Vertaling van "think that the framework directive would solve something " (Engels → Frans) :

Firstly, an amendment of the Waste Framework Directive merging it with the Hazardous Waste Directives, introducing life cycle thinking, clarifying when waste ceases to be waste and the definitions of recovery and disposal, introducing a definition of recycling, and solving overlaps between different pieces of waste and other environmental legislation.
Premièrement, il conviendra de réviser la directive cadre et de la fusionner avec la directive sur les déchets dangereux, en introduisant la notion de cycle de vie, en clarifiant la fin de la vie du déchet et les définitions de valorisation et d’élimination, en introduisant une définition du recyclage et en éliminant les chevauchements des législations environnementales et autres.

Senator Roberge: Do you think that grand-fathering in would solve the problem?
Le sénateur Roberge: Croyez-vous qu'une clause de droits acquis réglerait le problème?

In the view of your rapporteur it has to be investigated if creating a formal framework for SOLVIT through a directive would solve these issues.
Selon le rapporteur, il est nécessaire d'examiner si la création d'un cadre officiel pour SOLVIT au moyen d'une directive résoudrait ces problèmes.

Is that not something the minister should take seriously in considering whether Bill C-25 is appropriate and would solve perhaps something that many would feel is an inequitable result of the current law in sentencing?
Est-ce que ce n'est pas quelque chose que le ministre devrait prendre en compte quand il s'interroge sur la pertinence du projet de loi C-25 et se demande s'il résoudrait peut-être quelque chose qui, de l'avis de beaucoup, est une conséquence inéquitable de la loi en vigueur en matière de détermination de la peine?

In that sense we think that the framework directive would solve something.
La directive-cadre sur l'eau en est une bonne illustration.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

I am not convinced that a Late Payments Directive review would solve the problem, but I do think this sort of analysis would contribute to an understanding of the problem.
Je ne suis pas convaincu qu’une révision de la directive relative au retard de paiement résoudrait le problème, mais je pense que ce type d’analyse pourrait nous aider à comprendre le problème.

I don't think a national identity card would solve the problem of what is going on at the border. That problem will always exist, whether you have a national identity card or not.
Ce problème va toujours exister, que vous ayez une carte d'identité nationale ou non.

I would therefore now like to express our concern over the framework-directive on which a specific commitment was made at Barcelona. The related rumours make me think that perhaps some people would prefer to wait for the reform of the Treaties before drawing up the framework-directive.
Pour autant, je veux dire ici notre inquiétude s'agissant de la directive-cadre sur laquelle, à Barcelone, un engagement précis a été pris et sur laquelle des rumeurs me laissent penser que peut-être on attendrait l'éventuelle réforme des traités avant de procéder à l'élaboration de cette directive-cadre.

Does the Council therefore not think that as a matter of urgency the Union should provide itself with an effective statutory instrument in the form of a framework directive which would enable it to regularise the position of all illegal immigrants, in order to adopt a more realistic and humane attitude towards immigration.
Le Conseil ne pense-t-il donc pas qu'il est urgent que l'Union se dote d'un instrument législatif efficace sous la forme d'une directive-cadre qui permettrait la régularisation de tous les sans papiers, afin d'adopter une conception plus réaliste et plus humaine de l'immigration.