Vertaling van "to apply them systematically " (Engels → Frans) :

It will continue to strengthen its regulatory tools and to apply them systematically across its regulatory activities.
Elle continuera à renforcer ses instruments réglementaires et à les utiliser systématiquement dans l'ensemble de ses activités liées à l'élaboration de la législation.

The Commission wishes to maintain this but thinks that they can be truly effective only if the Commission (and the Member states who are responsible for administering the GSP), have enough political will and the determination to apply them systematically when the situation calls for it.
La Commission désire les maintenir à ce niveau, mais estime que leur efficacité réelle dépendra de l'existence d'une volonté politique forte de la Commission (et des Etats membres chargés de gérer le SPG) qui devront les appliquer sans faiblesse dans les cas où cela se justifierait à l'évidence.

5. The sampling method shall ensure a random selection of each sampling unit in the population by using random numbers generated for each population unit in order to select the units constituting the sample or through systematic selection by using a random starting point and applying a systematic rule to select the additional items.
5. La méthode d'échantillonnage doit garantir une sélection aléatoire de chaque unité d'échantillonnage dans la population au moyen de nombres aléatoires générés pour chaque unité de population en vue de sélectionner les unités constituant l'échantillon ou au moyen d'une sélection systématique utilisant un point de départ aléatoire et appliquant une règle systématique pour sélectionner les éléments supplémentaires.

106. Stresses that, with a view to fulfilling its international human rights commitments, the EU should include, taking account of the nature of the agreements and the situation specific to each partner country, systematic clauses relating to democracy, the rule of law and human rights, as well as social and environmental standards; considers that these clauses should allow the Commission to suspend at least temporarily trade advantages, including those stemming from free trade agreements, if sufficient evidence of human rights – including labour rights – violations is found, either on its own initiative or at the request of a Member State or the European Parliament; considers that, at all events, the EU should clearly indicate the appropriate penalties which could be applied to non-EU countries that commit serious human rights violations, and should apply them; reiterates yet again its call for the Commission, the Council and, in particular the HR/VP of the Commission, to render effective the human rights clauses in the international agreements in force and consequently to establish a procedure for effective implementation of these clauses in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;
106. souligne que dans le but de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, l'Union européenne devrait inclure, en tenant compte de la nature des accords et de la situation propre à chaque pays partenaire, des clauses systématiques relatives à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et environnementales; considère que ces clauses devraient permettre à la Commission de suspendre au moins temporairement les avantages commerciaux, dont ceux découlant des accords de libre-échange, s'il existe des preuves suffisantes de violations des droits de l'homme, y compris en droit du travail, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un État membre ou du Parlement européen; estime qu'en tout état de cause, l'Union devrait clairement indiquer les sanctions appropriées qui pourraient être appliquées à des pays tiers qui commettent de graves violations des droits de l'homme, et les appliquer; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil, et en particulier à la haute représentante/vice-présidente de la Commission, de rendre effective la clause relative aux droits de l'homme dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre effective de cette clause dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;

110. Stresses that, with a view to fulfilling its international human rights commitments, the EU should include, taking account of the nature of the agreements and the situation specific to each partner country, systematic clauses relating to democracy, the rule of law and human rights, as well as social and environmental standards; considers that these clauses should allow the Commission to suspend at least temporarily trade advantages, including those stemming from free trade agreements, if sufficient evidence of human rights – including labour rights – violations is found, either on its own initiative or at the request of a Member State or the European Parliament; considers that, at all events, the EU should clearly indicate the appropriate penalties which could be applied to non-EU countries that commit serious human rights violations, and should apply them; reiterates yet again its call for the Commission, the Council and, in particular the HR/VP of the Commission, to render effective the human rights clauses in the international agreements in force and consequently to establish a procedure for effective implementation of these clauses in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;
110. souligne que dans le but de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, l'Union européenne devrait inclure, en tenant compte de la nature des accords et de la situation propre à chaque pays partenaire, des clauses systématiques relatives à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et environnementales; considère que ces clauses devraient permettre à la Commission de suspendre au moins temporairement les avantages commerciaux, dont ceux découlant des accords de libre-échange, s'il existe des preuves suffisantes de violations des droits de l'homme, y compris en droit du travail, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un État membre ou du Parlement européen; estime qu'en tout état de cause, l'Union devrait clairement indiquer les sanctions appropriées qui pourraient être appliquées à des pays tiers qui commettent de graves violations des droits de l'homme, et les appliquer; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil, et en particulier à la haute représentante/vice-présidente de la Commission, de rendre effective la clause relative aux droits de l'homme dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre effective de cette clause dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;

21. Asks the Commission to systematically include environmental protection clauses, with special reference to reducing carbon dioxide emissions, in its trade agreements with third countries; calls for the transfer of low carbon technology and low carbon trade schemes to developing countries; asks the competent Commission services to swiftly develop a climate change dimension in its Sustainability Impact Assessments, to discuss them with Parliament, and to apply them systematically before the conclusion of these agreements;
21. invite la Commission à intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement se référant spécifiquement à la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans tous ses accords commerciaux avec les pays tiers; préconise le transfert de technologies et de régimes commerciaux peu générateurs de carbone vers les pays en développement; demande aux services compétents de la Commission d'ajouter rapidement la dimension "changement climatique" dans les études d'impact sur la durabilité, de les examiner avec le Parlement et de les appliquer systématiquement avant la conclusion de ces accords;

20. Asks the Commission systematically to include environmental protection clauses, with special reference to reducing carbon dioxide emissions, in its trade agreements with third countries; calls for the transfer of low carbon technology and low carbon trade schemes to developing countries; asks the competent Commission services swiftly to develop a climate change dimension in its Sustainability Impact Assessments (SIAs), to discuss the SIAs with Parliament, and to apply them systematically before the conclusion of the agreements;
20. invite la Commission à intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement se référant spécifiquement à la réduction des émissions de CO2 dans ses accords commerciaux avec les pays tiers; préconise le transfert de technologies et des régimes commerciaux peu générateurs de carbone vers les pays en développement; demande aux services compétents de la Commission d'ajouter rapidement la dimension "changement climatique" dans les études d'impact sur la durabilité, de les examiner avec le Parlement et de les appliquer systématiquement avant la conclusion de ces accords;

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.