Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "thereby distinguishes them individually " (Engels → Frans) :

In other words, the decision at issue must affect those third parties by reason of certain attributes which are peculiar to them or by reason of a factual situation which differentiates them from all other persons and thereby distinguishes them individually in the same way as the addressee.

Autrement dit, il faut que la décision en cause atteigne une telle personne en raison de certaines qualités qui lui sont particulières ou d’une situation de fait qui la caractérise par rapport à toute autre personne et l’individualise d’une manière analogue à celle dont le serait un destinataire.


T. whereas traditional gender roles and stereotypes continue to have a strong influence on the division of roles between women and men in the home, in the workplace and in society at large, thereby limiting women’s range of employment choices and their personal and professional development, thereby impeding them from realising their full potential as individuals and as economic players;

T. considérant que les rôles et stéréotypes traditionnels associés aux hommes et aux femmes continuent d'avoir une forte influence sur la répartition des tâches domestiques, sur le lieu de travail et dans la société au sens large, et limitent dès lors l'éventail des possibilités d'emploi et de développement personnel et professionnel des femmes, ce qui les empêche d'exploiter pleinement leur potentiel en tant que personnes et agents économiques;


T. whereas traditional gender roles and stereotypes continue to have a strong influence on the division of roles between women and men in the home, in the workplace and in society at large, thereby limiting women’s range of employment choices and their personal and professional development, thereby impeding them from realising their full potential as individuals and as economic players;

T. considérant que les rôles et stéréotypes traditionnels associés aux hommes et aux femmes continuent d'avoir une forte influence sur la répartition des tâches domestiques, sur le lieu de travail et dans la société au sens large, et limitent dès lors l'éventail des possibilités d'emploi et de développement personnel et professionnel des femmes, ce qui les empêche d'exploiter pleinement leur potentiel en tant que personnes et agents économiques;


T. whereas traditional gender roles and stereotypes continue to have a strong influence on the division of roles between women and men in the home, in the workplace and in society at large, thereby limiting women’s range of employment choices and their personal and professional development, thereby impeding them from realising their full potential as individuals and as economic players;

T. considérant que les rôles et stéréotypes traditionnels associés aux hommes et aux femmes continuent d'avoir une forte influence sur la répartition des tâches domestiques, sur le lieu de travail et dans la société au sens large, et limitent dès lors l'éventail des possibilités d'emploi et de développement personnel et professionnel des femmes, ce qui les empêche d'exploiter pleinement leur potentiel en tant que personnes et agents économiques;


They would be losing an essential tool for maintaining order and discipline in the Armed Forces, a tool that provides the flexibility to save individuals from their past wrongdoings and rehabilitate them in detention, thereby giving them an opportunity as much more responsible individuals to advance in their careers.

Cependant, si cette punition est assortie de la menace d'un casier judiciaire, les commandants pourraient alors être plus réticents d'y recourir et, donc, ôter un outil essentiel au maintien du bon ordre et de la discipline dans les forces armées et, de ce fait, éliminer la possibilité de récupérer ou sauver des individus de leurs méfaits du passé et de leur permettre une réhabilitation en détention afin de pouvoir avancer d'une façon beaucoup plus responsable dans leur carrière.


The individual-concern condition is met, according to European case law, where ‘the measure in question (here, a regulation) affects specific natural or legal persons by reason of certain attributes peculiar to them, or by reason of a factual situation which differentiates them from all other persons and distinguishes them individually in the same way as the addressee’, or, in other words, where the measure has the character of a d ...[+++]

Cette dernière condition ("individuellement") est, aux termes de la jurisprudence de la Cour de justice, remplie ".si l'acte en cause (en l'occurrence un règlement) atteint une personne physique ou morale en raison de certaines qualités qui lui sont particulières ou d'une situation de fait qui la caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, l'individualise d'une manière analogue à celle d'un destinataire" ou, en d'autres termes, lorsque l'acte revêt un caractère de décision à l'égard du destinataire.


To this established case law is applied what is known as the Plaumann case law (1963) which states that the measure must affect their position by virtue of certain attributes peculiar to them or by virtue of a factual situation which differentiates them from all other persons and distinguishes them individually in the same way as the addressee.

À ce principe s'applique la jurisprudence Plaumann (1963), constamment réitérée, qui établit que l'acte en cause doit les atteindre en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le serait le destinataire.


The Privy Council Office, and some government documents, refer to these officers as Agents of Parliament, thereby emphasizing that they carry out work for Parliament and are responsible to Parliament, and as a means of distinguishing them from other parliamentary officers such as the Speaker or the Clerk of the House of Commons and the Senate.

Le Bureau du Conseil privé et certains documents gouvernementaux les désignent sous le nom d’agents du Parlement pour bien souligner qu’ils travaillent pour le Parlement et sont responsables devant lui et pour les distinguer des autres hauts fonctionnaires du Parlement, comme le Président ou le greffier de la Chambre des communes et du Sénat.


Secondly, the Directive applies the country-of-origin principle to all those dealing professionally in second-hand goods, thereby enabling them to enjoy the same ease and simplicity of operation as private individuals: purchase of goods without tax formalities anywhere in the Community, followed by total freedom of movement, irrespective of the vendor (professional or individual), the method of purchase (on-the-spot or at a distance), the type of sale (by private agreement or auction) or the m ...[+++]

L'entrée en vigueur de la réforme signifie d'autre part pour tous le professionnels, revendeurs ou intermédiaires l'application du principe du pays d'origine. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou particulier), le mode d'acquisition (sur place ou à distance), le type de vente (de gré à gré ou aux enchères) et le mode de transport (par le vendeur, par l'acheteur ou par une tierce personne).


Secondly, the Directive applies the country-of-origin principle to all those dealing professionally in works of art and antiques, thereby enabling them to enjoy the same ease and simplicity of operation as private individuals: purchase of goods without tax formalities anywhere in the Community, followed by total freedom of movement, irrespective of the vendor (professional or individual), the method of purchase (on-the-spot or at a distance), the type of sale (by private agreement or auction) ...[+++]

L'entrée en vigueur de la réforme signifie d'autre part pour tous le professionnels, revendeurs ou intermédiaires en oeuvres d'art et antiquités l'application du principe du pays d'origine. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou particulier), le mode d'acquisition (sur place ou à distance), le type de vente (de gré à gré ou aux enchères) et le mode de transport (par le vendeur, par l'acheteur ou par une tierce personn ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'thereby distinguishes them individually' ->

Date index: 2022-04-22
w