Vertaling van "transfers cash and tax went down " (Engels → Frans) :

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the fact is that on January 1 taxes are going down. Taxes went down on July 1.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le fait est que le 1 janvier, les impôts vont diminuer, qu'ils ont diminué le 1 juillet et qu'ils diminueront de 3,9 milliards de dollars l'an prochain.

First, no account is taken of interventions that, like social cash transfers, can have the effect of raising the disposable income of households and individuals, namely transfers in kind as well as tax credits and tax allowances.
Premièrement, il ne prend pas en compte les interventions qui, comme les transferts sociaux en numéraire, peuvent avoir pour conséquence de relever le revenu disponible des ménages et des particuliers, à savoir les transferts sociaux en nature, ainsi que les crédits d'impôt et les déductions fiscales.

This could be done through further developing the Albanian financial sector and enhancing co-operation with the international banking entities, in order not only to facilitate the transfer of remittances but also to help to progressively reduce the level of cash circulating in the country and to limit, therefore, money laundering and tax evasion possibilities.
Cela pourrait se faire en poursuivant le développement du secteur financier albanais et en améliorant la coopération avec les entités bancaires internationales, afin non seulement de faciliter les transferts de rémunérations, mais aussi de contribuer à réduire progressivement la quantité d'argent liquide en circulation dans le pays et à limiter ainsi les possibilités du blanchiment de capitaux et d'évasion fiscale.

In addition, cutting back on tax fraud will close down a cash cow for criminal organisations and possibly even terrorist groups.
En outre, mettre fin à la fraude fiscale va permettre de verrouiller le tiroir-caisse des organisations criminelles, voire des groupes terroristes.

Alberta should also argue that each province should raise its own revenue for health care—i.e., replace Canada Health and Social Transfer cash with tax points as Quebec has argued for many years
L'Alberta devrait également soutenir que chaque province devrait générer ses propres recettes pour financer les soins de santé — c'est-à-dire qu'elle devrait remplacer le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux par des points d'impôt, comme le Québec le préconise depuis de nombreuses années [.]

Alberta should also argue that each province should raise its own revenue for health care—i.e., replace Canada Health and Social Transfer cash with tax points as Quebec has argued for many years.
L’Alberta devrait également soutenir que chaque province devrait générer ses propres recettes pour financer les soins de santé, c’est-à-dire qu’elle devrait remplacer le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux par des points d’impôts, comme le Québec le préconise depuis de nombreuses années.

In 1996 and 1997 the transfers of cash and tax went down to about $38 billion.
En 1996 et 1997, les transferts en espèces et en points fiscaux sont tombés à environ 38 milliards de dollars.

The exemption from transfer capital gains tax was justified by the need to maintain the cash flow advantage resulting from the first component of Article 39 CA of the General Tax Code.
L'exonération de la plus-value de cession serait, en effet, justifiée par la nécessité de maintenir l'avantage de trésorerie résultant du premier volet du dispositif de l'article 39 CA du CGI.

For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC , it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.
Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE , il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États membres.

The impact on the taxpayers in Quebec was neutral because the federal tax went down and the provincial tax went up.
L'incidence sur les contribuables du Québec était neutre parce que l'impôt fédéral a diminué et l'impôt provincial a augmenté.