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Vertaling van "these two propositions before " (Engels → Frans) :

In addition to these two conditions Article 8(1) allows Member States to introduce a minimum period of lawful residence (not exceeding two years) before reunification can take place.

Outre ces deux conditions, l’article 8, paragraphe 1, permet aux États membres d’imposer une durée minimale de séjour légal (ne dépassant pas deux ans) avant que le regroupement ne puisse avoir lieu.


Senator Wallace: With respect to the amendment to the motion, we have two propositions before us, one from Senator Cowan and one from Senator Fraser.

Le sénateur Wallace : Nous avons devant nous deux propositions concernant l'amendement de la motion, l'une soumise par le sénateur Cowan, l'autre par la sénatrice Fraser.


By transmitting in orbit before summer 2006, these two satellites will ensure the maintenance of the frequency allocations obtained at the last two World Radiocommunication Conferences.

En émettant en orbite avant l'été 2006, ces deux satellites assureront le maintien de l'allocation des fréquences obtenues lors des deux dernières Conférences Mondiales de Radiocommunication.


(2) Since the bilateral negotiations in progress with these two countries will not end before the end of the year, in order to prevent any disruption of trade, these derogations should be extended for a limited period in the light of the progress of the negotiations.

(2) Compte tenu que les négociations bilatérales en cours avec ces deux pays n'aboutiront pas avant la fin de l'année, et pour éviter toute perturbation commerciale, il convient de prolonger cette dérogation pour une période limitée, en fonction de l'état d'avancement desdites négociations.


If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget ...[+++]

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption ...[+++]


5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last bud ...[+++]

5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption ...[+++]


Thirteen years ago, on February 28, two hours before I made a speech in the House of Commons about taxes on mechanics' tools, I was thinking that my grandson Jonathan, who was born two days later, might one day use these tools if he decided to become a mechanic.

Il y a 13 ans aujourd'hui, le 28 février, deux heures avant que je fasse un discours à la Chambre des communes sur la taxe sur les outils des mécaniciens, je me disais que mon petit-fils Jonathan, qui est venu au monde deux jours plus tard, pourrait peut-être utiliser ces outils un jour, s'il décidait de devenir mécanicien.


I must come to the conclusion that the motion before the House contains two propositions and since strong objections have been made to the effect that these two propositions should not be considered together, it is my duty to divide them.

Je dois conclure que le projet de résolution dont la Chambre est saisie renferme deux propositions et que, puisqu'on s'est fortement opposé à ce que ces deux propositions soient examinées ensemble, mon devoir est de les diviser.


Let me say a few words on these two subjects before moving on to the discussion, which will, I hope, be as frank and open as possible.

Vous me permettrez de vous dire quelques mots de ces deux sujets avant d'ouvrir avec vous une discussion que je souhaite, pour ma part, aussi franche et libre que possible.


I must come to the conclusion that the motion before the House contains two propositions and since strong objections have been made to the effect that these two propositions should not be considered together, it is my duty to divide them.

Je dois conclure que le projet de résolution dont la Chambre est saisie renferme deux propositions et que, puisqu’on s’est fortement opposé à ce que ces deux propositions soient examinées ensemble, mon devoir est de les diviser ainsi qu’il suit:




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Date index: 2024-11-09
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