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English

Traduction de «these provisions will help deter potential criminals » (Anglais → Français) :

And we truly hope that these provisions will help deter potential criminals from attacking our vulnerable seniors.

De plus, nous espérons fortement que ces mêmes dispositions contribueront à dissuader des criminels potentiels de s'attaquer aux personnes vulnérables que sont nos aînés.


Applying the same criminal law provisions to controlled drugs and to equally harmful new psychoactive substances, posing severe risks, will help deter trafficking in such substances and the involvement of criminal groups, while streamlining and clarifying the EU legal framework on drugs.

L’application des mêmes dispositions pénales tant aux substances contrôlées qu’aux nouvelles substances psychoactives qui sont tout aussi nocives et présentent des risques graves favorisera la lutte contre le trafic de ces substances et découragera les groupes criminels, tout en rationalisant et en clarifiant le cadre juridique de l’UE relatif aux drogues.


Convictions for market abuse offences under criminal law often result in extensive media coverage, which helps to deter potential offenders, as it draws public attention to the commitment of competent authorities to tackling market abuse.

Les condamnations pour des infractions d'abus de marché en vertu de la loi pénale font souvent l'objet d'une large couverture dans les médias, ce qui contribue à dissuader les auteurs potentiels en attirant l'attention du public sur l'engagement des autorités compétentes à s'attaquer aux abus de marché.


Applying the same criminal law provisions to controlled drugs and to equally harmful new psychoactive substances, posing severe risks, will help deter trafficking in such substances and the involvement of criminal groups, while streamlining and clarifying the EU legal framework on drugs.

L’application des mêmes dispositions pénales tant aux substances contrôlées qu’aux nouvelles substances psychoactives qui sont tout aussi nocives et présentent des risques graves favorisera la lutte contre le trafic de ces substances et découragera les groupes criminels, tout en rationalisant et en clarifiant le cadre juridique de l’UE relatif aux drogues.


These provisions, if enacted into law, will help in prevention, criminal investigation, and prosecution of terrorism offences.

Si elles sont promulguées, ces dispositions favoriseront la prévention, les enquêtes criminelles et les poursuites relatives aux infractions de terrorisme.


Convictions for market abuse offences under criminal law often result in extensive media coverage, which helps to deter potential offenders, as it draws public attention to the commitment of competent authorities to tackling market abuse.

Les condamnations pour des infractions d’abus de marché en vertu de la loi pénale font souvent l’objet d’une large couverture dans les médias, ce qui contribue à dissuader les auteurs potentiels en attirant l’attention du public sur l’engagement des autorités compétentes à s’attaquer aux abus de marché.


Moreover, the existence of these clauses may, in some cases, even help deter potential human rights violations.

Par ailleurs, l’existence de telles clauses peut même, dans certains cas, aider à éviter de potentielles violations des droits de l’homme.


These provisions will help stop criminal activity before Canadians fall victim to identity fraud.

Ces dispositions contribueront à contrecarrer les activités criminelles avant même que les Canadiens ne soient victimes de fraude liée à l'identité.


As such, proceeds of crime legislation is absolutely vital in helping to deter this type of crime and to undermine the criminal groups that are responsible for it (1700) [English] These proceeds of crime provisions are found at part XII. 2 of the Criminal Code.

De ce fait, le projet de loi sur les produits de la criminalité est absolument nécessaire pour aider à dissuader ce type d'infractions criminelles et à nuire aux groupes criminels qui les commettent (1700) [Traduction] Les dispositions visant les produits de la criminalité se trouvent dans la partie XII. 2 du Code criminel.


These provisions will help to deter anyone tempted to acquire or to assist others, whether they are terrorists or foreign powers, to acquire biological weapons.

Ces dispositions aideront à dissuader quiconque serait tenté d'acquérir des armes biologiques ou d'aider d'autres individus, qu'il s'agisse de terroristes ou de représentants de puissances étrangères, à en acquérir.




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Date index: 2023-10-16
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