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Vertaling van "determination to apply them systematically " (Engels → Frans) :

The Commission wishes to maintain this but thinks that they can be truly effective only if the Commission (and the Member states who are responsible for administering the GSP), have enough political will and the determination to apply them systematically when the situation calls for it.

La Commission désire les maintenir à ce niveau, mais estime que leur efficacité réelle dépendra de l'existence d'une volonté politique forte de la Commission (et des Etats membres chargés de gérer le SPG) qui devront les appliquer sans faiblesse dans les cas où cela se justifierait à l'évidence.


It will continue to strengthen its regulatory tools and to apply them systematically across its regulatory activities.

Elle continuera à renforcer ses instruments réglementaires et à les utiliser systématiquement dans l'ensemble de ses activités liées à l'élaboration de la législation.


In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, ...[+++]

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les ...[+++]


The procedure takes account of the directives which now apply and draws on them more systematically:

Cette procédure tient compte des directives nouvellement applicables auxquelles elle fait appel d'une manière plus systématique:


110. Stresses that, with a view to fulfilling its international human rights commitments, the EU should include, taking account of the nature of the agreements and the situation specific to each partner country, systematic clauses relating to democracy, the rule of law and human rights, as well as social and environmental standards; considers that these clauses should allow the Commission to suspend at least temporarily trade advantages, including those stemming from free trade agreements, if sufficient evidence of human rights – inc ...[+++]

110. souligne que dans le but de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, l'Union européenne devrait inclure, en tenant compte de la nature des accords et de la situation propre à chaque pays partenaire, des clauses systématiques relatives à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et environnementales; considère que ces clauses devraient permettre à la Commission de suspendre au moins temporairement les avantages commerciaux, dont ceux découlant des accor ...[+++]


21. Asks the Commission to systematically include environmental protection clauses, with special reference to reducing carbon dioxide emissions, in its trade agreements with third countries; calls for the transfer of low carbon technology and low carbon trade schemes to developing countries; asks the competent Commission services to swiftly develop a climate change dimension in its Sustainability Impact Assessments, to discuss them with Parliament, and to apply them systematically ...[+++]

21. invite la Commission à intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement se référant spécifiquement à la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans tous ses accords commerciaux avec les pays tiers; préconise le transfert de technologies et de régimes commerciaux peu générateurs de carbone vers les pays en développement; demande aux services compétents de la Commission d'ajouter rapidement la dimension "changement climatique" dans les études d'impact sur la durabilité, de les examiner avec le Parlement et de les appliquer systématiquement avant la conclusion de ces accords;


20. Asks the Commission systematically to include environmental protection clauses, with special reference to reducing carbon dioxide emissions, in its trade agreements with third countries; calls for the transfer of low carbon technology and low carbon trade schemes to developing countries; asks the competent Commission services swiftly to develop a climate change dimension in its Sustainability Impact Assessments (SIAs), to discuss the SIAs with Parliament, and to apply them systematically before the conclusio ...[+++]

20. invite la Commission à intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement se référant spécifiquement à la réduction des émissions de CO2 dans ses accords commerciaux avec les pays tiers; préconise le transfert de technologies et des régimes commerciaux peu générateurs de carbone vers les pays en développement; demande aux services compétents de la Commission d'ajouter rapidement la dimension "changement climatique" dans les études d'impact sur la durabilité, de les examiner avec le Parlement et de les appliquer systématiquement avant la conclusion de ces accords;


20. Asks the Commission systematically to include environmental protection clauses, with special reference to reducing carbon dioxide emissions, in its trade agreements with third countries; calls for the transfer of low carbon technology and low carbon trade schemes to developing countries; asks the competent Commission services swiftly to develop a climate change dimension in its Sustainability Impact Assessments (SIAs), to discuss the SIAs with Parliament, and to apply them systematically before the conclusio ...[+++]

20. invite la Commission à intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement se référant spécifiquement à la réduction des émissions de CO2 dans ses accords commerciaux avec les pays tiers; préconise le transfert de technologies et des régimes commerciaux peu générateurs de carbone vers les pays en développement; demande aux services compétents de la Commission d'ajouter rapidement la dimension "changement climatique" dans les études d'impact sur la durabilité, de les examiner avec le Parlement et de les appliquer systématiquement avant la conclusion de ces accords;


‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard ...[+++]

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une st ...[+++]


We are aware of the key elements required to achieve fair growth in this globalised world, but we are not being determined enough in applying them.

Nous savons quelles sont les pièces maîtresses pour parvenir à une croissance équitable dans ce monde globalisé, mais nous ne les appliquons qu'avec pusillanimité.




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'determination to apply them systematically' ->

Date index: 2021-05-17
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