Vertaling van "direct tax field " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct field | direct sound field
champ acoustique direct | champ direct

direct tax
impôt direct

tax field | taxation field
domaine d'imposition | domaine fiscal

direct tax | direct contribution | assessed tax | direct taxation
impôt direct | contribution directe

inland revenue inspection | tax audit | tax field audit
contrôle fiscal

field of taxation [ tax field ]
domaine fiscal [ domaine d'imposition | champ d'imposition ]

non-directed vocabulary research [ non-directed subject-field research ]
recherche thématique ouverte

direct current field
champ de courant électrique direct

direct taxes
impôts directs

field order | field directive | field instruction | site instruction
directive de chantier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of course, the work of the OECD in the direct tax field extends far beyond the harmful tax competition agenda - it has pioneered work on eliminating double taxation, developed guidelines on transfer pricing, and there is also emerging work on the company taxation of e-business.
Bien évidemment, les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité directe ne se limitent pas à la concurrence fiscale dommageable; l'OCDE a fait oeuvre de pionnier en matière d'élimination des doubles impositions, elle a élaboré des lignes directrices pour les prix de transfert et elle débute également l'examen de la taxation des entreprises engagées dans le commerce électronique.

An important objective for the Commission in the direct tax field is to ensure that EU company tax systems cater for the increased cross-border activity and modern organisational structures of companies.
Un objectif important que s'est fixé la Commission dans le domaine de la fiscalité directe est d'assurer que les régimes fiscaux applicables aux entreprises de l'Union européenne prennent en compte l'activité transfrontalière accrue et les structures d'organisation modernes des entreprises.

Although progress towards greater tax co-ordination has been slow in the three and a half years since then, there have been some important achievements, notably in the direct tax field.
Bien que les progrès aient été lents au cours des trois dernières années et demie qui se sont écoulées depuis cette date, quelques avancées significatives ont été réalisées, notamment dans le domaine de la fiscalité directe.

So where legislation is not absolutely essential (notably in the direct tax field), other methods will have to be found to achieve progress in removing tax obstacles and distortions to the Internal Market, which taxpayers have a right to expect.
C'est pourquoi, lorsque le recours à des mesures législatives n'est pas absolument nécessaire (notamment dans le domaine de la fiscalité directe), il faudra trouver d'autres méthodes pour parvenir à supprimer progressivement, comme les contribuables sont en droit de l'attendre, les obstacles et distorsions fiscales qui entravent le marché intérieur.

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

There, we read ‘if it ain’t broke, why fix it?’ I have always been an advocate of the subsidiarity principle in the field of direct taxes.
Il y est indiqué «Pourquoi réparer ce qui n’est pas cassé?». J’ai toujours été un fervent défenseur du principe de subsidiarité en matière d’impôts directs.

(e) alongside the ‘polluter pays’ principle, to enforce the ‘consumer pays’ rule, following the model already adopted for the environment, under the amended Directive 1999/62/EC regarding charges to be levied for heavy vehicles, and now being put forward in the tax field in the proposal for a directive (COM(2005)0261) on passenger car-related taxes and devising a system of appropriate incentives not just for vehicles better in terms of their environmental impact, but also for those which consume less energy;
e) d'appliquer, parallèlement au principe du pollueur-payeur, la règle du "consommateur-payeur", à l'instar de ce qui a déjà été décidé dans le secteur de l'environnement avec la modification de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules lourds et de ce qui est actuellement proposé dans le secteur fiscal avec la proposition de directive relative aux taxes sur les voitures particulières (COM(2005)0261), en mettant en place un système d'incitations adéquates en faveur non seulement des véhicules qui respectent davantage l'environnement mais aussi de ceux qui consomment peu d'énergie;

It follows that taxes on vehicles should, in general, be based on the pollutants emitted by them, and if the tax levied is to be fair and neutral in the field of competition, then the rates must relate directly to the pollutants emitted in each instance. The tax burden per annum dependent on the emission of pollutants must increase in line with any increase in it.
Par conséquent, les taxes sur les véhicules doivent être généralement basées sur les polluants qu’ils émettent. Si l’impôt perçu doit être équitable et neutre sur le plan de la concurrence, les montants doivent être mis directement en relation avec les polluants émis dans chaque cas.

Nor in the field of direct taxes has the opportunity been taken – as the amendment we have not wanted to repeat says – to strengthen the relationship between taxation policy and other Community policies.
En matière d'impôts directs, l'occasion d'approfondir - comme le disait l'amendement que nous n'avons pas voulu redéposer - la relation entre la politique fiscale et les autres politiques communautaires n'a pas non plus été saisie.

Taking into account the specific nature of direct and indirect taxes, the Commission has prepared several modifications that should, in the final stage, lead to three autonomous legal instruments. Firstly, the Council Regulation 1798/2003/EC on administrative co-operation in the field of value added tax and repealing Regulation No. 218/92. Secondly, the recently amended Council Directive 77/799/EEC concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums.
Compte tenu de la nature spécifique des impôts directs et indirects, la Commission a préparé plusieurs modifications qui, à terme, devraient conduire à trois instruments juridiques autonomes: primo, le règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseilconcernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement n° 218/92; secundo, telle que récemment modifiée, la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance; enfin, la proposition à l'examen, qui vise à établir des règles relatives à la coopération dans le domaine des droits d'accises.