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Vertaling van "these elections then " (Engels → Frans) :

(e) if the contributor received, from an authorized advisor who normally gives information about these matters, erroneous or misleading information in respect of any election referred to in clauses 6(b)(ii)(L) to (P) of the Act, failed to make the election while a member of the Force and then made the election after having received the corrected information from such an advisor and having ceased to be a member.

e) s’il a reçu, d’un conseiller autorisé qui donne normalement des renseignements au sujet de ces questions, des renseignements erronés ou trompeurs au sujet de tout choix visé aux divisions 6b)(ii)(L) à (P) de la Loi, a omis d’effectuer le choix pendant qu’il était membre de la Gendarmerie et l’a ensuite effectué après avoir reçu d’un tel conseiller des renseignements corrigés et avoir cessé d’être membre.


When a small party in a large country can accommodate such divergent opinion as expressed by these two honourable Members and when the same party was opposed to nuclear energy in its country before the election but can accept it now that the election has taken place, then I respect this nonetheless.

Quand un petit parti dans un grand pays peut accueillir une divergence d’opinion telle que celle exprimée par ces deux députés et quand le même parti était opposé à l’énergie nucléaire dans son pays avant les élections, mais qu’il est en mesure de l’accepter à présent que les élections se sont déroulées, je le respecte néanmoins.


Elections Canada is obliged to follow these rules and unless it can produce evidence that it gave any sort of advice that it had been refused documents, then it has broken its own rules and then we have to ask whether or not it can interpret rules for other political parties.

Le Bureau du directeur général des élections du Canada doit suivre ces règles et, à moins qu'il puisse prouver qu'il a signalé au commissaire qu'on avait refusé de lui fournir des documents, alors il a contrevenu à son propre règlement. On peut se demander dans ce cas s'il peut interpréter les règlements pour d'autres partis politiques.


He should have been there before the elections, showing that Europe has an interest in fair elections, and if it is indeed the case – as our fellow-Members tell us – that the Commission had to be asked whether it might not send a larger delegation, whether it was not willing to be more involved in these elections, then that too revealed an oversight, and one that is now a source of great pain to us.

Il aurait dû s’y rendre avant les élections pour montrer que l’Europe souhaitait que les élections se déroulent de façon impartiale. S’il est vrai, par ailleurs, comme nous le rapportent nos collègues, qu’il a fallu demander à la Commission si elle était prête à s’impliquer davantage dans ces élections en envoyant une plus grande délégation, il s’agit d’une négligence que nous estimons fort regrettable.


I cannot work on the study any faster but I look forward to discussing these issues, if not before the parliamentary elections then after the summer, even though personally I would be more than happy to discuss with interested Members of Parliament, elections or no elections, the implications of the Pricewaterhouse Coopers study.

Je ne peux pas travailler sur l’étude plus rapidement, mais je me réjouis de débattre ces questions, avant les élections européennes ou juste après l’été, même si je serais personnellement plus heureux de débattre avec les députés intéressés, élections ou pas, les implications de l’étude Pricewaterhouse Coopers.


If in the 2004 election a Liberal campaign in a given riding spent money that was obtained prior to December 31, 2003 through, for example, the sponsorship scandal in violation of the Canada Elections Act, if these funds were not reported to you by the official agent of the campaign in that riding, as is also required under the act, and then if you failed to find the infraction within 18 months, the following things occur: one, the ...[+++]

Si, lors des élections de 2004, la caisse électorale du candidat libéral dans une circonscription donnée a dépensé de l'argent obtenu avant le 31 décembre 2003—dans le cadre, par exemple, du scandale des Commandites—en violation de la Loi électorale du Canada, que cet argent n'a pas été inclus dans le rapport que vous a fait, comme le veut également la loi, l'agent officiel du candidat dans cette circonscription et que vous n'avez donc pas décelé l'infraction dans les dix-huit mois, il en découle ce qui suit : un, il n'y a plus aucune obligation en vertu de la loi de rembourser les fonds obtenus de façon illégale; deux, la caisse électo ...[+++]


With the new Constitutional Treaty, which will enter into force during these five years of your coming term in office, and also that of this Parliament, this issue is going to change, and it will be the European Council which, taking account of the result of the elections, will propose to Parliament the candidate to be elected President of the Commission, who will then be elected by the European Parliament.

Avec le nouveau Traité constitutionnel, qui entrera en vigueur au cours des cinq ans de votre futur mandat ainsi que de la nouvelle législature de ce Parlement, cette question va changer et ce sera le Conseil européen qui, en tenant compte des résultats des élections, proposera au Parlement le candidat à la présidence de la Commission, lequel sera ensuite élu par le Parlement européen.


Why should we let it join the Inter-Parliamentary Union?” Then, there were those who were saying “If we want Saudi Arabia's legislative system to eventually include women as members of the Shoura, to eventually have members elected to that council and to ensure that these members are not at the mercy of an autocratic ruler, if we really want to lead Saudi Arabia down the road to a more democratic system, even though it must be reco ...[+++]

Pourquoi les admettrions-nous à l'Union interparlementaire?» De l'autre côté, il y avait ceux et celles qui disaient: «Si on veut éventuellement que le système législatif en Arabie saoudite en vienne éventuellement à voir des femmes être nommées membres de la Choura, à voir éventuellement les membres de la Choura être élus, à voir leur poste non pas soumis à l'arbitraire d'un pouvoir autocratique, si on veut, effectivement amener l'Arabie saoudite sur la voie d'une plus grande démocratie, quoiqu'il faille reconnaître que la Choura a déjà beaucoup progressé par rapport à ce qui existait il n'y a pas si longtemps en termes du nombre de mem ...[+++]


Since the court has said that these questions of secession are questions to be considered by the so-called political actors and elected representatives, which you have then interpreted to mean an exclusion of the Senate because the Senate is not elected, my question to the honourable leader comes to be: How and where does the Supreme Court of Canada obtain the authority to make these political determinations that it has made in respect of the opinions that it has given us on the process and th ...[+++]

Comme la cour a dit que ces questions de sécession doivent être examinées par les soi-disant acteurs politiques et représentants élus, qui excluent selon vous les sénateurs parce que les sénateurs ne sont pas élus, je pose la question suivante au leader: d'où la Cour suprême du Canada tient-elle le pouvoir de prendre les décisions politiques qu'elle a prises à l'égard des opinions qu'elle nous a données sur le processus et la méthode de sécession, après nous avoir d'abord dit que ni la Constitution canadienne ni aucune autre loi ne prévoient la sécession?


He then, as it were, imposed these two people on the President of the Commission, the President-elect of the Commission, which did Romano Prodi, the European institutions and the Federal Republic no service.

Il a ensuite pour ainsi dire imposé ces deux personnes au président de la Commission, au président désigné de la Commission. Ce faisant, le chancelier allemand n"a rendu service ni à Romano Prodi, ni aux institutions européennes, ni même à la République fédérale.




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Date index: 2023-08-12
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