Vertaling van "these arrangements entail " (Engels → Frans) :

They deal with all that entails, whether it is supplying bait at two o'clock in the morning or basically arranging for a mechanic to come in and all these sorts of things.
Les acheteurs au quai s'occupent de tout ce qui a trait à la transaction, qu'il s'agisse de fournir des appâts à deux heures du matin ou de faire venir un mécanicien pour effectuer une réparation.

The revision of the Rules of Procedure entailed by these changes stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty also enables us to meet a request from the President of the European Parliament for a procedure which sets out more clearly the arrangements for the rapid approval of a delegated act or implementing act.
L'adaptation du règlement impliquée par ces modifications découlant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous permet également de donner suite à une demande du Président du Parlement européen visant à prévoir une procédure clarifiant les modalités d'approbation rapide d'un acte délégué ou d'un acte d'exécution.

In addition, these arrangements entail considerable costs attributable partly to the absence of standardised formalities and partly to the prescribed products (zinc-lined coffins).
Ils induisent par ailleurs des frais élevés imputables, d'une part, à la diversité des formalités à remplir et, d'autre part, à des spécifications de produit (cercueil en zinc).

(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime, it should instead also be possible temporarily to prohibit the application of the comprehensive guarantee itself; whereas account should be taken in the application of these graduated measures of the particular situation of the economic operators who meet specific criteria to be determined; whereas, where an individual guarantee has to be provided instead of the comprehensive guarantee, the burdens entailed for operators should be reduced by means of the greatest possible simplification;
(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;

Finally, these arrangements entail an undue restriction of the freedom to make payments, proscribed by EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56).
Enfin, les dispositions en vigueur imposent une restriction injustifiée à la liberté d’effectuer des paiements, restriction proscrite par les règles du Traité applicables à la libre circulation des capitaux (article 56).

V. Interim arrangement (Article 20) Because of the extent of the changes the introduction of the new industrial scheme on 1 January 1995 will entail for traders, an interim arrangement will allow goods shipped from their countries of origin before 1 January to benefit from the preferences in force in 1994 up to 15 March, on condition that these goods are covered by fixed, zero-duty amounts that have not been exhausted.
V. Dispositif transitoire (article 20) En raison de l'ampleur des changements que représente pour les opérateurs commerciaux l'introduction du nouveau schéma industriel dès le 1er janvier 1995, un dispositif transitoire a été prévu afin de permettre aux marchandises expédiées de leur pays d'origine avant le 1er janvier de bénéficier jusqu'au 15 mars 1995 des préférences en vigueur en 1994, à condition toutefois, s'agissant des marchandises couvertes par des montants fixes à droit nul, que ces derniers ne soient pas épuisés.

These programmes complement other components of Community aid in the context of the fourth financial protocol, notably where rural development and job support are concerned. In addition to the overall conditions attached to the implementation of the structural adjustment programme arranged with the World Bank, the Community imposes specific conditions entailing the targeted use of counterpart funds.
Les programmes soutenus à ce titre sont complémentaires avec du autres volets l'aide communautaire prévus dans le cadre du le 4ème protocole financier notamment en matière de développement rural et de maintien de l'emploi/.- 2 - Outre une conditionnalité globale liée à l'exécution du programme d'ajustement structurel avec la Banque Mondiale , la conditionnalité spécifique de la Communauté porte sur l'utilisation des Fonds de Contrepartie en appui budgétaire ciblé.