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Traduction de «these characteristics still exist » (Anglais → Français) :

Although the Commission believes that most of these have been addressed, they may still exist at national level. These may persist due to the organisational structures of Member State authorities.[20]

Bien que la Commission estime que la plupart de ces obstacles ont été levés, il peut en exister encore au niveau national, qui subsisteraient en raison des structures organisationnelles des autorités des États membres[20].


In particular, considerable gaps still exist regarding material contributions to the Rapid Reaction Equipment pool, deployments to ongoing joint operations and to the three new pools of forced-return monitors, forced-return escorts and return specialists.These gaps should be filled by Member States by the end of March 2017 to ensure that the Agency can provide the necessary support to Member States at the external borders.

La pénurie est particulièrement aiguë en ce qui concerne les contributions matérielles au parc d'équipements de réaction rapide, les déploiements sur les opérations conjointes en cours et les déploiements auprès des trois nouvelles réserves composées de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours. Les États membres devraient pallier cette pénurie d'ici la fin mars 2017 pour faire en sorte que l'agence soit en mesure de fournir l'appui nécessaire aux États membres aux frontières extérieures.


Yet all of them benefit from the availability of information and communication networks which are borderless and from the circulation of data which is intangible and extremely volatile. These characteristics call for a review of existing measures to address illegal activities performed on or using these networks and systems.

Toutes ces infractions ont cependant en commun d'exploiter les réseaux de l'information et de communication existants, qui ne connaissent pas de frontières, ainsi que la circulation de données qui sont intangibles et extrêmement volatiles Ces caractéristiques appellent un réexamen des mesures existantes afin de s'attaquer aux activités illicites qui s'exercent sur ces réseaux et ces systèmes ou grâce à eux.


I believe that these gains are driven by three factors that obviously have nothing to do with the GST, since the GST existed in 1996 and still exists today.

Je pense que cette croissance est déterminée par trois facteurs qui n'ont manifestement rien à voir avec la TPS, puisque celle-ci existait avant 1996 et existe toujours.


By achieving unity on that issue, it was able to overcome all the internecine conflicts that existed within these movements, and still exist.

En proposant un point de vue unificateur sur cette question, Al-Qaïda a été en mesure de mettre de côté les guerres intestines qui existaient au sein de ces mouvements et qui existent encore aujourd'hui.


In this Framework Decision ‘descent’ should be understood as referring mainly to persons or groups of persons who descend from persons who could be identified by certain characteristics (such as race or colour), but not necessarily all of these characteristics still exist.

«Ascendance» désigne principalement les personnes ou groupes de personnes descendant de personnes qui pouvaient être identifiées au moyen de certaines caractéristiques (de race ou de couleur par exemple), lesdites caractéristiques, cependant, n’étant pas nécessairement toutes présentes encore aujourd’hui.


(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matiè ...[+++]


Although there is a spontaneous trend in the EU towards aligning the form of audit reports on international standards, differences still exist between Member States. These differences have an impact on the single market in that they reduce the utility of the reports issued in other Member States.

Bien qu'il se dégage une tendance spontanée à une harmonisation de la forme des rapports d'audit dans l'UE autour des normes internationales, des différences existent encore entre les États membres, différences qui ont un effet sur le marché unique en ce sens qu'elles réduisent l'utilité des rapports émis dans d'autres États membres.


The activities and the government's response prove that these loopholes still exist and that these loopholes are large enough to drive large kickbacks through.

Par sa façon d'agir et de réagir, le gouvernement prouve que les échappatoires existent toujours et qu'ils sont assez importants pour permettre d'accorder de grandes faveurs.


Despite the economic and social context, in which there is large- scale unemployment in the Community (16.75 million, i.e. 12.4 % of the Community of Twelve's labour force) and an improvement in Turkey's economic situation, with an average growth of 4.4 % in 1980-1985, resulting in unemployment figures which are no longer very different from the Community's, the Commission proposes the following : - 2 - * the consolidation and imporvement of the status of Turkish workers and their families legally resident in the Community, mainly by eliminating the discrimination which still ...[+++]

* l'organisation du regroupement familial dans le respect de la vie familiale et des obligations parentales en matiere d'education. Ces mesures prennent egalement en compte la situation dans la Communaute des travailleurs grecs, espagnols et portugais. En effet, conformement au Protocole additionnel de l'Accord d'Association, les travailleurs turcs ne peuvent pas beneficier d'un traitement plus favorable que celui qui est reserve aux travailleurs des Etats-membres. Pour ceux-ci, des limitations a l'exercice du droit de libre-circulation seront en vigueur jusqu'en 1987 pour la Grece et 1992 (*) pour les deux nouveaux adherents (*) 31 dece ...[+++]




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Date index: 2023-06-21
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