Traduction de «these potential instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evoked potential instrument
appareil pour potentiels évoqués

voltage transformer [ potential transformer | instrument potential transformer ]
transformateur de tension [ TP | transformateur de potentiel ]

instrument potential transformer
transformateur de mesure de tension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe that these approaches should be seriously considered not only as alternatives to private access, but alongside private access through a thorough consultation process where all these potential instruments could be weighed to achieve the goal of ensuring efficient access and enforcement for small businesses.
Nous pensons qu'il faudrait sérieusement envisager ces formules non seulement comme des formules de remplacement de l'accès privé, mais aussi parallèlement à la formule de l'accès privé dans le cadre d'un vaste processus de consultation où l'on pourrait soupeser tous ces instruments potentiels dans le but de permettre aux petites entreprises d'avoir le meilleur accès possible aux dispositions d'application de la loi.

245. Regrets the deficiencies in the financial engineering instruments' implementation, namely in respect of the lack of compliance with regulatory requirements in making the contribution from the operational programmes to the funds implementing such instruments, as well as deficient reporting and verification requirements in force; notes that the potential of the financial engineering instruments should be further developed to allow the development of qualitative strategic projects, the participation of private actors, especially SMEs, and the use of capital in Union projects; calls on the Commission to simplify these instruments' rules, as their current complexity limits their use; recommends more in-depth analysis to ascertain the real effect of these instruments and the guidelines on implementation; calls on the Member States to comply with their reporting obligations;
245. déplore les lacunes constatées dans la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, notamment le non-respect des obligations réglementaires en ce qui concerne la contribution apportée au titre des programmes opérationnels aux fonds destinés à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les insuffisances liées aux exigences en vigueur en matière de déclaration et de vérification; note que le potentiel des instruments d'ingénierie financière devrait être développé afin de permettre la création de projets stratégiques de qualité, la participation d'acteurs privés, notamment des PME, et l'utilisation de capitaux dans des projets de l'Union; demande à la Commission de simplifier les règles de ces instruments, car leur complexité actuelle limite leur utilisation; recommande la réalisation d'analyses plus détaillées qui évaluent l'effet réel de ces instruments et les lignes d'amélioration de leur mise en œuvre; invite les États membres à s'acquitter de leur obligation de déclaration;

7. Regrets the deficiencies in the financial engineering instruments' implementation, namely in respect of the lack of compliance with regulatory requirements in making the contribution from the operational programmes to the funds implementing such instruments, as well as deficient reporting and verification requirements in force; notes that the potential of the financial engineering instruments should be further developed to allow the development of qualitative strategic projects, the participation of private actors, especially SMEs, and the use of capital in Union projects; calls on the Commission to simplify these instruments' rules, as their current complexity limits their use; recommends more in-depth analysis to ascertain the real effect of these instruments and the guidelines on implementation; calls on the Member States to comply with their reporting obligations;
7. déplore les lacunes constatées dans la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, notamment le non-respect des obligations réglementaires en ce qui concerne la contribution apportée au titre des programmes opérationnels aux fonds destinés à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les insuffisances liées aux exigences en vigueur en matière de déclaration et de vérification; note que le potentiel des instruments d'ingénierie financière devrait être développé afin de permettre la création de projets stratégiques de qualité, la participation d'acteurs privés, notamment des PME, et l'utilisation de capitaux dans des projets de l'Union; demande à la Commission de simplifier les règles de ces instruments, car leur complexité actuelle limite leur utilisation; recommande la réalisation d'analyses plus détaillées qui évaluent l'effet réel de ces instruments et les lignes d'amélioration de leur mise en œuvre; invite les États membres à s'acquitter de leur obligation de déclaration;

247. Regrets the deficiencies in the financial engineering instruments' implementation, namely in respect of the lack of compliance with regulatory requirements in making the contribution from the operational programmes to the funds implementing such instruments, as well as deficient reporting and verification requirements in force; notes that the potential of the financial engineering instruments should be further developed to allow the development of qualitative strategic projects, the participation of private actors, especially SMEs, and the use of capital in Union projects; calls on the Commission to simplify these instruments' rules, as their current complexity limits their use; recommends more in-depth analysis to ascertain the real effect of these instruments and the guidelines on implementation; calls on the Member States to comply with their reporting obligations;
247. déplore les lacunes constatées dans la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, notamment le non-respect des obligations réglementaires en ce qui concerne la contribution apportée au titre des programmes opérationnels aux fonds destinés à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les insuffisances liées aux exigences en vigueur en matière de déclaration et de vérification; note que le potentiel des instruments d'ingénierie financière devrait être développé afin de permettre la création de projets stratégiques de qualité, la participation d'acteurs privés, notamment des PME, et l'utilisation de capitaux dans des projets de l'Union; demande à la Commission de simplifier les règles de ces instruments, car leur complexité actuelle limite leur utilisation; recommande la réalisation d'analyses plus détaillées qui évaluent l'effet réel de ces instruments et les lignes d'amélioration de leur mise en œuvre; invite les États membres à s'acquitter de leur obligation de déclaration;

