Vertaling van "transitional opt-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contract between Germany and EEX in its capacity of the transitional opt-out auction platform expires in December 2013.
Le contrat entre l’Allemagne et EEX en sa qualité de plateforme d’enchères (indépendante)dérogatoire transitoire arrive à expiration en décembre 2013.

To this end they shall notify their opt-out to the Registry by the latest one month before expiry of the transitional period.
À cet effet, il notifie sa décision au greffe au plus tard un mois avant l'expiration de la période transitoire.

3. Unless an action has already been brought before the Court, a proprietor of or an applicant for a European patent granted or applied for prior to the end of the transitional period under paragraph 1 and, where applicable, paragraph 5, as well as a holder of a supplementary protection certificate issued for a product protected by a European patent, shall have the possibility to opt out from the exclusive competence of the Court.
3. À moins qu'une action n'ait déjà été engagée devant la Juridiction, un titulaire ou un demandeur de brevet européen délivré ou demandé avant la fin de la période transitoire conformément au paragraphe 1 et, le cas échéant, au paragraphe 5, ainsi qu'un titulaire d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un produit protégé par un brevet européen, a la possibilité de décider de déroger à la compétence exclusive de la Juridiction.

the holder of, or applicant for, a European patent or the holder of a supplementary protection certificate may opt out from the exclusive competence of the court, by notifying their opt-out to the Registry at the latest one month before the end of the transitional period.
le titulaire, ou demandeur, de brevet européen ou le titulaire d’un certificat complémentaire de protection a la possibilité de décider de déroger à la compétence exclusive de la juridiction. À cet effet, il notifie sa décision au greffe au plus tard un mois avant l’expiration de la période transitoire.

A couple of countries have already started with an opt-out regime and transitioned to an opt-in regime on a similar model, like Japan.
Différents pays ont d'abord opté pour un régime de consentement implicite avec option de refus, avant d'adopter un régime d'adhésion semblable au modèle japonais.

This is desirable to ensure the means for a smooth transition from the opt-out auction platform to the common auction platform should this be required notably in the absence of a listing of the auction platform in an Annex to this Regulation.
Il est en effet souhaitable de prévoir les moyens nécessaires à un passage harmonieux de la plate-forme d’enchères dérogatoire à la plate-forme d’enchères commune au cas où cela s’avérerait nécessaire, notamment faute d’inscription de la plate-forme d’enchères dérogatoire sur la liste figurant dans une annexe du présent règlement.

Participants questioned the proposed transition period and process, and some suggested an opting-out provision for NPCs, stating that without one, there would be such active opposition to the new law that the Act would be scuttled.
Les participants ont contesté la période et la procédure de transition, et certains proposent de prévoir une disposition de non‑participation pour les OBNL, estimant que, sans cela, il y aurait une opposition si active au projet de loi que la nouvelle Loi serait sabordée.

How does the minister explain that Quebec was not entitled to opt out when Ottawa established the Canada child tax benefit, the Canada Foundation for Innovation, the health transition fund, the research centres of excellence program, the Canada prenatal nutrition program, the Canada millennium scholarships, the employability assistance program for people with disabilities— The Speaker: The hon. Minister of Intergovernmental Affairs.
Comment le ministre peut-il expliquer pourquoi le Québec n'a pu exercer de droit de retrait lorsque Ottawa a mis sur pied la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Fonds pour l'adaptation des services de santé, le Programme des centres d'excellence pour la recherche, le Programme canadien de nutrition prénatale, les bourses du millénaire, le Programme d'employabilité pour personnes handicapées. Le Président: L'honorable ministre des Affaires intergouvernementales a la parole.

Even if someone opts for transit just two days out of five, or just on Monday and Friday, for example, their greenhouse gas emissions would be cut by 25%. If you add walking or biking to the mix, the reductions are even more significant.
Même si quelqu'un choisit le transport en commun seulement deux jours sur cinq, soit par exemple, uniquement le lundi et le vendredi, leurs émissions de GES diminueraient de 25 p. 100. S'ils choisissent de marcher ou de prendre leur bicyclette de temps en temps, ces réductions seraient encore plus importantes.

Mr. Jovanovic: No, the goal of those consultations was really to obtain information from the sector and other stakeholders to properly establish transitional rules and facilitate the withdrawal of participating funds that wish to opt out of the program.
M. Jovanovic : Non, le but de ces consultations était vraiment d'obtenir de l'information du secteur et d'autres intervenants pour établir, de façon appropriée, des règles transitoires et pour faciliter la sortie des fonds participants qui désirent se retirer du programme.