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Traduction de «they could indefinitely submit » (Anglais → Français) :

According to the insolvency administrators, the bidders were informed by the sellers that they could improve an offer or submit a new offer between the deadline and the conclusion of the sales contract.

D'après les administrateurs judiciaires, tous les soumissionnaires ont été informés qu'ils pouvaient améliorer leur offre ou présenter une nouvelle offre entre le délai de remise des offres et la conclusion du contrat d'achat.


In particular, the Commission has never indicated to the interested parties that they could indefinitely submit comments or that the Commission would inform them when it will stop to accept submissions.

Plus précisément, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elles pourraient présenter indéfiniment des observations ni qu’elle les informerait sur le moment où elle n’accepterait plus d’observations.


9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.

9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du Secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, p.ex. avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.


9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.

9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, par exemple avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.


– Mr President, I have not withdrawn the amendment that I submitted, but I would be prepared to do so in exchange for a change to that oral amendment adding words along the lines of ‘for the duration within which the asylum seekers are having their cases considered by the authorities’, because otherwise they could stay in our countries indefinitely.

- (EN) Monsieur le Président, je n’ai pas retiré l’amendement que j’ai présenté, mais je serais prêt à le faire en échange d’une modification à cet amendement oral ajoutant quelques mots du style «pendant toute la durée de l’examen des dossiers des demandeurs d’asile par les autorités», sans quoi, ils pourraient rester dans nos pays indéfiniment.


It is true that, in the event of a resolution, they could go to tribunals, but I believe that, in the majority of EU countries – at least, Commissioner, in yours and in mine – the indefinite extension of cases would lead to the bankruptcy of distributors.

Il est certain que, en supposant qu’une résolution existe, ils pourraient recourir aux tribunaux, mais je pense que, dans la majeure partie des pays de l’Union européenne - pour le moins, Monsieur le Commissaire, dans votre pays et dans le mien - la prolongation indéfinie des procédures mènerait à la faillite des distributeurs.


It is true that, in the event of a resolution, they could go to tribunals, but I believe that, in the majority of EU countries – at least, Commissioner, in yours and in mine – the indefinite extension of cases would lead to the bankruptcy of distributors.

Il est certain que, en supposant qu’une résolution existe, ils pourraient recourir aux tribunaux, mais je pense que, dans la majeure partie des pays de l’Union européenne - pour le moins, Monsieur le Commissaire, dans votre pays et dans le mien - la prolongation indéfinie des procédures mènerait à la faillite des distributeurs.


The beneficiary Member States might nevertheless submit applications for consideration by Commission, as they could for all aspects of nature conservancy.

Les États membres bénéficiaires peuvent néanmoins soumettre des demandes qui sont examinées par la Commission. Ceci est à fortiori valable pour tout ce qui concerne la protection de la nature.


(2) The Commission officially notified the exporters and importers assumed to be concerned, the representative of the exporting country and the complainants, and informed the parties concerned that they could submit their comments in writing or could request hearings.

(2) La Commission a officiellement informé les exportateurs et les importateurs notoirement concernés, le représentant du pays exportateur et les plaignants, et elle a donné aux parties concernées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues.


The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.

La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.




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'they could indefinitely submit' ->

Date index: 2023-11-27
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