Traduction de «these standards then » (Anglais → Français) :

To date, the approach towards business has largely revolved around setting standards and targets and then ensuring companies comply with these standards.
À ce jour, l'attitude à l'égard des industries a principalement consisté à fixer des normes et des objectifs et à veiller ensuite à ce que les entreprises s'y conforment.

Member States then decide on the means to achieve these standards, but they have to make sure that periods during which they are exceeded are kept as short as possible.
Les États membres, quant à eux, décident des moyens à mettre en œuvre pour respecter ces normes, mais doivent veiller à réduire autant que possible les périodes de dépassement de celles-ci.

The final price paid by buyers is then based on further adjustments, done at national and local level, to these gross list prices. the timing for the introduction of emission technologies for medium and heavy trucks to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI) the passing on to customers of the costs for the emissions technologies required to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI).
Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local; le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur); la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.
[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

For instance, decisions on certain principles and standards such as fishing within MSY, adapting fleet capacity to available resources or eliminating discards could remain at Community level, but it would then be left to Member States to regulate their fisheries within these Community standards.
Ainsi, les décisions relatives à certains principes et normes, comme le respect de la PME, l’adaptation des flottes aux ressources disponibles ou l’élimination des rejets, continueraient à relever de la Communauté, tandis qu’il appartiendrait aux États membres de réguler leur secteur de la pêche conformément à ces normes communautaires.

These fundamental steps, which aim to minimise environmental impact, will then pave the way for a strategy to monitor and enforce compliance with national standards.
Ces dispositions fondamentales, qui visent à minimiser les incidences sur l'environnement, vont préparer la voie à la mise en place d'une stratégie visant à faire respecter et à contrôler la mise en application de normes nationales ainsi définies.

Since then, three types of export licence forms have been devised ; these are the standard licence and specific or general open licences, the latter types being used to cover, respectively, the repeated temporary export of a cultural object by a particular person or organisation and any temporary export of cultural objects which are part of the permanent collection of a museum.
Depuis lors, trois modèles de formulaire d'autorisation d'exportation sont prévus, à savoir : l'autorisation normale et les autorisations ouvertes spécifiques ou générales, ces dernières servant à couvrir, respectivement, les exportations temporaires réitérées d'un bien culturel par une personne ou une organisation et les exportations temporaires de biens culturels qui font partie des collections permanentes d'un musée.

These standards are then published in one of the Codex's 13 volumes:
Ces normes sont par la suite publiées dans l'un des 13 volumes du Codex consacrés aux thèmes suivants: