Traduction de «time from proposal deadline until » (Anglais → Français) :

1a. Where appropriate, e.g. if it is expected that there will be a high volume of applications, the Commission may decide to use a two-stage application procedure, provided that it does not entail a longer period of time from proposal deadline until contract is signed (time-to-contract) or until the grant is awarded (time-to grant).
1 bis. Le cas échéant, si, par exemple, elle s'attend à un grand nombre de demandes, la Commission peut décider de recourir à une procédure de candidature en deux phases, pour autant que celle-ci ne suppose pas un allongement du délai entre le délai de dépôt de la proposition et la signature du contrat (délai de signature du contrat) ou l'octroi de la subvention (délai d'octroi de la subvention).

Proposals are in principle invited following the publication of calls specifying time limits and deadlines by which applicants are to be informed of the outcome of the evaluation process and an indicative date for the signature of grant agreements (in total, time to grant is limited to 8 months from final submission date, unless in duly justified cases).
Les propositions sont en principe lancées dans le cadre de la publication d’appels à propositions qui précisent les délais et la date butoir à laquelle les participants seront informés des résultats de la procédure d’évaluation, ainsi que la date prévue pour la signature de la convention de subvention (au total, les délais d’engagement sont limités à huit mois à partir de la date finale de soumission, sauf cas dûment justifiés).

At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.
La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.

At the same time, the proposal provides the necessary balance to allow operators to adjust their retail offers and to gradually ensure all of their customer base benefits from them.
Parallèlement, la présente proposition prévoit l’équilibre nécessaire pour permettre aux opérateurs d'adapter leurs offres de détail et de faire progressivement en sorte que la totalité de leur clientèle puisse en bénéficier.

39. Expresses its concern that current average time from proposal deadline to signed contract (time-to-contract) is still too long, with discrepancies within different services of the Commission; calls on the Commission to shorten time-to-contract to maximum 6 months and to set appropriate deadlines for evaluation and contract negotiation, based on a benchmark system;
39. se dit préoccupé du fait que le délai moyen s'écoulant actuellement entre la date limite de présentation de la proposition et la signature du contrat (délai de contrat) reste trop long, avec des écarts entre les différents services de la Commission; invite la Commission à ramener à six mois au maximum le délai de signature du contrat et à fixer des délais appropriés pour l'évaluation et la négociation du contrat, sur la base d'un système de référentiels;

6. Member States may decide time periods and deadlines for the schedule for capacity allocation which are different from those referred to in Article 43(2), point 2(b) of Annex VI and points 3, 4 and 5 of Annex VII if the establishment of international train paths in cooperation with infrastructure managers of third countries on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union has a significant impact on the schedule for capacity allocation in general.
6. Les États membres peuvent fixer, en ce qui concerne le calendrier pour la répartition des capacités, des périodes et des délais différents de ceux visés à l'article 43, paragraphe 2, à l'annexe VI, point 2 b), et à l'annexe VII, points 3, 4 et 5, si l'établissement de sillons internationaux en coopération avec les gestionnaires de l'infrastructure de pays tiers sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union a un effet important sur le calendrier de répartition des capacités en général.

The time-frame from now until 2006 is already extremely tight; the time for procrastination is past.
Le laps de temps qui subsiste jusqu'en 2006 est très limité.