Vertaling van "toward restoring constitutional " (Engels → Frans) :

Canada is encouraged by this development as a first step toward restoring constitutional order, fostering the rule of law and establishing a truly democratic process in the CAR.
Le Canada y voit un premier pas encourageant vers le rétablissement de l'ordre constitutionnel, l'affirmation de la primauté du droit et l'avènement d'un processus véritablement démocratique en République centrafricaine.

Mr. Speaker, obviously we support the Ukrainian people, a constitutional process, and the legitimate leaders as they work toward restoring democracy, but the member opposite needs to answer for his comment when he said, “Joining the protest signals that you're.on one side”.
Monsieur le Président, nous appuyons évidemment les Ukrainiens, la mise en place d'un processus constitutionnel, et les dirigeants légitimes dans leurs efforts pour rétablir la démocratie. Cependant, le député d'en face doit expliquer ce qu'il voulait dire quand il a affirmé que, en participant à la manifestation, le ministre avait pris position.

Advances made by the Niger authorities on the way towards restoring constitutional order will be reflected in gradual resumption of EU development assistance.
Les progrès réalisés par les autorités nigériennes sur la voie du rétablissement de l'ordre constitutionnel se traduiront par une reprise progressive de l'aide au développement fournie par l'UE.

In view of the restoration of constitutional order and the progress made towards Guinea-Bissau's commitments under Article 96 of the Cotonou Agreement, as well as your undertaking to pursue their implementation by carrying out the necessary reforms and taking appropriate action, it is our pleasure to inform you that the measures which since 2011 have restricted the scope of EU development cooperation with Guinea-Bissau have been repealed.
Au vu du rétablissement de l'ordre constitutionnel et des progrès réalisés sur la voie du respect des engagements souscrits par la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, ainsi que de votre engagement à poursuivre leur mise en œuvre en procédant aux réformes nécessaires et en prenant les mesures adéquates, nous avons le plaisir de vous informer que les mesures qui, depuis 2011, restreignaient la portée de la coopération au développement de l'UE avec la Guinée-Bissau ont été abrogées.

The European Union recalls the Council Conclusions on the Republic of Guinea-Bissau adopted on 23 April 2012, underlines once again the importance that it attaches to future cooperation with the Republic of Guinea-Bissau and confirms its willingness to, pursuant to UN Security Council Resolution 2048 (2012) of 18 May 2012, accompany the Republic of Guinea-Bissau towards the restoration of constitutional order and a situation where the resumption of full cooperation becomes possible.
L’Union européenne rappelle les conclusions du Conseil du 23 avril 2012 concernant la République de Guinée-Bissau, souligne une nouvelle fois l’importance qu’elle attache à la future coopération avec la République de Guinée-Bissau et réaffirme sa volonté d’accompagner, en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 18 mai 2012, la République de Guinée-Bissau sur le chemin de la restauration de l’ordre constitutionnel et vers une situation qui permettra de reprendre une pleine coopération.

Following the constitutional referendum of 31 October 2010, these elections mark a milestone in the process of transition to democracy and a major step towards the restoration of full cooperation between Niger and the European Union, as agreed during consultations held in the framework of the article 96 of the Cotonou Agreement.
A la suite du référendum constitutionnel du 31 octobre 2010, ces élections représentent une étape fondamentale dans le processus de transition vers la démocratie, ainsi qu'une étape clé pour le retour à une coopération complète entre le Niger et l'Union européenne, comme agréé lors des consultations au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou.

Canada has played a pivotal role in the Commonwealth Ministerial Action Group, which, last November 12, issued a statement urging the Government of Pakistan to fulfill its obligations in accordance with Commonwealth principles through the implementation of the following measures: - immediate repeal of the emergency provisions and full restoration of the Constitution and of the independence of the judiciary. This should also include full restoration of fundamental rights and the rule of law that have been curbed under the proclamation of emergency; - President Musharraf to step down as Chief of Army Staff as promised; - immediate release of political party leaders and activists, human rights activists, lawyers and journalists detained under the proclamation of emergency; - immediate removal of all curbs on private media broadcasts and restrictions on the press; - move rapidly towards the creation of conditions for the holding of free and fair elections in accordance with the Constitution.
Le Canada a joué un rôle prépondérant au sein du Groupe d'action ministériel du Commonwealth qui a émis, le 12 novembre dernier, une déclaration exhortant le gouvernement du Pakistan à respecter ses obligations conformément aux principes du Commonwealth, en appliquant les mesures suivantes: - abrogation immédiate des mesures d'urgence et plein rétablissement de la Constitution et de l'indépendance de la magistrature et, notamment, pleine restauration des droits fondamentaux et de la primauté du droit, qui avaient été restreints à la suite de la proclamation de la l'état d'urgence; - démission du président Musharraf de son poste de chef d'état-major de l'armée, comme il l'a promis; - libération immédiate des chefs et des militants des partis politiques, des défenseurs des droits de la personne, des avocats et des journalistes détenus en vertu de l'état d'urgence proclamé; - l'arrêt immédiat de toutes les restrictions imposées aux groupes de radio-télévision privés et à la presse; - l'instauration rapide de conditions propices à l'organisation d'élections libres et honnêtes conformément à la Constitution; Comme vous le savez, le premier ministre Harper a pris part à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s'est tenue fin novembre à Kampala.

J. whereas the peace agreement signed in Accra on 18 August 2003 under the aegis of ECOWAS constitutes a fundamental step towards restoring peace, security and stability in Liberia and, indeed, the whole West Africa subregion,
J. considérant que l'accord de paix signé à Accra le 18 août 2003 sous l'égide de la CEDEAO représente une avancée essentielle dans la voie du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Liberia et, en fait, dans toute la sous-région de l'Afrique occidentale,

J. whereas the peace agreement signed in Accra on 18 August under the aegis of ECOWAS constitutes a fundamental step towards restoring peace, security and stability in Liberia and, indeed, the whole West Africa subregion,
J. considérant que l’accord de paix signé à Accra le 18 août sous l’égide de la CEDEAO représente une avancée essentielle dans la voie du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Liberia et, en fait, dans toute la sous-région de l’Afrique occidentale,