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Vertaling van "trade alone would make " (Engels → Frans) :

9. Considers, furthermore, that the progress achieved so far in the negotiations on trade facilitation would make it possible to reach an early agreement in this area, as an improvement in the WTO rules on trade facilitation would benefit all WTO Members by enhancing legal certainty, lowering the costs of trade transactions and preventing abuse;

9. estime en outre que les progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges pourraient permettre de parvenir rapidement à un accord dans ce domaine car l'amélioration des règles de l'OMC relatives à la facilitation des échanges profiterait à tous les membres de l'OMC par le renforcement de la sécurité juridique, la baisse du coût des transactions commerciales et la prévention des abus;


8. Considers, furthermore, that the progress achieved so far in the negotiations on trade facilitation would make it possible to include this area in an agreement, as an improvement in the WTO rules on trade facilitation would benefit all WTO Members by enhancing legal certainty, lowering the costs of trade transactions and preventing abuse;

8. estime en outre que les progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges pourraient permettre à un futur accord d'intégrer ce domaine car l'amélioration des règles de l'OMC relatives à la facilitation des échanges profiterait à tous les membres de l'organisation par le renforcement de la sécurité juridique, la baisse du coût des transactions commerciales et la prévention des abus;


D. whereas the accession of the Russian Federation to the World Trade Organisation would make a substantial contribution to the further improvement of economic relations between Russia and the European Union and stimulate the investments,

D. considérant qu'une adhésion rapide de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce pourrait contribuer de façon substantielle à améliorer encore les relations économiques entre la Russie et l'Union européenne et stimuler les investissements,


None of us has said here that a party statute alone would make political parties adopt the right course of action.

Aucun de nous n’a affirmé que le statut des partis, à lui seul, permettrait aux partis politiques de suivre la bonne ligne de conduite.


As Mr Cunha has just said, the volume of trade alone would make us significant.

Comme vient de le dire M. Cunha, le volume de notre commerce ferait à lui seul de nous un acteur important.


In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs in ...[+++]

Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.


In addition, Germany rightly claims that the investments alone would not be sufficient to make the firm profitable in the long term without the work processes also being reorganised and rationalised and the product range and distribution modernised, as provided for in the restructuring plan.

En outre, l'Allemagne a affirmé à juste titre que les investissements ne suffiraient pas, à eux seuls, pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise et qu'il fallait aussi réorganiser et rationaliser les cycles de travail et moderniser la gamme de produits et la distribution comme prévu dans le plan de restructuration.


(11) In order to ensure that State aid is limited to the minimum necessary to obtain the Community objective which market forces alone would not make possible, the permissible intensities of exempted aid should be modulated according to the type of training provided, the size of the enterprise and its geographical location.

(11) Afin que les aides d'État soient limitées au minimum nécessaire pour réaliser l'objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d'atteindre, les intensités admissibles des aides exemptées doivent être modulées selon le type de formation dispensé, la taille de l'entreprise et sa situation géographique.


(5) The granting of autonomous trade preferences for Albania in addition to the GSP would make it possible to supplement the provisions of the said Agreement in the direction of a comparable trade regime with regional standards without the opening of negotiations, while taking into account the specific situation of trade between the European Community and Albania; these autonomous trade preferences would be governed by the same basic rules as those which apply to countries which emerged from former Yugoslavia; i ...[+++]

(5) l'octroi de préférences commerciales autonomes à l'Albanie en plus du SPG permettrait de compléter les dispositions dudit accord afin de parvenir à un régime commercial comparable aux normes régionales sans avoir à ouvrir de négociations et tout en tenant compte de la situation spécifique des échanges entre la Communauté européenne et l'Albanie; ces préférences commerciales autonomes seraient régies par les mêmes règles fondamentales que celles qui s'appliquent aux pays issus de l'ancienne Yougoslavie; il est par conséquent approprié de limiter l'extension du SPG en Albanie aux produits agricoles lorsque ces mesures commerciales au ...[+++]


It may be concluded from this that most training aid measures are not simply operating aid, and the Authority is favourably disposed towards them to the extent that the distortions of competition to which they may give rise are justified or counterbalanced by their contribution to common objectives which market forces alone would not make it possible to attain.

Ces aspects permettent de considérer que la plupart des aides à la formation ne sont pas de simples aides au fonctionnement et peuvent bénéficier d'une approche favorable de l'Autorité, dans la mesure où les distorsions de concurrence qu'elles peuvent entraîner sont justifiées ou contrebalancées par leur contribution à des objectifs communs que les seules forces du marché ne permettent pas d'atteindre.




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Date index: 2024-04-02
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