Vertaling van "they would then eventually " (Engels → Frans) :

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

This does not preclude the courts there from taking foreign mandatory rules into account, but they would then be acting outside the Convention and the additional details that it contains.
Ceci n'interdit pas pour autant aux juges de ces Etats de tenir compte éventuellement d'une loi de police étrangère, mais ce serait alors en dehors du cadre de la Convention et des quelques précisions supplémentaires qu'elle contient.

If the previously unknown effects were so significant, e.g. that they would have major and irreversible damage on a protected site or species, then arguably it would be open to the competent authority to consider whether the consent would have to be revoked, subject to the provisions of national legislation.
Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

The assumption behind the 64 targets of eEurope was that they would have an impact on Internet penetration and eventually Internet use which are central objectives of eEurope.
Les 64 objectifs particuliers du plan d'action eEurope ont été choisis dans l'hypothèse qu'ils auraient un effet sur la pénétration et finalement sur l'utilisation de l'internet, ce dernier aspect étant en fait l'objectif essentiel du plan d'action eEurope.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

I think Mr. Habibie and Mr. Alatas, in the discussions we had with them, said they would try to do what their responsibilities were set out to do, but if they couldn't, they would then be prepared to renegotiate their position, which is ultimately what they had to do, which is what they eventually decided to do.
Dans les discussions que nous avons eues avec M. Habibie et M. Alatas, ces derniers nous ont dit qu'ils essayeraient d'assumer leurs responsabilités, mais que s'ils ne pouvaient y arriver, ils seraient alors prêts à renégocier leur position. Au bout du compte, c'est qu'ils ont été forcés de faire; c'est ce qu'ils ont éventuellement décidé de faire.

Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I think everyone welcomed those three announcements, but in particular that latter one, because it allowed Canada to fulfill its commitment to all the skilled workers who came into the country with the expectation that they would then eventually be joined with their parents.
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je pense que tout le monde s'est réjoui de ces trois annonces, et en particulier de la dernière, parce qu'elle permet au Canada de s'acquitter de ses obligations envers tous les travailleurs qualifiés qui sont venus dans notre pays en s'attendant à pouvoir y être rejoints par leurs parents, à plus ou moins brève échéance.

First, when expecting to turn passengers away, and before doing anything else, airlines and tour operators would be obliged to call for volunteers to surrender their seats in exchange for advantages; they would then agree the conditions of the exchange with them. Only if insufficient volunteers came forward, would they be allowed to deny passengers boarding against their will.
1° Lorsqu'ils prévoiraient de pratiquer le refus d'embarquement, les opérateurs seraient tout d'abord tenus de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages ; l'opérateur et les volontaires potentiels négocieraient ensuite les modalités de cet échange. Les opérateurs n'auraient le droit de refuser l'embarquement que si, et seulement si, le nombre de volontaires se manifestant n'était pas suffisant.

They would then take them eventually to the morgue, et cetera.
Les nouveaux agents se rendaient aussi à la morgue, et cetera.

Their appeal would be occur within about 30 days of a failed audience at the IRB, and they would then have a non-suspensive right of judicial application for judicial review to the federal court, which is to say that following a failed appeal to the Refugee Appeal Division, they would then be subject to removal so they could make an application for judicial review to the Federal Court, but it would not suspend their removal.
Son appel aurait lieu environ 30 jours après une audience infructueuse devant la CISR et il pourrait alors se prévaloir du droit non suspensif de demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Donc, à la suite d'un appel infructueux devant la Section d'appel des réfugiés, le demandeur ferait l'objet d'un renvoi, mais pourrait présenter une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale. Cependant, le fait de présenter une telle demande ne suspendrait pas son renvoi.