Vertaling van "these suggestions would come " (Engels → Frans) :

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.
Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

If we were into a referendum type situation a lot of these suggestions would come forward.
Si nous tenions un référendum, beaucoup de suggestions semblables pourraient être faites.

Just about anything that the Somalia inquiry suggested would come under the role of the inspector general comes under the role of those two people, or one of the other mechanisms, such as the grievance board and the national investigative services of the military police as well.
À peu près toutes les fonctions que les membres de la Commission d'enquête sur la Somalie proposent de confier à un inspecteur général seront assumées par l'une de ces deux personnes ou encore effectuées au moyen d'autres mécanismes, comme une commission des griefs et les Services nationaux d'enquête de la police militaire.

If they waited for 10 days to file their plan for weeks two, three and four, there would still be the five-day period when all the elements you have suggested would come into play, and I could arbitrate it.
Si le parti attendait 10 jours pour déposer son avis pour les semaines deux, trois et quatre, il resterait la période de cinq jours et là, tous les facteurs que vous avez mentionnés entreraient en jeu et je serais appelé à trancher la question.

That suggestion would come into effect on January 1, 2000.
Cette suggestion serait applicable à compter du 1 janvier de l'an 2000.

These preferences would come under a special arrangement of the EU's Generalised Scheme of Preferences, known as GSP+.
Ces préférences s'inscriront dans le cadre d'un régime spécial du schéma de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne connu sous le nom de SPG+.

These preferences would come under a special arrangement of the EU Generalised Scheme of Preferences, known as GSP+.
Les préférences s'inscriraient dans le cadre d'un régime spécial du système de préférences généralisées de l'Union européenne, connu sous le nom de SPG+.

However, if the Commission would decide not to propose legislation in these and other areas, the Commission would not hesitate to revisit this position, should future market developments suggest that robust intervention is needed.
Toutefois, si la Commission décidait de ne pas proposer de législation dans ces domaines ou dans d’autres, elle n’hésiterait pas à revoir sa position au cas où l’évolution future du marché nécessiterait une intervention ferme.

The suggestion was that these changes were in fact already passed, and the tenor of the advertisement was extremely important in this regard and very important in regard to Mr. Speaker Fraser's ruling, as he said, first of all, that the date was fixed as to when these changes would come in when in fact the act had not been passed by Parliament, and second, that it said to save the notice because there would be no changes, that this was the way the tax would be, that “you can save this notice now knowing that this is the way it is going to be on January 1, 1991”.
L'annonce semblait insinuer que les modifications avaient déjà été approuvées. La teneur de l'annonce publicitaire était extrêmement importante, surtout en ce qui concernait la décision que rendait le Président Fraser, comme il l'a reconnu, puisque, premièrement, la date à laquelle entraient en vigueur les modifications y était indiquée alors que la loi n'avait pas été adoptée par le Parlement et, deuxièmement, on demandait aux gens de conserver l'avis, car aucun autre changement n'allait être apporté et l'avis décrivait bien le système qui serait en vigueur à compter du 1er janvier 1991.

A major part of these technologies would come from biotechnology companies, which are a crucial success factor for industrial competitiveness in biotechnology, in addition to a sound knowledge base and availability of private capital, in particular venture capital investment.
Une grande partie de ces technologies proviendraient de sociétés de biotechnologie, qui constituent un facteur de succès crucial pour la compétitivité industrielle dans la biotechnologie, en plus d'une base de connaissances saine et de la disponibilité de capitaux privés, en particulier d'investissements en capital risque.