Traduction de «they allegedly took » (Anglais → Français) :

Between March and November, six meetings took place during which members considered the contents of the 79 petitions received on this matter and which raise a wide range of issues, most notably the situation of legal uncertainty faced by property owners in the face of a law they allege has been implemented retroactively and, in many cases raised by petitioners, arbitrarily.
Entre mars et novembre, six réunions ont été organisées, au cours desquelles les membres ont examiné le contenu de 79 pétitions reçues à ce sujet, qui soulèvent un large éventail de questions, et plus particulièrement la situation d'insécurité juridique à laquelle les propriétaires fonciers sont confrontés face à une loi qui, selon eux, a été mise en œuvre rétroactivement et, dans de nombreux cas évoqués par les pétitionnaires, de manière arbitraire.

The persons in question have been sentenced to death because they allegedly took part in the protests against the elections, but they were all in custody at the alleged time of the offence.
Les personnes en question ont été condamnées à mort parce qu’elles auraient participé à des mouvements de protestation contre les élections alors qu’elles étaient emprisonnées au moment présumé du délit.

Fourth plea in law alleging that the contested decision infringes Article 101 TFUE and Article 53 of the EEA Agreement to the extent that it is premised on the notion that contacts between competitors taking place outside the EEA constitute infringements of Article 101 TFUE and of Article 53 of the EEA Agreement on their own, i.e. irrespective of whether they constitute part of the same single and continuous infringement with contacts between competitors that took place at the headquarter level.
Quatrième moyen de droit: la décision attaquée viole l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord EEE dans la mesure où elle se fonde sur l’idée selon laquelle des contacts entre concurrents en dehors de l’EEE constituent en eux-mêmes des infractions aux articles 101 TFUE et 53 de l’accord EEE, c’est-à-dire indépendamment du fait qu’ils font partie de la même infraction unique et continue que celle constituée par les contacts entre concurrents qui ont eu lieu au siège.

If they took their allegations seriously, they could have acted as if they took their allegations seriously.
S'ils avaient pris leurs allégations au sérieux, ils auraient pu agir en conséquence.

32. Deplores documented human rights violations by Pakistan including in Gilgit and Baltistan, where allegedly violent riots took place in 2004, and the all too frequent incidents of terror and violence perpetrated by armed militant groups; urges Pakistan to revisit its concepts of the fundamental rights of freedom of expression, freedom of association and freedom of religious practice in AJK and Gilgit and Baltistan, and notes with concern allegations by human rights associations such as Amnesty International of torture and detention without due process; strongly urges all parties involved to do all they can to address these violations; welcomes Pakistan's public commitments to curb infiltration across the LoC by militants operating out of territory under its control, but believes it must take much stronger and more effective measures; urges a continuing and determined commitment by President Musharraf to fighting terrorism, which, it is widely recognised, presents enormous challenges; approves and supports multilateral and bilateral EU Member State aid to assist Pakistan in fighting terrorism and in making determined efforts to improve the lives of the people of AJK and Gilgit and Baltistan; furthermore, calls on the Government of Pakistan and EU Member States to intensify their efforts to identify and apprehend potential terrorist recruits coming to Pakistan from EU Member States; welcomes the recent establishment of a joint panel, the India-Pakistan Joint Mechanism on Terrorism, by the two governments to combat terrorism and share intelligence, and takes note that the first meeting of the panel took place in Islamabad on 6 March 2007;
32. déplore les violations attestées des droits de l'homme par le Pakistan, y compris au Gilgit-Baltistan où des émeutes violentes auraient eu lieu en 2004, et les trop fréquents actes de terreur et de violence perpétrés par des groupes activistes armés; demande instamment au Pakistan de réviser sa conception des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de culte dans l'Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan et prend acte avec inquiétude des allégations d'associations de défense des droits de l'homme, telles qu'Amnesty International, qui font état de torture et de détention sans procès en bonne et due forme; demande avec force à toutes les parties en présence de faire tout ce qui est possible pour remédier à ces violations; salue l'engagement public pris par le Pakistan de freiner l'infiltration, à travers la ligne de contrôle, d'activistes opérant à partir du territoire placé sous son contrôle, mais estime qu'il convient de prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses et efficaces; demande instamment un engagement durable et déterminé du président Musharraf à lutter contre le terrorisme, lequel, de l'avis général, constitue un énorme défi; approuve et soutient l'aide multilatérale et bilatérale des États membres de l'UE visant à aider le Pakistan à lutter contre le terrorisme et à agir avec détermination pour améliorer l'existence des habitants de l'Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit-Baltistan; demande en outre au gouvernement pakistanais et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts afin d'identifier et d'arrêter les candidats terroristes se rendant au Pakistan depuis les États membres de l'Union; se réjouit de la mise sur pied récente d'un groupe conjoint (le mécanisme conjoint Inde-Pakistan sur le terrorisme) par les deux gouvernements, chargé de combattre le terrorisme et d'échanger des renseignements, et prend note de ce que la première réunion de ce groupe a eu lieu ...

