Traduction de «there were two instances where the police simply refused » (Anglais → Français) :

There were two instances where the police simply refused to engage because of the concern they had, the ultimate concern about risk to themselves.
Il y a eu deux cas où les policiers ont simplement refusé de poursuivre le prévenu parce qu'ils s'inquiétaient du danger qui les menaçait eux-mêmes.

There have been instances where the employees availed themselves of their right to refuse to work, and where the inquiry conducted by Labour Canada concluded that their health and safety were not at risk, or that the danger was hypothetical rather than actual.
Il y a eu des occasions où le personnel s'est prévalu de son droit de refuser de travailler et où l'enquête menée par Travail Canada a conclu que la santé et la sécurité des travailleurs n'étaient pas en cause, ou que le danger était hypothétique plutôt que réel.

Of these 19, there are three instances where the payout was less than 100%, one of which was 98.4%. There are two other instances where the CGC paid producers 100% for failures of companies that were not licensed or carrying security.
Dans trois des cas, le recouvrement était inférieur à 100 p. 100, dont l'un à 98,4 p. 100. Dans deux autres cas, la Commission canadienne des grains a payé la totalité des sommes dues aux producteurs dans le cas de deux faillites d'entreprises qui n'étaient pas agréées et qui n'avaient pas de dépôt en garantie.

What has happened in the past and I'm not sure which cases were involved is that there were at least one or two instances where the veteran was successful on judicial review, and that was appealed to the Federal Court of Appeal.
Par le passé — et je ne suis pas sûr de savoir de quels cas il s'agit — il est arrivé au moins une fois ou deux que la demande d'un ancien combattant qui avait été accueillie par suite d'une révision judiciaire a fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel fédérale.

E. whereas Greece’s populist neo-Nazi party Chrisi Avgi (Golden Dawn) is encouraging an increasing level of hate crime and hate speech, with the Greek police tolerating impunity for hate crimes; whereas according to the Office of the UN High Commissioner for Refugees, 87 racist crimes were recorded in Greece from January to September 2012, 15 of them attributed to police-induced racist violence and brutality; whereas according to migrant unions there were more than 600 cases of racist crimes in Greece in 2011 and 2012, especially against people with Pakistani or Afghan origins or of Muslim denomination; whereas the newly established hate crime units in the Greek police do not operate sufficiently well, leading to many hate crimes not being reported as such, with the recent murder of a Pakistani migrant (stabbed to death by two neo-Nazis while cycling) being the most prominent case; whereas the Greek LGBT community reports an alarming rise in the level of homophobic and transphobic crime and hate speech; whereas the Greek police reportedly do not recognise transphobic and homophobic crimes as falling within the competence of the new hate crime units, refusing to accept complaints from victims of such crimes or from irregular migrants who are victims of hate crime;
E. considérant que le parti grec populiste néonazi Aube dorée encourage la recrudescence des crimes et des discours haineux, la police grecque tolérant une impunité à l'égard des crimes haineux; considérant que d'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 87 crimes racistes ont été enregistrés en Grèce entre janvier et septembre 2012, 15 d'entre eux étant imputables à des violences et des brutalités racistes attisées par la police; considérant que d'après les associations de migrants, plus de 600 crimes racistes ont été dénombrés en Grèce en 2011 et 2012, en particulier à l'encontre de personnes d'origine pakistanaise ou afghane, ou bien de confession musulmane; considérant que les unités, récemment créées, en charge des crimes haineux au sein de la police grecque n'opèrent pas suffisamment bien, ce qui a pour conséquence que de trop nombreux crimes haineux ne sont pas signalés en tant que tels, le meurtre récent d'un migrant pakistanais (poignardé à mort par deux néonazis alors qu'il circulait à vélo) en étant le cas le plus tristement célèbre; considérant que la communauté LGBT grecque fait état d'une recrudescence alarmante des crimes et des discours haineux homophobes et transphobes; considérant que la police grecque ne considérerait pas les crimes homophobes et transphobes comme relevant de la compétence des nouvelles unités en charge des crimes haineux, refusant de prendre acte des plaintes des victimes en lien avec de tels crimes, ou bien de migrants illégaux victimes de crimes haineux;

We're required to do a comprehensive review of the operation of the act. If I understood the evidence of Chief Bevan correctly, and yours, Mr. Westwick, there were two instances, I think you said—or maybe I'm wrong here—where the act was used or contemplated to be used in the operation of the police services in the Ottawa area since this act has become law.
Si j'ai bien compris le témoignage du chef Bevan et le vôtre, monsieur Westwick, je crois que vous avez dit qu'il y a eu deux cas — et je me trompe peut-être ici — dans lesquels les services de police d'Ottawa ont utilisé ou envisagé d'utiliser la loi depuis qu'elle a été adoptée.