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Traduction de «those markets while minimising » (Anglais → Français) :

The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market and that de-registrations do not occur nor shall registrations be refused as a result of a merely temporary failure to meet the conditions set out in point (a) of paragraph 3 of this Article.

Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés et qu’il convient qu’il ne soit pas mis fin à des enregistrements et que des enregistrements ne soient pas refusés à la suite du non-respect purement temporaire des conditions énoncées au paragraphe 3, point a), du présent article.


The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market and that de-registrations do not occur nor shall registrations be refused as a result of a merely temporary failure to meet the conditions set out in point (a) of paragraph 3 of this Article .

Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés et qu'il convient qu'il ne soit pas mis fin à des enregistrements et que des enregistrements ne soient pas refusés à la suite du non-respect purement temporaire des conditions énoncées au paragraphe 3, point a), du présent article .


The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market.

Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés.


In addition to broadening the scope of Union legislation in the field of market harmonisation, while minimising the risk of market distortions, this Regulation aims to simplify the current legal framework, including by providing for measures for the simplification of administrative procedures, and to improve the general conditions for enforcement of such legislation, in particular by strengthening the rules on market surveillance.

Outre le fait qu'il ait pour objet d'élargir la portée de la législation de l'Union dans le domaine de l'harmonisation du marché, tout en réduisant autant que possible les risques de distorsions du marché, le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique actuel, entre autres en prévoyant des mesures de simplification des procédures administratives, et à améliorer les conditions générales d'exécution de cette législation, notamment en renforçant les règles relatives à la surveillance du marché.


Those guidelines and recommendations shall take into account the need to ensure that such control does not hamper the functioning of the notification procedure set out in Article 25, while minimising the administrative burdens on issuers making cross-border offers in the Union.

Ces orientations et recommandations tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que ce contrôle n’entrave pas le fonctionnement de la procédure de notification prévue à l’article 25, tout en réduisant au minimum les charges administratives pour les émetteurs qui font des offres transfrontières dans l’Union.


They also need to strike the correct balance between maintaining high levels of investor protection, which are essential to fostering investor confidence in issuers on those markets, while reducing unnecessary administrative burdens for issuers on those markets.

Elles doivent en outre représenter une solution équilibrée qui maintienne un niveau élevé de protection des investisseurs, essentiel pour entretenir la confiance des investisseurs vis-à-vis des émetteurs sur ces marchés, tout en réduisant les charges administratives inutiles qui pèsent sur ces derniers.


In proposing specific regulatory provision for the energy markets, the Commission is acknowledging the specificity of those markets while, at the same time, advocating that they be governed by the same the rules on market abuse and insider dealing which apply on the financial markets.

En proposant une règlementation spécifique pour les marchés de l'énergie, la Commission reconnaît la spécificité de ces marchés, tout en proposant d'y appliquer les règles sur les abus de marché et les délits d'initiés régissant les marchés financiers.


Many national legal systems do not currently confer the powers necessary for authorities to wind down financial institutions in an orderly manner while preserving those services essential for financial stability while minimising taxpayers’ exposure to losses from solvency support.

Or la plupart des systèmes juridiques nationaux ne reconnaissent pas aux autorités les pouvoirs nécessaires pour liquider des établissements financiers de façon ordonnée tout en préservant les services essentiels à la stabilité financière et en réduisant au minimum l’exposition du contribuable aux pertes que pourrait entraîner l’aide visant à préserver leur solvabilité.


I am convinced that further work in close cooperation with the European Parliament, the Council and the Commission, will lead to a balanced solution offering a clear benefit for the environment and the internal market, while minimising additional burdens to SMEs.

Je suis convaincu que la poursuite des travaux en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission, mènera à une solution harmonieuse offrant un bénéfice visible à l’environnement et au marché intérieur, tout en minimisant les charges supplémentaires imposées aux PME.


The European Union seeks to ensure the availability of a minimum set of good-quality electronic communications services accessible to all users at an affordable price, while minimising market distortion.

L’Union européenne (UE) s’efforce de garantir pour l’ensemble des utilisateurs un minimum de services de communications électroniques de bonne qualité à un prix abordable, tout en limitant les distorsions du marché.




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'those markets while minimising' ->

Date index: 2021-11-13
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