41. Deplores documented human rights violations by Pakistan including in Gilgit and Baltistan, where allegedly violent riots took place in 2004, and the all too frequent incidents of terror and violence perpetrated by armed militant groups; urges Pakistan to revisit its concepts of the fundamental rights of freedom of expression, freedom of association and freedom of religious practice in AJK and Gilgit and Baltistan, and notes with concern allegations by human rights associations such as Amnesty International of torture and detention without due process; strongly urges all parties involved to do all they can to address these violations; welcomes Pakistan's public commitments to curb infiltration across the LoC by militants operating out of territory under its control, but believes it must take much stronger and more effective measures; urges a continuing and determined commitment by President Musharraf to fighting terrorism, which, it is widely recognised, presents enormous challenges; approves and supports multilateral and bilateral EU Member State aid to assist Pakistan in fighting terrorism and in making determined efforts to improve the lives of the people of AJK and Gilgit and Baltistan; furthermore, calls on the Government of Pakistan and EU Member States to intensify their efforts to identify and apprehend potential terrorist recruits coming to Pakistan from EU Member States; welcomes the recent establishment by the two governments of a joint panel, the India-Pakistan Joint Mechanism on Terrorism, to combat terrorism and share intelligence, and notes that the first meeting of the panel took place in Islamabad on 6 March 2007;
41. déplore les violations attestées des droits de l'homme par le Pakistan, y compris au Gilgit-Baltistan où des émeutes violentes auraient eu lieu en 2004, et les trop fréquents actes de terreur et de violence perpétrés par des groupes activistes armés; demande instamment au Pakistan de réviser sa conception des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de culte dans l'Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan et prend acte avec inquiétude des allégations d'associations de défense des droits de l'homme, telles qu'Amnesty International, qui font état de torture et de détention sans procès en bonne et due forme; demande avec force à toutes les parties en présence de faire tout ce qui leur est possible pour remédier à ces violations; salue l'engagement public pris par le Pakistan de freiner l'infiltration, à travers la ligne de contrôle, d'activistes opérant à partir du territoire placé sous son contrôle, mais estime qu'il convient de prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses et efficaces; demande instamment un engagement durable et déterminé du président Musharraf à lutter contre le terrorisme, lequel, de l'avis général, constitue un énorme défi; approuve et soutient l'aide multilatérale et bilatérale des États membres de l'UE visant à aider le Pakistan à lutter contre le terrorisme et à agir avec détermination pour améliorer l'existence des habitants de l'Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit-Baltistan; demande en outre au gouvernement pakistanais et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts afin d'identifier et d'arrêter les candidats terroristes recrutés se rendant au Pakistan depuis les États membres de l'Union; se réjouit de la mise sur pied récente, par les deux gouvernements, d'un groupe conjoint (le mécanisme conjoint Inde-Pakistan sur le terrorisme), chargé de combattre le terrorisme et d'échanger des renseignements, et prend note de ce que la première réunion de ce g ...

By the way, the situation has shed a very negative shadow on Canada's immigration and refugee system, because if the favouritism in which it is alleged the minister took part is fact, then the impartiality of the department is not only in question, we know that it is not there and the political favours are in fact put into the system where they should not be.
Je signale, en passant, que cette situation a sérieusement nui au processus canadien concernant les immigrants et les réfugiés, car si la ministre a effectivement pratiqué le favoritisme qui lui est reproché, non seulement l'impartialité du ministère est remise en cause mais elle devient inexistante, et nous sommes témoins d'un favoritisme politique qui n'a pas sa place dans le système.

[English] Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, I have already pointed out that the allegations, and so far they are simply allegations, refer to matters that took place years before I became minister and years before this government took office.
[Traduction] L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué que les allégations, car jusqu'à maintenant ce ne sont que des allégations, concernent des événements qui ont eu lieu des années avant mon entrée en fonction comme ministre et avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.

The group of which Lord Williams was chairman took the view that one way to encourage members to be open would be to say that, if they took the advice of the registrar, they had a complete defence against allegations of underhandedness, lack of openness or wrongdoing.
Aux yeux du groupe présidé par lord Williams, l'une des façons de favoriser l'ouverture des membres était de les convaincre que, s'ils mettaient à exécution les conseils du registraire, ils seraient entièrement protégés en cas d'allégations d'acte déloyal, de dissimulation ou de fraude.