Vertaling van "standards are then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

National Standard of Canada Voluntary Labelling and Advertising of Foods That Are and Are Not Products of Genetic Engineering
Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

labour standard [ employment standard | work standard | international labour standards(UNBIS) ]
norme de travail

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

Identification of national standards that are equivalent to International Standards
Indicatif des normes nationales qui sont équivalentes aux Normes internationales

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To date, the approach towards business has largely revolved around setting standards and targets and then ensuring companies comply with these standards.
À ce jour, l'attitude à l'égard des industries a principalement consisté à fixer des normes et des objectifs et à veiller ensuite à ce que les entreprises s'y conforment.

The introduction of a transitional period of six months, until 1 August 2014, means that the SEPA end-date remains the same but banks and payment institutions will be able to agree with their clients to process payments that differ from the SEPA standard until then.
L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée.

The final price paid by buyers is then based on further adjustments, done at national and local level, to these gross list prices. the timing for the introduction of emission technologies for medium and heavy trucks to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI) the passing on to customers of the costs for the emissions technologies required to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI).
Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local; le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur); la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

The regulatory technical standards will then enter into force on the twentieth day following that of their publication.
Les normes techniques de réglementation entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication.

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.
[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

The EPSAS standard-setting body could then classify the 32 accruals IPSAS standards into three categories:
L’organisme chargé de l’établissement des EPSAS pourrait ensuite classer les 32 normes IPSAS fondées sur les droits constatés en trois catégories:

An example of a patent ambush is where, during the development of a standard, a company intentionally conceals that it has essential IPR for that standard, and then declares and identifies these IPR after the standard has been agreed.
Une situation de type «patent ambush» survient par exemple lorsque, lors de l'élaboration d’une norme, une entreprise dissimule délibérément le fait qu'elle détient des droits de propriété intellectuelle essentiels pour la norme en question, puis déclare et révèle lesdits droits une fois la norme adoptée.

The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.
Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.

These mandatory standards will then be adopted by a Regulatory Committee.
Ces normes obligatoires seront ensuite adoptées par un comité de réglementation.

How can it be that, in order to put Quebec in its place, they are creating national standards and then telling Quebec “If you want any money, you'd better put up and shut up”. Yet, when it comes to what will be implemented in western Canada, flexibility will be allowed, a flexibility that is not part of the law.
Comment se fait-il que quand c'est pour mettre le Québec à sa place, on instaure des normes nationales et on dit au Québec: «Suis, tais-toi si tu veux avoir l'argent», mais quand il s'agit de choses à faire appliquer à l'Ouest canadien, on va permettre de la flexibilité, flexibilité qui n'existe pas dans la loi.