Vertaling van "they did indeed exist " (Engels → Frans) :

With respect to the voter identification cards, they did indeed exist in 2006.
En ce qui concerne les cartes d'information de l'électeur, elles existaient bel et bien en 2006.

Indeed, there is a strong argument that if Cedefop did not exist an organisation that looks something like it would probably have to be invented".
De fait, nombre d’arguments incitent à penser que si le Cedefop n'existait pas, il faudrait probablement inventer une structure lui ressemblant».

The two legislative counsel have consistently told us that when they were hired they were fully persuaded that there did indeed exist a solicitor-client privilege.
Les deux légistes ne cessent de nous dire qu'ils ont été embauchés avec l'intime conviction qu'il existait une relation client-avocat.

When those existed in the provinces and territories where they existed — and they did not exist in every one — we saw decreases in remand and probably improved conditions for those who were in remand.
Quand il en existait, dans les provinces et territoires où il y en avait — et ce n'était pas partout — nous avons constaté des baisses de la population en détention provisoire, et probablement l'amélioration des conditions dans lesquelles vivaient les personnes qui étaient détenues en attendant le prononcé de la peine.

The Commission considers that the absence of an exemption for inheritance tax on immovable property located in Belgium and passed on by a deceased person who did not live there is contrary to Articles 45, 49 and 63 TFEU, given that such an exemption does indeed exist for a resident of Belgium.
La Commission considère que l'absence d'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers situés en Belgique et transmis par un défunt qui n'y avait pas sa résidence est contraire aux articles 45, 49 et 63 du TFUE dès lors qu'une telle exonération existe pour un résident en Belgique.

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.

4.1.1 One of the main criticisms levelled at 85/337/EEC was that it did not require developers or competent authorities to examine alternatives, where they exist, from the outset of the development of EIA.
4.1.1 L'une des principales critiques élevées à l'encontre de la directive 85/337/CEE était qu'elle n'exigeait pas des maîtres d'ouvrages et des autorités compétentes qu'ils étudient les solutions de substitution, lorsqu'elles existent, dès le début de l'EIE.

If they did indeed co-write the settlement, they would have known that the Ile-a-la-Crosse boarding school did not qualify.
Si c'est effectivement le cas, ils savaient alors que le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse ne répondait pas aux critères.

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.
85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.

The next day, the Cuban delegation stood up and gave a speech in response to my remarks about how I obviously did not understand anything about Cuba, and how they did indeed have freedom of expression in Cuba and there was no such thing as repression.
Le lendemain, la délégation cubaine s’est levée et a fait un discours en réponse à mes remarques, affirmant que, manifestement, je ne comprenais rien à Cuba, où l’on jouissait en fait d’une liberté de parole et où il n’y avait aucune répression.