Traduction de «tackling traders outside such » (Anglais → Français) :

When research is conducted in a field relevant to tackling societal challenges such as health or climate change, these additional obligations shall aim at ensuring the widest possible uptake of innovative solutions in accordance with intellectual property rights, in the best public interest, both within and outside the Union, and licensing of results to third parties shall, by default, take place on non-exclusive terms.
Lorsque la recherche est menée dans un domaine relevant de l'action menée au titre de défis sociaux tels que la santé ou le changement climatique, lesdites obligations supplémentaires visent à assurer l'incorporation la plus large possible des solutions innovantes conformes aux droits de propriété intellectuelle dans le meilleurs intérêt de la population aussi bien de l'Union qu'extérieure à l'Union, et la concession des résultats à des tiers s'opère, par défaut, à des conditions non exclusives.

Currently, Austria bans the sale of certain products when traders visit a consumer's home or workplace and for marketing events outside the trader's retail premises, without assessing whether such traders engage in misleading, aggressive or otherwise unfair practices.
Actuellement, l'Autriche interdit la vente de certains produits, d'une part, lorsqu'un professionnel se rend au domicile ou sur le lieu de travail d'un consommateur et, d'autre part, pour les événements publicitaires organisés en dehors des locaux de vente au détail du professionnel, et ce, sans évaluer si le professionnel en question se livre à des pratiques trompeuses, agressives ou autrement déloyales.

13. Calls also for threats to the cetacean population arising from climate change, pollution, ship strikes, fishing gear, anthropogenic ocean noise (including sonar, seismic surveys and vessel noise) and other hazards to be tackled outside such protected areas;
13. demande également que des mesures soient prises, à l'extérieur de ces zones protégées, pour mettre les populations de cétacés à l'abri des menaces constituées par le changement climatique, la pollution, les chocs avec des navires, les engins de pêche, la pollution sonore anthropogénique des océans (sonars, études sismiques, bruit des bateaux notamment) et d'autres dangers;

13. Calls also for threats to the cetacean population arising from climate change, pollution, ship strikes, fishing gear, anthropogenic ocean noise (including sonar, seismic surveys and vessel noise) and other hazards to be tackled outside such protected areas;
13. demande également que des mesures soient prises, à l'extérieur de ces zones protégées, pour mettre les populations de cétacés à l'abri des menaces constituées par le changement climatique, la pollution, les chocs avec des navires, la pollution sonore anthropogénique des océans (sonars, études sismiques, bruit des bateaux) et d'autres dangers;

The ban on profiting from money-lending restricted the opportunities for borrowing by artisans, traders and peasants who need loans to develop their businesses. This problem was solved by international market-opening: outsiders of a different nationality (Lombards and Cahorsins) or religion (Jews) were allowed to lend money and so played a vital role in the economic development of such societies without overturning their social choice, indeed they reduced the economic cost of this choice.
L’ouverture internationale a résolu ce problème : les étrangers, par leur provenance (Lombards, Cahorsins...) ou par leur religion (Juifs), ont été autorisés à prêter de l’argent et ont ainsi pris en charge une fonction indispensable au développement économique, sans remettre en cause le choix de société initialement opéré (qu’ils ont au contraire renforcé en limitant son coût financier).

However, tourists resident outside the Community, including tourists resident in the United States, may – indirectly – benefit from that general VAT exemption available to traders as the trader is allowed also to exempt goods that are physically taken out of the Community by such a tourist.
Toutefois, les touristes résidant en dehors du territoire de la Communauté, y compris ceux des États-Unis peuvent bénéficier - indirectement - de cette exonération générale de la TVA prévue pour les commerçants, vu que ceux-ci disposent de la possibilité d’exonérer des marchandises quittant physiquement le territoire de la Communauté.

The report recommends that efforts are still necessary at the national level, especially in the following areas: - refining surveillance systems in order to ensure effective application of money laundering legislation to all financial institutions covered by the Directive (including bureaux de change, which are not covered by prudential controls) and undertakings outside the financial system such as casinos, traders in high value goods and law firms) - guiding, supporting and surveying credit and financial institutions in establishing appropriate internal control and communication procedures and in setting up training programmes - guidance in defining patterns of money laundering methods and suspicious operations - reinforcing cooperation between different authorities and bodies with responsibilities in the field of money laundering.
Le rapport constate que les efforts suivants sont encore nécessaires au niveau national: - améliorer les systèmes de contrôle pour garantir l'application effective de la législation relative au blanchiment de capitaux à toutes les institutions financières couvertes par la directive (y compris les bureaux de change qui ne sont pas soumis à une surveillance sur une base prudentielle) et aux entreprises qui ne font pas partie du système financier telles que les casinos, les commerçants en objets de luxe et les cabinets d'avocats, - guider, soutenir et surveiller les institutions financières et les établissements de crédit dans la mise en place de procédures appropriées de contrôle interne et de communication et dans l'instauration de programmes de formation, - aider à la définition des caractéristiques des méthodes de blanchiment de capitaux et des opérations suspectes, - renforcer la coopération entre les différentes autorités et organismes détenant des responsabilités dans le domaine du blanchiment de capitaux.

She maintained that financial centres in Europe such as Paris, London, Milan, Frankfurt and Luxembourg must be able to play a leading role vis-à-vis competing financial centres in America and Asia, adding that the single market for capital and financial services would be open to the outside and that its European dimension and dynamism, coupled with the competence of traders, should make it very attractive internationally.
Les places financières européennes de Paris, Londres, Milan, Francfort, Luxembourg et d'autres doivent pouvoir jouer un rôle majeur par rapport aux places concurrentes en Amérique et en Asie", et, a-t-elle ajouté, "ce marché unique des capitaux et des services financiers sera un marché ouvert sur l'extérieur. La dimension européenne de ce marché, la compétence de ses opérateurs, son dynamisme devraient le rendre très attractif au plan international.

Similarly, the key elements of the new system, such as communication between traders of VAT identification numbers and conservation of the proof of transport outside the Member State of departure, have been easily adopted, as a result of businesses making the effort to adjust rapidly.
De la même façon, les éléments-clés du nouveau système, tels que la communication entre opérateurs des numéros d'identification à la TVA et la conservation de la preuve de transport en dehors de l'Etat membre du départ, ont été facilement adoptés, grâce, il est vrai, à un effort d'adaptation rapide de la part des entreprises.