Vertaling van "these instruments could " (Engels → Frans) :

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

These financial instruments could be implemented with the European Investment Bank (EIB) group or other relevant partners.
Ces instruments financiers pourraient être mis en œuvre avec le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) ou d'autres partenaires concernés.

The Commission would discuss with Member States how the implementation and the monitoring of these model approaches could be integrated into the existing Open Methods of Coordination and the implementation of the European Platform against Poverty and could be supported by the EU financial instruments.
La Commission examinera, en collaboration avec les États membres, les moyens d'intégrer l'application et le suivi de ces modèles dans les méthodes ouvertes de coordination existantes et dans la mise en œuvre de la plateforme européenne contre la pauvreté, et comment ces processus pourraient être appuyés par les instruments financiers de l'Union.

These could include the maintenance of services of general interest in these areas to which access is difficult, greater stress on quality products, particularly in agriculture, through the creation of specific promotional instruments (labels, etc.) and diversification of activities to check the flight from the land.
Il s'agirait, par exemple, de maintenir des services d'intérêt général dans des zones difficilement accessibles, de mettre davantage l'accent sur la qualité des productions, notamment agricoles, par la création d'instruments de promotion spécifique (labels, etc.) et sur la pluriactivité pour freiner l'exode rural.

We believe that these approaches should be seriously considered not only as alternatives to private access, but alongside private access through a thorough consultation process where all these potential instruments could be weighed to achieve the goal of ensuring efficient access and enforcement for small businesses.
Nous pensons qu'il faudrait sérieusement envisager ces formules non seulement comme des formules de remplacement de l'accès privé, mais aussi parallèlement à la formule de l'accès privé dans le cadre d'un vaste processus de consultation où l'on pourrait soupeser tous ces instruments potentiels dans le but de permettre aux petites entreprises d'avoir le meilleur accès possible aux dispositions d'application de la loi.

They discussed innovative financing instruments which could better mobilize private financing; however these financial instruments could neither be a systematic solution nor a general alternative to state budget or European Union financing.
Ils ont passé en revue des instruments financiers novateurs qui pourraient améliorer la collecte de fonds privés. Toutefois, ces instruments financiers ne pourraient être ni une solution systématique ni une alternative généralisée aux budgets nationaux ou au financement de l'Union européenne.

The Communication assesses how these instruments could be applied in the near future to particular countries and regions, such as the United States, Western Balkans, Russia, Ukraine and the Mediterranean countries.
La communication examine la façon selon laquelle ces instruments pourraient, dans un proche avenir, être appliqués à des pays et régions spécifiques, comme les États-Unis, les Balkans occidentaux, la Russie, l’Ukraine et les pays du pourtour méditerranéen.

These instruments could also contribute to the development of new tax rules when the Court of Justice has found existing rules unlawful.
Ils pourraient également contribuer au développement de nouvelles règles fiscales lorsque la Cour de justice estime que celles en vigueur sont illégales.

The following horizontal instruments could be used, in an integrated or in a step-by-step manner, in order to implement the selected measures, bearing in mind that some of these instruments may be relevant only in certain sectors, irrespective of their common or co-ordinated nature:
Les instruments horizontaux ci-dessous pourraient être utilisés, d'une manière intégrée ou graduellement, pour mettre en œuvre les mesures sélectionnées, étant entendu que certains d'entre eux peuvent n'être utilisables que dans certains secteurs, indépendamment du fait qu'il puisse s'agir d'instruments communs ou coordonnés:

The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out a comprehensive assessment of the effectiveness of different instruments to implement future waste prevention targets and the role the Community could play in developing these instruments.
En conséquence, la Commission souhaite recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'entreprendre une évaluation approfondie de l'efficacité de divers instruments dans la poursuite des objectifs de prévention des déchets futurs et du rôle que la Communauté pourrait jouer dans l'élaboration de ces instruments.