30. Stresses the promising role of new financial engineering instruments based on the principles of ‘projects for money’ and ‘money for projects’ put in place during the current programming period; stresses the need to create scalable financial engineering instruments that can be viable and feasible for much smaller urban areas; calls on the Commission to evaluate the experience with these tools and adapt them where necessary in order to improve their competitive position on the financial market in comparison with common commercial products with a view to making them more user-friendly, practical, attractive and, hence, effective; believes that the interest rates of EIB financial tools should be made lower in comparison with commercial loans to this end; calls on the Member States, in view of the positive results obtained from the use of existing financial engineering instruments, to ensure at all times that the most effective use is made of the potential benefits of these financial instruments;
30. souligne le rôle prometteur des nouveaux instruments d'ingénierie financière mis en place au cours de la période de programmation actuelle, selon les principes de la création de projets en fonction des fonds disponibles et de l'octroi des fonds aux projets prévus; insiste sur la nécessité de créer des instruments d'ingénierie financière qui soient évolutifs, viables et utilisables également par des zones urbaines de petite taille; invite la Commission à évaluer l'expérience acquise avec ces instruments et à les adapter le cas échéant, pour améliorer leur compétitivité sur le marché financier par rapport aux produits commerciaux habituels afin de les rendre plus simples, plus pratiques, plus attrayants et, partant, plus efficaces; estime à cet égard que les taux d'intérêt des outils financiers de la BEI devraient être abaissés par rapport aux taux du marché; invite les États membres, compte tenu des résultats positifs de l'utilisation des instruments actuels d'ingénierie financière, à toujours veiller à exploiter au mieux les avantages potentiels de ces instruments financiers;

18. Welcomes new instruments such as the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) and Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (JESSICA) initiatives; nevertheless points to the fact that these instruments came late to be fully utilised and that awareness of the possibilities they offer at local and regional level is still very low; notes the pressing need for such instruments to be publicised and applied as widely as possible in the Member States, and applied in accordance with the actual situation in those States, with account being taken of the real needs of the potential beneficiaries and their capacity in practical terms to make use of these instruments;
18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les publier et de les mettre en œuvre autant que faire se peut dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;

One would hope that as we add up all these checks to these potentially significant intrusions into the security and privacy and freedoms of our citizens we can have some measure of sense that these checks and balances would serve as useful legal instruments to protect Canadians in an emergency situation.
Il faut espérer que les freins et contrepoids que nous créons pour éviter toute atteinte à la sécurité, à la vie privée et à la liberté de nos citoyens constitueront des instruments juridiques utiles qui protégeront les Canadiens en situation d'urgence.

These instruments, despite any potential defect, would be legally considered as having been enacted in both official languages.
Les textes, malgré leurs défauts potentiels, seraient consédérés, pour les fins du droit, comme ayant été établis dans les deux langues officielles.

Keep in mind that we will have gone through a review, identification and research process, but these texts have not been found or re-enacted; they are somewhere out there and the potentiality of a federal authority having not been notified that their instrument has been repealed, continues to act on it.
Ayez à l'esprit que nous aurons mené à bien un processus d'examen, de dépistage et de recherche, mais que les textes en question n'ont pas été décelés ou réédictés; ils sont là dans les limbes, et il est possible qu'une autorité fédérale, n'ayant pas été avisée de l'abrogation du texte qui fonde son action, continue d'exercer ses activités.

The purpose of these missions, such as the one that will be leaving for Bosnia next week, is to transform local police forces from instruments of potential intimidation into guarantors of public security and to ensure civil rights in those countries.
Ces missions, telle celle qui partira pour la Bosnie la semaine prochaine, visent à transformer les forces policières locales de possibles instruments d'intimidation en garants de la sécurité publique et à assurer le respect des droits de la personne dans les pays en question.