Vertaling van "this bill would finally eliminate " (Engels → Frans) :

Aboriginal women deserve to have the same rights as non-aboriginal women in Canada, and this bill would finally eliminate the current legislative gap and allow for matrimonial real interest laws to be applied on reserve.
Les femmes autochtones méritent d'obtenir les mêmes droits que les femmes non autochtones au Canada, et ce projet de loi va enfin éliminer l'actuel vide juridique et permettre que la législation sur les biens immobiliers matrimoniaux s'applique dans les réserves.

The bill would finally eliminate a long-standing legislative gap that discriminates against a specific group of Canadians and has led to the suffering of many women, men and families who live on reserve.
Une fois adopté, le projet de loi éliminerait enfin la discrimination qui est inscrite depuis longtemps dans la loi contre un groupe particulier de Canadiens et qui a causé des préjudices à nombre de femmes, d'hommes et de familles habitant dans les réserves.

A number of environmentalists and environmental groups have also said that the bill would not eliminate the loopholes left by certain provinces. Some of these groups, including the Sierra Club, also said that this legislation, which the minister claimed to be the strongest in the world, is an embarrassment for Canada at the international level.
Plusieurs écologistes, plusieurs groupes environnementaux ont aussi émis l'avis que le projet de loi n'éliminait pas les échappatoires laissées par certaines provinces et que cette législation qui, selon le ministre, était la plus sévère au monde, pour ces groupes, notamment pour le Sierra Club, elle mettait le Canada dans l'embarras aux yeux du monde.

This bill would not eliminate all judicial discretion.
Ce projet de loi n'éliminerait pas tous leurs pouvoirs.

For instance, for a table produced in country A and then sold in country B, the final VAT bill would be paid only by the person buying the table, not by the various firms involved in the making, transport and distribution of the table.
À titre d'exemple, pour une table fabriquée dans le pays A et vendue ensuite dans le pays B, le montant final de TVA dû serait acquitté exclusivement par l'acheteur de la table, et non par les différentes entreprises intervenant dans la fabrication, le transport et la distribution de la table.

This legislation would finally eliminate the longstanding human rights gap and in doing so contribute to the end of the suffering of many women and families who live on reserve.
Il permettrait enfin de corriger ce manquement aux droits de la personne et contribuerait ainsi à mettre fin aux souffrances de bien des femmes et des familles qui vivent dans les réserves.

A final conclusion is that even the total elimination of traffic emissions whilst keeping non-transport sources unaffected would not be enough to remove all exceedances by 2010.
L'une des conclusions finales est que même l'élimination totale des émissions dues au trafic routier, les émissions des autres sources restant inchangées, ne serait pas suffisante pour supprimer tous les dépassements d'ici à 2010.

The final policy goal would be to eliminate all these obstacles.
L'objectif politique ultime serait d'éliminer tous ces obstacles.

One demand that has gone unmet for some years is genuine liberalisation of the EU market, especially the services market, which would create a more genuine competitive pressure and would finally eliminate protective barriers, which no longer consist in regulations of statutory ranking, as more concealed ways have been found of making life difficult for foreign competitors.
Depuis plusieurs années, la véritable libéralisation du marché de l'UE est une demande qui n'est toujours pas réalisée, en particulier en ce qui concerne le marché des services, ce qui créerait une pression concurrentielle plus réelle et éliminerait finalement les barrières protectrices, qui ne consistent plus en réglementations de la hiérarchie statutaire, car on a trouvé des moyens plus détournés pour rendre la vie des concurrents étrangers plus difficile.

I think that in the Internal Market Committee we can all be proud that we have reached a consensus on increased transparency and ways to finally eliminate the problem of bill shock.
Je pense qu’en tant que membres de la commission du marché intérieur nous pouvons tous être fiers d’avoir atteint un consensus autour d’une plus grande transparence et de mesures permettant de réduire les crises cardiaques provoquées à la vue de la facture.