Traduction de «those phonograms they choose » (Anglais → Français) :

So for those reasons, both this right needs to be created and the bureau funding needs to be increased so that they can take those cases they choose to the tribunal as the government only, without involving these outside private interests.
Donc, pour ces raisons, il faut à la fois créer un tel droit et accroître le financement du Bureau afin qu'il puisse porter les causes qui l'intéressent devant le Tribunal en tant que gouvernement seulement, sans faire intervenir des intérêts privés de l'extérieur.

If you look downstream to the things that have to start being reported on by 2002, indicators and so on, it says the provinces may initially develop indicators around those investments they choose as priority investments, but over time they have to report on all the program areas.
Si vous vous arrêtez à ce qu'il faudra commencer à signaler dès 2002, les indicateurs et ainsi de suite, le document dit que les provinces peuvent à l'origine élaborer des indicateurs à partir des investissements qu'elles déclarent être prioritaires, mais qu'en fin de compte, elles devront présenter des rapports sur tous les domaines.

Shouldn't there be an economic benefit that somehow makes it equitable compared to the tax benefit given to those where they choose to have two in the paid labour force?
Ne devrait-il pas y avoir un avantage économique qui soit en quelque sorte équitable lorsqu'on le compare à l'avantage fiscal accordé à ceux qui choisissent de toucher deux salaires?

Record producers, however, would have to set aside at least 20% of the additional revenue generated by the sale of those phonograms they choose to commercially exploit during the term extension.
Toutefois, les producteurs de phonogrammes devraient réserver au moins 20 % des recettes supplémentaires générées par la vente des phonogrammes qu’ils décident d’exploiter de façon commerciale pendant la prolongation de la durée.

In order to ensure equal treatment of beneficiaries irrespective of the legal form under which they choose to set up in an agricultural holding, it should be provided that the conditions under which a legal person or other form of partnership may be considered to be a ‘young farmer’ should be equivalent to those of a natural person.
Afin d’assurer l’égalité de traitement des bénéficiaires, indépendamment de la forme juridique sous laquelle ils choisissent de s’installer dans une exploitation agricole, il convient de prévoir que les conditions dans lesquelles une personne morale ou toute autre forme de partenariat peut être considérée comme «jeune agriculteur» doivent être équivalentes à celles applicables à une personne physique.

The beneficiaries of this Directive should only be permitted to use a work or phonogram one or more of the rightholders in which are not identified or not located, if they are authorised to carry out the acts of reproduction and of making available to the public covered by Articles 2 and 3 respectively of Directive 2001/29/EC by those rightholders that have been identified and located, including the rightholders of works and other protected subject-matter which are embedded or incorporated in the works or phonograms.
Les bénéficiaires de la présente directive ne devraient être autorisés à utiliser une œuvre ou un phonogramme à l'égard desquels un ou plusieurs titulaires de droits ne sont pas identifiés ou localisés que s'ils sont autorisés à poser les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE par les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés, y compris les titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans les œuvres ou phonogrammes.

While those companies could that they have to wait longer to produce phonograms in which the performers and phonogram producers' rights have expired, the works performed in a phonogram would not lose protection once the term of protection for the phonogram expires.
Alors que ces entreprises devraient attendre plus longtemps avant de produire des phonogrammes dont les droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes ont expiré, les œuvres exécutées sur un phonogramme seraient toujours protégées une fois la durée de protection du phonogramme expirée.

They will not touch their lives unless they choose to have it happen. Religious groups will retain the full ability to make their own decisions about whether to recognize these legal changes in the same way they already have with earlier changes to the civil law on marriage and divorce (1300) However the House has a duty, not only to those opposed but to those in favour, not only to those religious groups who do not wish to perform same sex marriages but also to those who do.
Les groupes religieux vont conserver leur pleine capacité de décider s'ils reconnaissent ces changements juridiques, tout comme ils l'ont fait au sujet des changements apportés au droit civil relatif au mariage et au divorce (1300) La Chambre a toutefois un devoir non seulement à l'endroit de ceux qui s'opposent mais aussi de ceux qui sont favorables, non seulement à l'égard des groupes religieux qui ne veulent pas célébrer des mariages entre conjoints de même sexe mais aussi à l'égard de ceux qui le souhaitent.

Other public supports aim to compensate people during those periods when they choose to leave the formal labour market to provide care within families.
D'autres aides publiques visent à indemniser les personnes pendant les périodes où elles choisissent de quitter le marché du travail formel pour assurer des responsabilités au sein des familles.

The whips could divide those as they choose under Standing Order 43.
Les whips pourraient partager ces périodes d'intervention comme ils l'entendent, conformément à l'article 43 du Règlement.