Vertaling van "there may be circumstances where exemptions from pre-trade " (Engels → Frans) :

On the other hand, that Directive recognises that there may be circumstances where exemptions from pre-trade transparency obligations, or deferral of post-trade transparency obligations, may be necessary.
Par ailleurs, la directive 2004/39/CE reconnaît que des dérogations aux obligations de transparence pré-négociation ou le report de certaines obligations de transparence post-négociation peuvent se révéler nécessaires dans certaines circonstances.

However, where the beneficiary of state support supplies goods or services to a limited area within a Member State, and is unlikely to attract customers from other Member States, there may be no effect on intra-EU trade and therefore no state aid within the meaning of the EU rules.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire d'une mesure d'aide publique fournit des biens ou des services sur un territoire limité au sein d'un État membre et n’est pas susceptible d’attirer des clients en provenance d’autres États membres, les échanges intra-UE ne risquent pas d'être affectés.

(7a) There may be circumstances where protecting a Member State from market volatility offers a better long-term outcome in relation to stabilising that Member State's economic situation and its ability to honour its debt.
(7 bis) Dans certains cas, il peut arriver que le fait de protéger un État membre contre la volatilité des marchés donne un meilleur résultat à long terme lorsqu'il s'agit, pour celui-ci, de stabiliser sa situation économique ou d'être en mesure d'honorer sa dette.

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.
La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

1. In exceptional circumstances, where a supervisory authority considers that there is an urgent need to act in order to protect the interests of data subjects, in particular when the danger exists that the enforcement of a right of a data subject could be considerably impeded by means of an alteration of the existing state or for averting major disadvantages or for other reasons, by way of derogation from the procedure referred to in Article 58 , it may immediately adopt provisional measures with a specified period of validity. The supervisory authority shall, without delay, communicate those measures, with full reasons, to the European Data Protection Board and to the Commission.
1. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une autorité de contrôle considère qu'il est urgent d'intervenir pour protéger les intérêts de personnes concernées, notamment lorsque le risque existe que l'exercice effectif du droit d'une personne concernée soit considérablement entravé par une modification de la situation existante, pour éviter des inconvénients majeurs ou pour d'autres raisons, elle peut, par dérogation à la procédure prévue à l'article 58 , adopter sans délai des mesures provisoires ayant une durée de validité déterminée. L'autorité de contrôle communique sans délai ces mesures, dûment motivées, au comité européen de la protection des données et à la Commission.

However the words "unless this is not possible in the circumstances prevailing" are necessary because there may be circumstances where the Railway Undertaking is prevented from delivering on this commitment.
Toutefois, les termes "sauf impossibilité dans les circonstances données" s'imposent ici car il peut se produire que l'entreprise ferroviaire ne soit pas en mesure de donner suite à cet engagement.

However the term "where possible" is necessary because there may be circumstances where the Railway Undertaking is prevented from delivering on this commitment.
Toutefois, les termes "si possible" s'imposent ici car il peut se produire que l'entreprise ferroviaire ne soit pas en mesure de donner suite à cet engagement.

Bilateral trades, where the client gives the broker an order and he finds a match, have migrated from mainly verbal orders to predominantly electronic orders. Although, by definition, there is no pre-trade transparency for OTC trades, they are still required to be reported under the rules of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).
Les opérations bilatérales, où le client transmet un ordre à un courtier, qui trouve une contrepartie, ne sont plus conduites principalement par oral, mais passent surtout, désormais, par des ordres électroniques. Les opérations menées de gré à gré ne satisfont pas, par définition, aux obligations de transparence pré-négociation, mais la directive sur les marchés d’instruments financiers (directive MIF) continue d’en imposer la notification.

There may be grounds for exemptions from the requirement to prevent further deterioration or to achieve good status under specific conditions, if the failure is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, or, for reasons of overriding public interest, of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, provided that all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water.
Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.

(32) There may be grounds for exemptions from the requirement to prevent further deterioration or to achieve good status under specific conditions, if the failure is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, or, for reasons of overriding public interest, of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, provided that all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water.
(32) Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.