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Vertaling van "through the fields in his younger years " (Engels → Frans) :

However, the rapid development of EC case law in the direct tax field over the last few years through cases brought by individual litigants has highlighted the need for more Commission action.

Toutefois, le développement rapide de la jurisprudence communautaire en matière de fiscalité directe ces dernières années par le biais d'affaires introduites par des particuliers a mis en lumière la nécessité d'une action renforcée de la Commission.


The applicant also argues that the job description for the post of the seconded national expert who replaced him from October 2013, which he attaches as an annex to the application initiating the proceedings, calls for at least eight years’ experience in his field of expertise and that, in practice, none of his colleagues in the team to which he belongs was recruited at grade AD 5.

Le requérant fait valoir, en outre, que la fiche de poste qu’il joint en annexe à la requête, relative à l’emploi de l’expert national détaché qui l’a remplacé à partir d’octobre 2013, exige au moins huit ans d’expérience dans son domaine de spécialisation et que, dans la pratique, dans l’équipe à laquelle il appartient, aucun de ses collègues n’a été recruté au grade AD 5.


Handling of the ‘sensitive’ files assigned to him necessarily requires considerable experience in his field of expertise and, in any event, could not be done by an official at the start of his carrier with only two years’ experience, as required in the vacancy notice.

En effet, la gestion des dossiers « sensibles » qui lui sont attribués nécessiterait impérativement une longue expérience dans le domaine d’expertise qui est le sien et, en tout état de cause, ne pourrait pas être assurée par un fonctionnaire en début de carrière, ne possédant que deux années d’expérience, tel que requis par l’avis de vacance.


He adds that during his twenty-five years’ professional experience he worked for fifteen years in the field of expertise described in the vacancy notice and that the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ due to the skills it required.

Il ajoute que, sur vingt-cinq ans d’expérience professionnelle, il a travaillé pendant quinze ans dans le domaine d’expertise visé par l’avis de vacance et que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché avait été considéré comme « sensible » du fait des compétences requises.


- (SK) I should first of all like to thank the rapporteur for his many years’ work and consistent approach within the framework of the legislative package in the field of electronic communications.

- (SK) Je souhaite avant toutes choses remercier le rapporteur pour ses nombreuses années de travail, et son approche systématique dans le cadre du paquet législatif concernant les communications électroniques.


The present proposal has added value, considering that it allows – through a single report every five years – for a better evaluation of the consequences and community provisions in the fields of health and safety at work as well as hygiene services; the need for a reduction in accidents at work is urgent and work-related diseases must be combated in order for workers, corporations and society in general, to benefit.

La présente proposition apporte une valeur ajoutée car elle permet - à travers un seul rapport tous les cinq ans - une meilleure évaluation des conséquences des dispositions communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et les services d’hygiène; la nécessité de réduire les accidents au travail est urgente et les maladies liées au travail doivent être combattues au bénéfice des travailleurs, des entreprises et de la société en général.


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought be given ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose d'étudier attentivement la possibilité de raccourcir la phase initiale des procédures internes en habilitant chaque membre de la Commission à adresser une mise en demeure aux États membres, dans les limites de ...[+++]


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought be given ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose d'étudier attentivement la possibilité de raccourcir la phase initiale des procédures internes en habilitant chaque membre de la Commission à adresser une mise en demeure aux États membres, dans les limites de ...[+++]


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at getting information from the Member State, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance and the need for collective intervention for the infringement phases, proposes that the internal procedure be shortened by empowering each Member of the Commission to send letters of formal notice to the Member States w ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à demander des informations à l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose de raccourcir les procédures internes en habilitant chaque membre de la Commission à adresser une mise en demeure aux États membres, dans les limites de son domaine de compétence lorsqu'un État membre n'a pas ...[+++]


(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years ...[+++]

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communicat ...[+++]




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Date index: 2023-03-23
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