 years. The final agreement sets the transition period of class B until the end of 2018 which would be a transition period of 6 years when the date of application is in 2012.
C'est surtout au cours de la soirée de conciliation que la position du Conseil a nettement évolué: sa position de départ sur la classe B était une période transitoire de 12 ans, alors que le Parlement proposait 4 ans; aux termes de l'accord final, la période transitoire pour la classe B va jusqu'à la fin 2018, ce qui veut dire une période transitoire de 6 ans si la date d'application est 2012.

In order to avoid this unwanted effect, the Commission proposes a prolongation of the transitional period for three years until 14 May 2013.
Afin d'éviter cet effet indésirable, la Commission propose de prolonger la durée de la période transitoire de trois ans, jusqu'au 14 mai 2013.

Similarly, the incineration directive foresees a transitional period for existing incinerators until 28 December 2005, while the IPPC directive grants a transitional period for existing installations until 30 October 2007.
De même, la directive sur l'incinération prévoit pour les incinérateurs existants une période de transition prenant fin le 28 décembre 2005, alors que la période de transition octroyée par la directive IPPC aux installations existantes s'achève le 30 octobre 2007.

Member States may not apply the TSI for a transitional period, which will last until 1st January 2010.
Les États membres peuvent ne pas appliquer la STI pendant une période de transition qui prend fin le 1er janvier 2010.

In order to ensure a smooth transition, for a transitional period the existing levels for dioxins should continue to apply in addition to the newly set levels for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs.
Afin d’assurer une transition harmonieuse, il y a lieu de maintenir les teneurs applicables aux dioxines pendant une période transitoire, parallèlement aux nouvelles teneurs fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.

Pending the European Parliament’s opinion, at its meeting of 6 and 7 December 2004 the Council approved a general guideline, in line with the Commission’s proposal, extending the two programmes in the field of equality between men and women for a transitional period of one year until the establishment of the new PROGRESS framework programme for the period 2007-2013, containing a section on gender equality.
En attendant l'avis du Parlement européen, le Conseil, en sa réunion des 6/7 décembre 2004, a approuvé une orientation générale, conformément à la proposition de la Commission, prolongeant les deux programmes dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes pour une période transitoire d'un an, jusqu'à ce que soit établi le nouveau programme-cadre PROGRESS pour la période 2007-2013 comportant un volet sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Although the directive has been in force since October 1999, in new installations and existing installations where the operator intends to carry out significant changes, a transitional period has been granted until October 2007, which requires special support to be granted to industrial SMEs and to farmers.
Bien que la directive soit en vigueur depuis octobre 1999, pour les nouvelles installations et les installations existantes auxquelles l’exploitant entend apporter des modifications substantielles, une période de transition a été accordée jusqu’à octobre 2007, ce qui exige qu’un soutien spécifique soit accordé aux PME industrielles et aux agriculteurs.

(b) newsreel films, subject to the right to maintain until the end of the transitional period any existing restrictions with regard to the distribution and commercial exploitation of newsreels containing items not intended for exhibition in more than one country;
b) D'actualité, étant entendu que peuvent encore être maintenues, jusqu'à la fin de la période de transition, les restrictions existant à l'égard de la distribution et de l'exploitation des films d'actualité comportant des sujets qui ne sont pas destinés à la projection dans plusieurs pays;