Traduction de «then arose because » (Anglais → Français) :

We've added new subclause 15(4) to make it clear that if the situation arose where a lease had to be terminated and it was not as a result of violation of some condition of the leaseholder—and it could be because of an ecological thing that happened where suddenly we had to put the priority on the ecology and take action to terminate and shut down something that was happening—then the Expropriation Act would apply in such a circumstance.
Nous avons ajouté un nouveau paragraphe 15(4) pour préciser que s'il devait y avoir résiliation d'un bail, ce pouvait être pour des raisons autres que le non-respect des conditions imposées au titulaire du bail—peut-être par exemple en raison d'un événement écologique survenu soudainement et qui nous obligerait à considérer l'écologie comme prioritaire et à prendre des mesures pour résilier le bail et mettre fin à des activités quelconques—de sort que la Loi sur l'expropriation s'appliquerait dans ces cas.

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

I would also like to say that I understand this question very well because if you look at the threat which arose from so-called mad cow disease in the case of infected beef, taking into consideration the real impact on the health of the population in EU Member States, then some of the diseases that come from poultry meat, for example salmonella, cause a dramatically higher number of health problems and even deaths than mad cow disease caused in its time.
Permettez-moi aussi de dire que je comprends très bien cette question. En effet, lorsque vous considérez la menace qui a résulté de la maladie de la vache folle, dans le cas de la viande de bœuf infectée, et que vous prenez en considération l’impact réel sur la santé de la population européenne, il apparaît que certaines des maladies transmises par la viande de poulet, par exemple la salmonelle, provoquent des problèmes de santé nettement plus nombreux, voire des décès, que la maladie de la vache folle à l’époque.

The result was to damage the enlargement process and introduce unexpected hurdles when we all believed a solution was within our grasp. An unprecedented dispute then arose because precedents were ignored. There is no Annex XV in the Treaty for the previous enlargement involving Sweden, Finland and Austria.
On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème.

Then, you state that the industry must be consulted because you foresee the same kind of opposition that arose when the Tobacco Products Information Regulations were adopted.
Ensuite, vous dites vouloir tenir des consultations auprès de l'industrie parce que vous prévoyez le même type d'opposition que celle manifestée lors de l'adoption des règlements sur l'étiquetage des produits du tabac.