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Traduction de «this murder took place » (Anglais → Français) :

[28] Indeed, a comparable case concerning a defendant convicted of a double murder took place in December 2013.

[28] En effet, une affaire comparable concernant un prévenu accusé d'un double meurtre est survenue en décembre 2013.


This murder took place on July 24, 1991.

Ce meurtre a eu lieu le 24 juillet 1991.


A meeting with Internet industry representatives took place on 13.3.2000. A meeting with a small number of personal data protection experts took place on 31.3.2000.

Il convient aussi de mentionner une réunion avec les représentants des entreprises spécialisées dans l'Internet le 13 mars 2000, une réunion avec un petit nombre d'experts de la protection des données à caractère personnel le 31 mars 2000 et une réunion finale avec tous les représentants et experts précités, le 17 avril 2000.


We do know, on an anecdotal level, of at least two cases where a murder took place and, immediately, child, youth and family services stepped in and took custody of a young minor and put them in care someplace away from the murder situation to ensure that child's safety.

Nous avons entendu parler d'au moins deux cas où un meurtre a été commis et où les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille sont immédiatement intervenus pour prendre un jeune mineur sous leur garde et s'en occuper loin du cadre du crime afin d'assurer sa sécurité.


Thirteen years ago the worst mass murder took place in Canadian history when over 300 Canadians were murdered when an Air India flight was blown out of the sky off the coast of Ireland.

Il y a 13 ans, le pire assassinat collectif de l'histoire canadienne s'est produit, lorsque plus de 300 Canadiens ont péri dans l'explosion en plein vol d'un avion d'Air India, au large des côtes d'Irlande.


whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.

considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.


the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.

la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.


I know that at the Senate, when the Senate conducted their hearings and heard witnesses on this particular bill, a number of the witnesses the John Howard Society, and there may have been the Elizabeth Fry Society as well talked about how the process for an inmate to actually compile all of the documentation required to accompany an application for a judicial review to determine whether it should or should not be put before a jury comprised of members of the community where the murder took place can be very laborious, time-consuming, and lengthy.

Je sais qu'au cours des audiences du Sénat au sujet de ce projet de loi, des témoins de la Société John Howard, et peut-être aussi de la Société Elizabeth Fry, ont dit combien, pour un détenu, le processus de compilation des documents à l'appui d'une demande de révision judiciaire — afin de déterminer s'il y a lieu d'en saisir ou non un jury formé de membres de la communauté où le meurtre a été commis —, pouvait être long et fastidieux.


3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.

3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.


If Bill C-48 is passed — but this depends whether the first murder took place after the bill came into force — a judge could make the sentences consecutive.

Si le projet de loi C-48 devient loi — mais cela dépend si le premier meurtre a eu lieu après l'entrée en vigueur du projet de loi — un juge aurait la possibilité d'additionner les années.




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Date index: 2023-02-17
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