Vertaling van "then the senate could move " (Engels → Frans) :

Senator Furey: If there is a conviction on an indictable matter, then the Senate could move to have them evicted if they did not resign.
Le sénateur Furey : En cas de culpabilité pour un acte criminel, le Sénat aurait alors pu présenter une motion d'éviction si les intéressés n'avaient pas démissionné de leur propre initiative.

If that were the case, then the Senate could be abolished under the 7-50 formula.
Si tel était le cas, alors le Sénat pourrait être aboli en vertu de la formule 7-50.

We believe Canadians deserve a system of retirement savings where parliamentarians and senators could move to any other job, take their pension entitlements with them, and that the tax treatment of parliamentarians would be the same as any other Canadian.
Nous croyons que les Canadiens et Canadiennes méritent un régime d'épargne-retraite dans lequel les parlementaires et les sénateurs pourraient occuper un autre emploi, transférer leurs droits à pension et recevoir le même traitement fiscal que n'importe quel autre Canadien.

But, having reflected further and because I know the French presidency was very keen to get this show on the road, we were very happy to go along with that, so that, indeed, we could ‘move on’. That, I think, is the message of this dossier: let us move on.
Mais après mûre réflexion, et dès lors que je sais que la présidence française souhaitait vivement avancer sur cette question, nous avons été heureux d’y consentir afin que, en effet, nous puissions «aller de l’avant». Tel est, je pense, le message de ce dossier: allons de l’avant.

In the same way, Greece, and especially its prime minister, Mr Simitis, showed it could restore its troubled relations with Turkey. It showed it could move beyond their historic dispute and prove that nations do not have to be permanently at war.
De la même manière, la Grèce a su - en particulier à travers son Premier ministre, M. Simitis - débloquer ses relations conflictuelles avec la Turquie, elle a su dépasser son contentieux historique et prouver que les nations ne doivent pas être perpétuellement en conflit.

Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.
N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.

It would certainly be an extraordinary gesture before Copenhagen if the Turkish Government allowed Mrs Zana to come to the meeting of all the Sakharov Prize winners. This is how we could move things forward.
Ce serait quand même quelque chose d'extraordinaire avant Copenhague si les Turcs laissaient Mme Zana venir à la rencontre de tous les lauréats du Prix Sakharov. Voilà comment on pourrait faire avancer les choses.

If we are going to implement sectoral targets in the development budget then we need to move towards a budget which can have result-oriented strategy included in the budget itself so that the country strategies that the Development Commission is trying to put into place can decentralise and give greater control to our delegations. Otherwise we have an old-fashioned budget looking at a new model of economic management.
Si nous voulons mettre en œuvre des objectifs sectoriels dans le budget du développement, nous devons nous diriger vers un budget susceptible d'intégrer une stratégie orientée sur les résultats ; afin que les stratégies par pays que la commission du développement essaie de mettre en place puissent décentraliser et déboucher sur un plus grand pouvoir de contrôle pour nos délégations, à défaut de quoi nous aurions, d'un côté, un budget à l'ancienne et, de l'autre, un nouveau modèle de management économique.

Then the Senate could negotiate with the House of Commons, meaning the federal government.
Ensuite le Sénat pourrait aller négocier avec la Chambre des communes, autrement dit avec le gouvernement fédéral.