Vertaling van "they have basically carved " (Engels → Frans) :

They've said it covers the states, but if you look at their exceptions list, they have basically carved out anything of substance that has any effect on the states.
Ils ont dit que l'accord couvre les États, mais si vous regardez leur liste d'exceptions, on y trouve à peu près tout ce qui peut toucher les États.

Significant efforts have been invested in all Member States to produce NCCPs and they constitute a key element for a sustainable contribution to reducing the burden of cancer in the EU because they mandate basic structures needed for cancer control and create a mechanism for accountability.
Tous les États membres ont fourni d’importants efforts afin d’élaborer des PNLC, et ceux‑ci constituent un élément clé pour une contribution durable à la réduction de la charge que représente le cancer dans l’UE, parce qu’ils mandatent les structures de base requises pour le contrôle du cancer et créent un mécanisme de responsabilisation.

They certainly have carved out the ones that were listed in NAFTA, such as CITES, the Convention on International Trade in Endangered Species, the Montreal protocol on the ozone layer, the Basel convention on the transport of hazardous materials, the Rotterdam convention on trade in hazardous goods, and the Stockholm convention on persistent organic pollutants.
Ils ont néanmoins énumérés ceux qui font partie de l'Accord de libre-échange nord-américain, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam, qui porte sur le commerce de marchandises dangereuses, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

The investigation has shown that all types of ceramic tableware and kitchenware, despite the differences in terms of properties and style, have the same basic physical and technical characteristics, i.e. ceramic ware primarily aimed at being in contact with food, they are basically used for the same purposes, and can be regarded as different types of the same product.
L’enquête a montré que tous les types d’articles en céramique pour la table ou la cuisine, malgré les différences au niveau de leurs propriétés et leur style, avaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base: il s’agit d’articles en céramique destinés essentiellement à être en contact avec des denrées alimentaires, fondamentalement destinés aux mêmes usages, et pouvant être considérés comme des variantes d’un même produit.

In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in, Article 9(5) of the basic Regulation.
À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères énoncés par cette disposition.

In the product definition part of the same Regulation, notably in recital 18, it is mentioned that castings are made of grey or ductile iron and that despite certain differences described in recitals 20 to 21, it is concluded in recitals 22 and 29 that all types of castings have the same basic physical, chemical and technical characteristics, they are basically used for the same purposes and can be regarded as different types of the same product.
Dans la partie dudit règlement consacrée à la définition du produit, notamment au considérant 18, il est mentionné que les pièces en fonte sont faites de fonte grise ou de fonte ductile et qu’en dépit de certaines différences décrites aux considérants 20 et 21, il est conclu, aux considérants 22 et 29, que tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.

Following up on the points you made around Sharpe—and I think I'm characterizing them accurately—regarding the provisions in the proposed bill around the definition of child pornography, they said that the defence that's available has a better than even chance, though I think their wording was even stronger than that, and that this would ultimately be struck down by the courts, because the court has basically carved out what they felt was the appropriate regime to govern artistic expression.
Pour revenir à ce que vous avez dit sur l'affaire Sharpe et sur les dispositions qu'on trouve dans le projet de loi sur la définition de la pornographie infantile—je pense utiliser les bons mots—, ils nous ont dit que les arguments de défense existants sont sans doute plus efficaces (je pense qu'ils ont utilisé des mots plus forts que ceux-ci) et que les tribunaux finiraient par abolir cette disposition, parce que les tribunaux ont pratiquement défini eux-même le régime qui leur semblait approprié pour régir l'expression artistique.

5. Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their basic quota from beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts under the first part of Article 19(1) and (a) thereof shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their basic quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing delivery contracts within the meaning of the first part of the abovementioned Article 19(1) and (a) and (b) thereof.
5. Dans le cas où le fabricant produit une quantité de sucre inférieure à son quota de base à partir des betteraves pour lesquelles il avait conclu avant les ensemencements des contrats selon les dispositions de l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement, il est obligé de répartir entre des vendeurs avec lesquels il avait conclu avant les ensemencements un contrat de livraison au sens dudit article 19, paragraphe 1, in limine et points a) et b), la quantité de betteraves qui correspond à sa production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de son quota de base.

Basically these milk marketing orders have been operated—I must add, to some criticism by various producer groups, depending on which region of the country you live in—as basically carving up the U.S. market and ensuring that local producers in effect supply the local fluid milk shed.
Ces ordonnances de commercialisation du lait font l'objet—je dois le signaler—de certaines critiques des différents groupes de producteurs, selon les régions, qui leur reprochent de morceler le marché américain et de faire en sorte que les marchés locaux du lait de consommation soient approvisionnés par les producteurs locaux.

Mr. Martin: He is aware of the contents of the medical containers as well as the emergency sheltering containers, and he is comfortable with the way we have basically carved them out so that the one does not duplicate the other and we have adequate resources in both.
M. Martin : Il sait ce que contient les dépôts de fournitures médicales et ceux des refuges d'urgence et il est satisfait de la manière dont nous les avons conçus de façon à éviter les doubles emplois et à assurer que les uns et les autres soient suffisamment équipés.