Vertaling van "thereby could form " (Engels → Frans) :

This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.
Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.
Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

Had the government not chosen to introduce this harassment legislation in the form of an omnibus bill, thereby clouding it with other issues, we could have had something for these folks already.
Si le gouvernement n'avait pas décidé d'inclure les dispositions sur le harcèlement dans un projet de loi omnibus, où ces dispositions se perdent dans tout le reste, nous pourrions déjà avoir quelque chose à offrir à ces gens.

2. Believes that while co-regulation and self-regulation cannot be substitutes for appropriate sectoral regulation where such is needed, for instance with regard to social and environmental requirements, labour and employment practices, human rights, or in any of the areas covered by CSR, it could underpin existing private and voluntary CSR initiatives by establishing minimum principles, thereby ensuring consistency, materiality, multi-stakeholder input and transparency, and by facilitating the creation of environmental and social rating agencies specialised in CSR; stresses that any form of CSR based on self-regulation and self-organisation of the market must include provision for ‘access to remedy’ in line with ‘pillar three’ of the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights; notes, at the same time, that public administrations should provide support by creating appropriate conditions – and providing appropriate tools and instruments, such as an incentive system – for CSR cooperation; believes that the philanthropic activities of businesses should, as a matter of principle, be voluntary;
2. est convaincu, même si la corégulation et l’autorégulation ne peuvent remplacer une règlementation sectorielle adaptée, dès lors qu’elle est nécessaire, par exemple en ce qui concerne les exigences sociales ou environnementales, les pratiques en matière de travail et d’emploi, les droits de l’homme, ou dans l’un des domaines couverts par la RSE, que celles-ci pourraient soutenir les actuelles initiatives privées, prises volontairement au sujet de la RSE, en établissant des principes minimaux, de façon à garantir ainsi la cohésion, l’importance relative, la mise à contribution de toutes les parties concernées et la transparence, et à rendre plus aisée la création d’agences de notation sociale et environnementale spécialisées en RSE; souligne que toute forme de RSE fondée sur l’autorégulation ou l’auto-organisation du marché doit comporter une disposition pour "l’accès à des voies de recours" conformément au "troisième pilier" des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies; note, par ailleurs, que les administrations publiques devraient apporter leur soutien en créant les conditions nécessaires à la coopération en matière de RSE et en fournissant des outils et des instruments appropriés, tels qu’un système d’incitation; est convaincu que les actions philanthropiques des entreprises devraient obéir au principe du volontariat;

Subsequently, Member States' legal actions or failure to act, which decline or could restrict media pluralism and freedom of expression and information, thereby could form a precondition for to apply Article 7(1) or 7(2) in order to determine whether 'there is [a clear risk of] a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1)' of the EU Treaty.
En conséquence, les actions juridiques engagées par des États membres, ou l'absence d'intervention de ceux-ci, qui entravent ou pourraient limiter le pluralisme des médias et la liberté d'expression et d'information, seraient dès lors à même de justifier l'application de l'article 7, paragraphe 1, ou de l'article 7, paragraphe 2, en vue de constater s'il existe ou non "un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1" du traité sur l'Union européenne.

17. Suggests that consideration could be given to the idea of introducing a form of Community provisional measure additional to those of national courts; considers that this could take the form of a simple, flexible procedure to which effect could be given throughout the EU, thereby avoiding delay and unnecessary expense; takes the view that it would also be effective and fair to non-parties;
17. suggère qu'il pourrait être envisagé d'introduire une forme de mesure provisoire communautaire qui s'ajouterait aux mesures décidées par les juridictions nationales; est d'avis que cette mesure pourrait prendre la forme d'une procédure simple et souple, appliquée dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettrait d'éviter les retards et les dépenses superflues; estime qu'une telle procédure serait également efficace et équitable même pour ceux qui n'ont pas la qualité de partie;

17. Suggests that consideration could be given to the idea of introducing a form of Community provisional measure additional to those of national courts; considers that this could take the form of a simple, flexible procedure to which effect could be given throughout the EU, thereby avoiding delay and unnecessary expense; takes the view that it would also be effective and fair to non-parties;
17. suggère qu'il pourrait être envisagé d'introduire, sous une forme quelconque, une mesure provisoire communautaire qui s'ajouterait aux mesures décidées par les juridictions nationales; est d'avis que cette mesure pourrait prendre la forme d'une procédure simple et souple, appliquée dans l'ensemble de l'UE, ce qui permettrait d'éviter les retards et les dépenses superflues; estime qu'une telle procédure serait également efficace et équitable même pour les non-parties;

The government could have rejected that submission, but it did not even bat an eyelash, thereby accepting to deal with only one entity, after having sung the praises of competition and insisted on its necessity (1105) Is it not strange that when the only two bidders for such an important contract form a monopoly, the government accepts that?
Non, le gouvernement ne cligne pas des yeux et du même souffle il accepte de traiter avec une seule personne, lui qui avait exalté les mérites et requis la nécessité de la compétition (1105) N'est-il pas bizarre, alors que les deux seuls concurrents à un contrat aussi élevé se mettent en situation de monopole et que le gouvernement l'accepte!