Traduction de «information thereby could form » (Anglais → Français) :

This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.
Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.
Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

However, to be as helpful as I can, in the circumstances where our tax authorities possessed or might possess some information as to the receipt of such income about which that other country had no information, it is possible that that could form the basis of a request for such information.
Cependant, pour vous aider autant que je le peux, dans la mesure où nos autorités fiscales possèdent ou pourraient posséder des informations sur ce revenu que l'autre pays ne posséderait pas, une demande d'information à ce sujet est possible.

Had the government not chosen to introduce this harassment legislation in the form of an omnibus bill, thereby clouding it with other issues, we could have had something for these folks already.
Si le gouvernement n'avait pas décidé d'inclure les dispositions sur le harcèlement dans un projet de loi omnibus, où ces dispositions se perdent dans tout le reste, nous pourrions déjà avoir quelque chose à offrir à ces gens.

The criticism was that this will not change anything about the fact that victims who want the information will be required to register and state explicitly that they want the information. The government could have chosen to make the process automatic, thereby dispensing with the need for victims to register in order to receive information.
La critique, c'était que cela ne changeait rien au fait que les victimes qui voulaient avoir l'information étaient obligées de s'inscrire en disant spécifiquement qu'elles voulaient recevoir l'information, alors qu'on pourrait leur envoyer automatiquement l'information, sans qu'elles aient à s'inscrire.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.
4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

This body could form the basis for national representation in expert groups dealing with CIP issues and could be connected to the Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN).
Il pourrait assurer une représentation nationale au sein des groupes d'experts traitant des questions de PIC et pourrait être connecté au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN).

All the other information provided on the declaration, which could form the base for control decisions, is not actually used but it is nevertheless collected and stored.
Toutes les autres informations fournies sur la déclaration qui pourraient servir de base à des décisions de contrôle, ne sont en réalité pas utilisées mais néanmoins collectées et stockées.

The information could form part of the contract of assignment.
Ces informations peuvent figurer dans le contrat de mise à disposition.

Centred on schools (there are more than 300 000 pre-school, primary and secondary education establishments in the Community), which are one of the main places for exchanges and contacts between the various people involved in education, and implemented by means of projects and transnational cooperation networks, Community measures in the field of education could be based on the following points: - encouraging cooperation between education establishments by means of, for example, mobility and exchanges of young people, providing them with the opportunity to encounter different environments; - making teachers and other people involved in education more aware of the European dimension in education during their training and, to this end, encouraging cooperation and exchanges between training institutes in different Member States; - developing language teaching, thereby increasing mobility vis-à-vis other countries and the possibility of communicating with other cultures, strengthening Community action to this end on the basis of experience acquired through the Lingua programme, and encouraging the development of teaching materials; - encouraging greater exploitation of the possibilities offered by distance education and multimedia systems to help young people adapt to occupational developments or, where necessary, retraining, and facilitating the transfer of knowledge; - promoting educational innovations and their dissemination by encouraging the establishment at European level of networks of researchers into education and training requirements and methodologies; provisions to this end are set out in the proposal for the fourth framework programme of Community activities in the field of research and technological development; - strengthening exchanges of information and experience relating to the education systems and methodologies of Member States, their reforms and innovations, and thereby profiting from the considerable knowledge acquired through the work of the ...
Centré sur les écoles (il existe plus de 300.000 établissements d'enseignement pré-scolaire, primaire et secondaire dans la Communauté), un des lieux principaux d'échanges et de contacts entre les différents acteurs du monde éducatif, et mise en oeuvre par le biais de projets et de réseaux de projets de coopération transnationaux, l'action communautaire dans le domaine de l'éducation pourrait s'articuler sur les axes suivants : - favoriser la coopération des établissements scolaires à travers, entre autres, la mobilité et les échanges de jeunes et leur fournir ainsi l'occasion de rencontres et de confrontations à des environnements diversifiés; - sensibiliser les enseignants et autres personnels éducatifs à la dimension européenne de l'éducation lors de leur formation et encourager à cet effet les coopérations et les échanges entre instituts de formation d'Etats membres différents; - développer l'enseignement des langues, et accroître par là la mobilité vers d'autres pays et la possibilité de communiquer avec d'autres cultures; à cette fin, renforcer l'action communautaire sur la base de l'expérience acquise dans le programme Lingua et encourager le développement de matériels et autres supports pédagogiques; - encourager une plus grande exploitation des possibilités offertes par l'enseignement à distance et les systèmes multimedia pour aider les jeunes à s'adapter aux évolutions professionnelles ou à d'éventuelles reconversions, et faciliter le transfert des connaissances; - promouvoir l'innovation pédagogique et sa diffusion en favorisant au niveau européen l'établissement de réseaux de chercheurs qui se pencheraient sur les besoins d'éducation et de formation et sur les méthodologies; des dispositions en ce sens sont prévues dans la proposition pour le IVème programme cadre de RDT de la Communauté; - renforcer les échanges d'informations et d'expériences sur les méthodologies et systèmes d'éducation des Etats membres, leurs réformes et les innovations dével ...