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Traduction de «these elements would undermine » (Anglais → Français) :

These elements would undermine Canadian interests and Canada's ability to obtain, in NAFO, decisions to promote conservation and effective enforcement of such decisions.

Ces éléments nuiraient aux intérêts canadiens et à la faculté du Canada d'obtenir, au sein de l'organisation, des décisions visant à promouvoir la conservation et autorisant une exécution efficace de ces décisions.


They emphasised the level of investment made by mobile operators in rolling out networks and argued that regulated access would undermine these investments.

Ils ont insisté sur le niveau des investissements consentis par les opérateurs pour mettre en place leurs réseaux mobiles et ont fait valoir qu'une réglementation de l'accès mettrait en péril ces investissements.


Without these trading feeds, the viability of this business line in the future would be severely undermined. Therefore, the Commission could not determine whether LCH.Clearnet SA would have been a viable competitor in fixed income clearing going forward.

En l'absence de ces flux de transactions, la viabilité future de cette activité de LCH.Clearnet SA serait sérieusement compromise. La Commission n'a donc pas pu déterminer si LCH.Clearnet SA aurait été un concurrent viable sur le marché de la compensation des instruments à revenu fixe.


On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.


3. Where it would not undermine the need to ensure confidentiality of an investigation under Article 19(1), the issuing authority and the executing authority shall take the appropriate measures to ensure that information is provided about the possibilities under national law for seeking the legal remedies when these become applicable and in due time to ensure that they can be exercised effectively.

3. Lorsque cela ne nuit pas à la confidentialité d'une enquête au titre de l'article 19, paragraphe 1, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que des informations soient fournies sur les possibilités de recours prévues par le droit national lorsque celles-ci deviennent applicables et en temps utile afin de garantir leur exercice effectif.


These elements, which are often referred to in their entirety as a 'glass ceiling', undermine the optimal functioning of the labour market for top management positions throughout the EU.

Ces éléments, dont la combinaison est souvent appelée «plafond de verre», portent atteinte, dans toute l’Union, au fonctionnement optimal du marché de l’emploi des cadres dirigeants.


I would like to conclude by stating that these two amendments, particularly the nature of the interpretive provision, would undermine the universality of human rights principles embodied in the Canadian Human Rights Act and the very purpose of Bill C-21, which was simply to repeal section 67 of the Canadian Human Rights Act.

J'aimerais conclure en disant que ces deux amendements, notamment celui concernant la nature de la disposition interprétative, remettraient en question le caractère universel des principes relatifs aux droits de la personne contenus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que l'objet même du projet de loi C-21, qui consistait tout simplement à abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.


Adopting questionable calculation methods for assessing the net cost of certain universal service elements may undermine the whole point of taking these elements into account in the first place.

Le choix de modalités de calcul contestables pour l'estimation du coût net de certaines composantes du service universel peut cependant conduire à en altérer fortement la justification.


Allowing Senate committees to ignore these requirements would be hypocritical and would undermine their importance to the Committee on Official Languages' arguments.

Accepter que les comités sénatoriaux puissent contourner les exigences serait une preuve d'hypocrisie et aurait pour effet d'enlever toute leur signification aux arguments du Comité des langues officielles.


_____________ COM(88)149 - 2 - THE COMMISSION'S CONCLUSIONS The Commission proceeded to an analysis of the problem, and the main conclusions can be summarized as follows: - Examination of the principles and practices of the Common Fisheries Policy shows that the TACs are fixed on the basis of a combination of the species and the area, and not solely on the basis of the biological definition of the stock; - Accordingly, catch transfers, as requested by the United Kingdom, would conflict with these principles and practices, and would undermine the principle of re ...[+++]

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION Suite à cette déclaration, la Commission a procédé à uneanalyse du problème, dont les principales conclusions sont ici reprises en synthèse: - L'examen des principes et des pratiques de la politique commune en matière de pêche montre que les TAC's sont fixés sur base d'une combinaison de l'espèce et de la zone et non pas uniquement sur base de la définition biologique du stock; - de ce fait, des transferts de captures, comme demandés par le Royaume-Uni, seraient contraires à ces principes et pratiques et bouleverseraient le principe de stabilité relative, qui est un principe fondamental de la politique c ...[+++]




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Date index: 2025-09-03
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