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Vertaling van "these companies should nevertheless enjoy " (Engels → Frans) :

Under this new approach, companies should only enjoy a lower tax rate if their RD activity is linked to the country that offers it.

Selon cette nouvelle approche, les entreprises ne doivent bénéficier d’un taux d’imposition réduit que si leur activité de RD est liée au pays qui propose ce taux.


The SE cannot be considered a ‘new sustainable economic model’, but it is nevertheless enjoying a renaissance, stimulated by these innovators.

L’ES ne peut être considérée comme un «nouveau» modèle économique «durable», mais elle se renouvelle néanmoins sous l’impulsion de ces innovateurs.


It should nevertheless be borne in mind that the beneficiaries are a multiplicity of actors ranging from private households to companies with differences in revenues, size and other characteristics.

Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que les bénéficiaires se composent d'une multitude d'acteurs allant des ménages privés aux sociétés et ayant des revenus, une dimension et d'autres caractéristiques différentes.


Those who are taking advantage of the European project by extending aspects of their life beyond national borders, through travel, study, work, marriage, retirement, buying or inheriting property, voting, or just shopping online from companies established in other Member States, should fully enjoy their rights under the Treaties.

Les personnes qui tirent profit du projet européen en vivant certains moments de leur vie au-delà des frontières nationales, par les voyages, les études, le travail, le mariage, la retraite, l’acquisition ou l’héritage de biens immobiliers, le vote ou simplement les achats en ligne auprès de sociétés établies dans d’autres États membres, devraient pouvoir jouir pleinement des droits que leur confèrent les traités.


I made small business one of my hobby horses, because I feel that regions like mine, the Saguenay—Lac-Saint-Jean region, which was developed mostly by large companies, should nevertheless diversify their economy and trust the entrepreneurial potential of their citizens to create employment.

J'en ai fait un de mes chevaux de bataille parce que, selon moi, des régions comme la mienne, soit le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui se sont développées abondamment grâce aux grandes entreprises, doivent quand même diversifier leur économie et faire confiance au potentiel entrepreneurial de leur gens afin de créer davantage d'emplois.


I would do that now for the small companies and say that these companies should be disclosing their governance system against these guidelines.

Je recommanderais que le traitement soit le même pour les petites entreprises, et que ces dernières soient tenues de communiquer aux autorités le degré de conformité de leurs structures de régie aux directives en question.


In these exchanges, Members should nevertheless always refer to one another by the names of their ridings as is done in the House.

Au cours de ces échanges, les députés devraient toujours néanmoins se désigner par le nom de leur circonscription comme il est d’usage à la Chambre .


Where it is not appropriate or proportionate to have a separate risk management function, the management company should nevertheless be able to demonstrate that specific safeguards against conflicts of interest allow for an independent performance of risk management activities.

Lorsqu’il n’est pas approprié ou proportionné d’avoir une fonction de gestion des risques distincte, la société de gestion doit néanmoins pouvoir démontrer que des mesures de protection spécifiques contre les conflits d’intérêts permettent l’exercice indépendant des activités de gestion des risques.


The employees of the companies concerned, or their representatives, should nevertheless be given an opportunity to state their views on the foreseeable effects of the bid on employment.

Il convient néanmoins de donner la possibilité pour les travailleurs des sociétés concernées, ou leurs représentants, de donner leur avis sur les répercussions prévisibles de l'offre en matière d'emploi.


Such artificial groupings of companies do not meet the Commission's requirement that companies should be sold through unconditional bidding procedures (1) Press release IP(91)836 dated 18.9.1991 - If no bidder is willing to pay a positive price for a company and the THA nevertheless opts for a sale, aid may be involved if closure of the company would have been a less costly option.

Ces regroupements artificiels d'entreprisees ne répondent pas aux critères de la Commission qui exige que les appels d'offres ne soient assortis d'aucune condition (1) Communiqué de presse IP(91) 836 datée du 18.9.1991. - Si une entreprise ne trouve aucun acquéreur à un prix positif mais que la THA opte néanmoins pour la vente, on pourra considérer qu'il y a "aide" dès lors que la fermeture de l'entreprise aurait coûté moins cher.




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Date index: 2024-05-06
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