Vertaling van "they could submit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... so that they may submit their comments
... afin de leur permettre de présenter leurs observations

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The beneficiary Member States might nevertheless submit applications for consideration by Commission, as they could for all aspects of nature conservancy.
Les États membres bénéficiaires peuvent néanmoins soumettre des demandes qui sont examinées par la Commission. Ceci est à fortiori valable pour tout ce qui concerne la protection de la nature.

9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.
9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du Secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, p.ex. avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.

9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.
9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, par exemple avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.

In particular, national regulatory authorities shall have the power to require those undertakings to submit information concerning future network or service developments that could have an impact on the wholesale services that they make available to competitors.
En particulier, les autorités réglementaires nationales ont le pouvoir d’exiger que ces entreprises fournissent des informations concernant l’évolution des réseaux ou des services susceptible d’avoir une incidence sur les services qu’ils fournissent en gros aux concurrents.

– (IT) Madam President, I would like to make a few remarks: some of my fellow Members, like myself, have been here since the start of the sitting, have submitted written questions and have not had the opportunity of receiving a reply in the Chamber which they could then counter with a further question, whether they were satisfied or not.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais émettre quelques remarques: certains collègues, comme moi-même, sont ici depuis le début de la séance, ont soumis des questions écrites et n’ont pas eu l’occasion de recevoir une réponse au Parlement, à laquelle ils pourraient réagir en posant une question complémentaire, qu’ils aient été satisfaits ou non.

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.
3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.
La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.

– (FR) First of all I should like to thank both our rapporteur from the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, Mrs Brigitte Langenhagen, and also the whole of that Committee, for the high-quality work that they have submitted to us and also for the fact that they have strongly emphasised both the advantages and the difficulties that could result from the implementation of the GALILEO satellite navigation programme.
- Avant toute chose, je tiens à remercier à la fois notre rapporteur au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, Mme Brigitte Langenhagen, et l'ensemble de cette commission pour le travail de qualité qu'ils nous ont proposé mais aussi pour avoir souligné avec vigueur tant les avantages que les difficultés que pouvait faire naître la mise en œuvre du projet Galileo de navigation par satellite.

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.
Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.