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Traduction de «they then raise » (Anglais → Français) :

Senator Hervieux-Payette: Would they then raise the contribution?

Le sénateur Hervieux-Payette: Dans un tel cas, faudrait-il augmenter les cotisations?


The only difference the service has is that under the regulation if the offender is not happy with whatever response they get, they can then raise it to the next level, and then raise it all the way up to the commissioner's level.

Tout ce qui est différent dans le cas du service, c'est qu'en vertu de la réglementation en vigueur, si le délinquant est mécontent de la réponse qu'on lui donne, il peut porter l'affaire au niveau suivant, et continuer à le faire jusqu'au niveau du commissaire.


My hon. colleague clearly cares deeply and passionately for the workers, their families, their children, their children to be and generations past and forward, but if one of the issues being raised by workers is that the safety standards have fallen so low, as has been reported, then clearly that is the issue they have raised at this moment with the government.

Il est évident que mon collègue se préoccupe au plus haut point du sort des travailleurs, de leurs familles, de leurs enfants et de ceux à venir, mais si l'une des questions qui préoccupent les travailleurs porte sur le fait que les normes de sécurité ont chuté aussi drastiquement, comme on l'a rapporté, il est clair que c'est cette question dont ils veulent que le gouvernement s'occupe.


They then raise matching funds for the contribution, which comes from the Commission.

Elles récoltent ensuite des fonds complémentaires destinés à s'ajouter à la contribution de la Commission.


Part of these European savings are allowing European firms to go abroad and become international; in some cases they are European investments produced abroad, and in others still they are just countries or issuers that act in Europe, where they can raise funds better and then transfer them abroad.

Une partie de cette épargne européenne sert à ce que des entreprises européenne s'installent à l'extérieur et s'internationalisent ; dans certains cas, il s'agit d'investissements européens qui se produisent à l'extérieur et, dans d'autres, ce sont simplement des pays ou des émetteurs qui opèrent en Europe, où ils captent mieux leurs ressources, et qu'ils déplacent par la suite vers l'extérieur.


I feel that this is the real point that should be raised with the Council because the measures to be applied are established but then the Member States either do not apply the measures – hence there are many infringement procedures, but they always take a long time – or are not in a position to implement checks.

Je crois que c'est là le vrai point à soulever au sein du Conseil parce que, d'un côté, on fixe les mesures à prendre et que, de l'autre, les États membres soit ne les appliquent pas - d'où les procédures d'infraction en tout genre, mais toujours très longues -, soit ne sont de toute façon pas capables de les vérifier.


The justices have also raised a concern they have about giving Royal Assent to a bill which they then might be asked to deliberate on as members of the court.

Les juges ont également dit se préoccuper du fait qu'ils étaient appelés à donner la sanction royale à des projets de loi sur lesquels ils peuvent être appelés à délibérer par la suite en cour.


I have one more comment to make on a point that was raised. Where, as the honourable Member mentioned, a Member State introduces fiscal or parafiscal measures, such as value added tax surcharges, then any such measures must, of course, be taken within the framework of existing legislation, i.e. they must be compatible with European tax directives, and any measures taken must be checked by the Commission accordingly.

Pour compléter ma réponse, et parce que vous en avez parlé : lorsqu’un État membre prend des mesures fiscales ou parafiscales, comme vous l’avez évoqué, notamment des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée, ces mesures doivent évidemment être réalisées dans le cadre de la législation en vigueur, elles doivent donc être compatibles avec les directives fiscales européennes ; si des mesures supplémentaires sont prises, la Commission doit évidemment les examiner.


– (NL) Mr President, in response to the question raised a minute ago regarding fishermen, if they are self-employed, they do not fall within the scope of the directive. If they are employed by someone else, then the directive will apply to them.

- (NL) Monsieur le Président, en réponse à la question qui vient juste d’être posée à propos des pêcheurs, ces derniers ne sont pas visés par la directive s’il s’agit d’indépendants mais tombent sous l’application de ladite directive s’ils sont employés.


During the exchanges we had, when the question of how long they had been with the agency was raised, some of the employees were with Health Canada in the past working on official languages; they then moved to the Public Health Agency and continued working in the same area.

Lors des échanges que nous avons eus et lorsque nous avons abordé la question de savoir depuis combien de temps ils étaient avec l'agence, certains de ces employés étaient auparavant avec Santé Canada dans le dossier des langues officielles; ils sont venus par la suite à l'Agence de la santé publique et ont continué à œuvrer à ce niveau.




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'they then raise' ->

Date index: 2024-05-24
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