Traduction de «these proposals were later withdrawn » (Anglais → Français) :

In one case in 1868, a “motion to rescind” was proposed but later withdrawn.
Une motion à cet effet a déjà été présentée en 1868, mais elle a été retirée par la suite.

Annex II sets out the proposals to be withdrawn (or modified). The Commission awaits the views of the European Parliament and the Council on these proposals before proceeding with the withdrawals.
Les propositions à retirer (ou à modifier) sont énumérées à l’annexe II. La Commission attend l’avis du Parlement européen et du Conseil sur ces propositions avant d’effectuer les retraits.

That legislation was later withdrawn, but it was never made public, and that's the big difference between what was happening then and what this bill is proposing.
Cette disposition a par la suite été retirée, mais il demeure que l'information ne devait pas être rendue publique, et c'est la grande différence entre ce qui était exigé à l'époque et ce que le projet de loi propose aujourd'hui.

In 1969, the Liberal government issued its controversial – later withdrawn – White Paper on Indian Policy (6) It proposed repeal of the Indian Act and the termination of distinct “Indian” legal status, while acknowledging the existence of limited government obligations toward Indians.
En 1969, le gouvernement libéral a fait paraître son livre blanc sur la politique indienne, assez controversé, qu’il a ensuite retiré(6). Ce livre blanc proposait l’abrogation de la Loi sur les Indiens et la fin du statut juridique distinct d’Indien, tout en reconnaissant l’existence de certaines obligations restreintes du gouvernement envers les Autochtones.

Has this proposal any chance of success given that the 1992 Commission proposal on biofuels was not adopted by the Council and was later withdrawn by the Commission and the C02/energy tax proposal and 1997 energy tax proposal, which also allow Member States to apply reductions or exemptions in excise duty on biofuels, are still on the Council table?
Cette proposition a-t-elle des chances de réussite, si l'on considère que la proposition de la Commission de 1992 sur les biocarburants n'a pas été adoptée par le Conseil est a ensuite été retirée par la Commission, et que le Conseil ne s'est toujours pas prononcé ni sur la proposition de taxe sur le CO et l'énergie , ni sur la proposition de taxe sur l'énergie qui autorise également les États membres à appliquer des réductions ou des exonérations des droits d'accises pour les biocarburants?

As one of these agreements was later withdrawn, while two more agreements and companies were added to the notification, the notification was considered complete on 21 August 1997.
Comme l'un de ces accords a été retiré par la suite et que deux autres accords et compagnies ont été ajoutés à la notification, celle-ci a été considérée comme ayant pris fin le 21 août 1997.

The Council shall take a decision on these proposals not later than 31 December 1987'.
Le Conseil statue sur ces propositions au plus tard le 31 décembre 1987».

(b) However, where the Council determines that an undertaking has been violated or withdrawn, the redressive duties may be imposed, on a proposal from the Commission, on the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port not more than 90 days prior to the date of application of these duties, except that in the case of violation or withdrawal of an undertaking such retroactive assessment shall not apply to the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port before the violation or withdrawal.
b) Toutefois, lorsque le Conseil constate qu'un engagement a été violé ou dénoncé, des droits compensateurs peuvent être imposés, sur proposition de la Commission, sur le transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté dans les quatre-vingt-dix jours précédant la date d'imposition de ces droits, sous cette réserve qu'en cas de violation ou de dénonciation d'un engagement, ces droits ne pourront être appliqués rétro-activement au transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté avant ladite violation ou dénonciation.

The Council shall take a decision on these proposals not later than 31 December 1985.
Le Conseil statue sur ces propositions au plus tard le 31 décembre 1985.

The Council shall act on these proposals not later than five years following notification of this Directive.
Le Conseil statue sur ces propositions au plus tard cinq ans après la notification de la présente directive.